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(11) | EP 2 763 631 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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ORTHÈSE INTRABUCCALE, PROCÉDÉ DE FABRICATION, ET PROCÉDÉ DE RÉGLAGE D'UNE TELLE ORTHÈSE INTRAORALE ORTHESE, HERSTELLUNGSVERFAHREN DAFÜR UND VERFAHREN ZUM EINSTELLEN EINER SOLCHEN ORTHESE INTRAORAL ORTHOSIS, PRODUCTION METHOD THEREOF AND METHOD FOR ADJUSTING SUCH AN ORTHOSIS |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |