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(11) | EP 2 662 000 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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Dispositif distributeur de café moulu comprenant des moyens de dosage et de distribution flottants Ausgabeautomat für gemahlenen Kaffee, der schwebende Dosier- und Ausgabemittel umfasst Ground coffee dispensing device including a pending measuring and dispensing means |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |