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(11) | EP 2 663 702 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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| (54) |
PROCÉDÉ DE RÉPARATION DE PYLONE NOTAMMENT DE SUPPORT DE CATÉNAIRES, ET PYLONE AINSI RÉPARÉ VERFAHREN ZUR REPARATUR EINES PYLONS, INSBESONDERE ZUM ABSTÜTZEN VON OBERLEITUNGEN, UND AUF DIESE WEISE REPARIERTER PYLON METHOD FOR REPAIRING A PYLON, IN PARTICULAR FOR SUPPORTING CATENARIES, AND PYLON THUS REPAIRED |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |