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(11) | EP 2 829 437 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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Siège auto pour enfant, destiné à être solidarisé au siège d'un véhicule automobile Kinderautositz, der mit dem Fahrzeugsitz fest verbunden werden kann Car seat for a child, intended for being secured to the seat of a motor vehicle |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |