|
(11) | EP 2 805 393 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
|
|
| (54) |
GAINE DE PROTECTION NOTAMMENT POUR CABLES ELECTRIQUES ET SON PROCEDE DE FABRICATION SCHUTZMANTEL, INSBESONDERE FÜR STROMKABEL, UND VERFAHREN ZU SEINER HERSTELLUNG PROTECTIVE SHEATH, IN PARTICULAR FOR ELECTRIC CABLES, AND METHOD FOR MANUFACTURING SAME |
|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |