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<ep-patent-document id="EP14177485B1" file="EP14177485NWB1.xml" lang="fr" country="EP" doc-number="2851917" kind="B1" date-publ="20180131" status="n" dtd-version="ep-patent-document-v1-5">
<SDOBI lang="fr"><B000><eptags><B001EP>ATBECHDEDKESFRGBGRITLILUNLSEMCPTIESILTLVFIROMKCYALTRBGCZEEHUPLSK..HRIS..MTNORS..SM..................</B001EP><B005EP>J</B005EP><B007EP>BDM Ver 0.1.63 (23 May 2017) -  2100000/0</B007EP></eptags></B000><B100><B110>2851917</B110><B120><B121>FASCICULE DE BREVET EUROPEEN</B121></B120><B130>B1</B130><B140><date>20180131</date></B140><B190>EP</B190></B100><B200><B210>14177485.1</B210><B220><date>20140717</date></B220><B240><B241><date>20150403</date></B241></B240><B250>fr</B250><B251EP>fr</B251EP><B260>fr</B260></B200><B300><B310>1359015</B310><B320><date>20130919</date></B320><B330><ctry>FR</ctry></B330></B300><B400><B405><date>20180131</date><bnum>201805</bnum></B405><B430><date>20150325</date><bnum>201513</bnum></B430><B450><date>20180131</date><bnum>201805</bnum></B450><B452EP><date>20171114</date></B452EP></B400><B500><B510EP><classification-ipcr sequence="1"><text>H01H  21/28        20060101AFI20171006BHEP        </text></classification-ipcr><classification-ipcr sequence="2"><text>H01H  11/00        20060101ALI20171006BHEP        </text></classification-ipcr></B510EP><B540><B541>de</B541><B542>Positionsschalter</B542><B541>en</B541><B542>Limit switch</B542><B541>fr</B541><B542>Interrupteur de position</B542></B540><B560><B561><text>EP-A2- 1 276 124</text></B561><B561><text>EP-A2- 1 876 616</text></B561></B560></B500><B700><B720><B721><snm>Charollais, Nicolas</snm><adr><str>46 rue Aristide Briand</str><city>16800 Soyaux</city><ctry>FR</ctry></adr></B721></B720><B730><B731><snm>Schneider Electric Industries SAS</snm><iid>101081209</iid><irf>RUE-2212</irf><adr><str>35, rue Joseph Monier</str><city>92500 Rueil-Malmaison</city><ctry>FR</ctry></adr></B731></B730><B740><B741><snm>Dufresne, Thierry</snm><sfx>et al</sfx><iid>100054887</iid><adr><str>Schneider Electric Industries SAS 
Service Propriété Industrielle 
35 rue Joseph Monier - CS 30323</str><city>92506 Rueil-Malmaison Cedex</city><ctry>FR</ctry></adr></B741></B740></B700><B800><B840><ctry>AL</ctry><ctry>AT</ctry><ctry>BE</ctry><ctry>BG</ctry><ctry>CH</ctry><ctry>CY</ctry><ctry>CZ</ctry><ctry>DE</ctry><ctry>DK</ctry><ctry>EE</ctry><ctry>ES</ctry><ctry>FI</ctry><ctry>FR</ctry><ctry>GB</ctry><ctry>GR</ctry><ctry>HR</ctry><ctry>HU</ctry><ctry>IE</ctry><ctry>IS</ctry><ctry>IT</ctry><ctry>LI</ctry><ctry>LT</ctry><ctry>LU</ctry><ctry>LV</ctry><ctry>MC</ctry><ctry>MK</ctry><ctry>MT</ctry><ctry>NL</ctry><ctry>NO</ctry><ctry>PL</ctry><ctry>PT</ctry><ctry>RO</ctry><ctry>RS</ctry><ctry>SE</ctry><ctry>SI</ctry><ctry>SK</ctry><ctry>SM</ctry><ctry>TR</ctry></B840><B880><date>20150325</date><bnum>201513</bnum></B880></B800></SDOBI>
<description id="desc" lang="fr"><!-- EPO <DP n="1"> -->
<heading id="h0001"><b>Domaine technique de l'invention</b></heading>
<p id="p0001" num="0001">La présente invention se rapporte au domaine des capteurs, plus précisément des capteurs de type interrupteur de position mécanique.</p>
<heading id="h0002"><b>Etat de la technique</b></heading>
<p id="p0002" num="0002">De manière connue, un interrupteur de position comporte un corps, généralement de forme parallélépipédique, et une tête amovible et orientable fixée sur le corps. Le corps comporte un dispositif de commutation et la tête porte des moyens d'actionnement agencés pour coopérer avec le dispositif de commutation. Les moyens d'actionnement comportent un organe d'actionnement tel que par exemple un levier ou un poussoir. La détection d'un mouvement d'un objet est réalisée par actionnement mécanique de l'organe d'actionnement. Les brevets <patcit id="pcit0001" dnum="FR2134814"><text>FR2134814</text></patcit> et <patcit id="pcit0002" dnum="US4133991A"><text>US4133991</text></patcit> décrivent un interrupteur de position tel qu'il est connu dans l'état de la technique. Les demandes <patcit id="pcit0003" dnum="EP1276124A2"><text>EP1276124A2</text></patcit> et <patcit id="pcit0004" dnum="EP1876616A2"><text>EP1876616A2</text></patcit> décrivent également des solutions de l'état de l'état de la technique.</p>
<p id="p0003" num="0003">Aujourd'hui, un interrupteur de position est fixé sur un support (ou châssis) et positionné de manière à ce que son organe d'actionnement se trouve sur le chemin de l'objet dont le déplacement est à détecter. Le contact entre l'objet et la tête est la source de fortes contraintes sur la tête. Ces contraintes sont parfois supérieures aux préconisations du fabricant. Ainsi la tête peut avoir à supporter des efforts allant jusqu'à 50N en version poussoir et 0.50 N.M en version levier.</p>
<p id="p0004" num="0004">Pour satisfaire la modularité et la fonction orientable de la tête par rapport au corps, nécessaires pour s'adapter à tous supports, le corps et la tête doivent être réalisés en deux pièces distinctes. Cependant, cette architecture en deux parties fragilise l'interrupteur de position, la tête pouvant se casser par rapport au corps lorsque les contraintes appliquées sont trop importantes ou inadaptées.</p>
<p id="p0005" num="0005">Le but de l'invention est de proposer un interrupteur de position présentant une architecture pouvant résister aux fortes contraintes susceptibles de s'appliquer sur sa tête.</p>
<heading id="h0003"><b>Exposé de l'invention</b></heading>
<p id="p0006" num="0006">Ce but est atteint par un interrupteur de position comprenant :
<ul id="ul0001" list-style="dash" compact="compact">
<li>un corps réalisé suivant un axe principal et renfermant un dispositif de commutation,<!-- EPO <DP n="2"> --></li>
<li>une tête amovible et orientable par rapport au corps de manière à prendre plusieurs positions angulaires distinctes autour de l'axe principal, ladite tête comprenant des moyens d'actionnement agencés pour agir sur le dispositif de commutation,</li>
<li>des moyens de fixation de l'interrupteur de position sur un support,</li>
<li>les moyens de fixation étant agencés uniquement sur la tête de l'interrupteur de position,</li>
<li>la tête présentant au moins deux plans d'appui distincts, lesdits moyens de fixation étant agencés pour fixer la tête en appui contre le support selon l'un ou l'autre de ses deux plans d'appui.</li>
</ul></p>
<p id="p0007" num="0007">Selon une particularité, les moyens de fixation comportent :
<ul id="ul0002" list-style="dash" compact="compact">
<li>deux premiers passages réalisés sur la tête suivant une première direction transversale et deux deuxièmes passages réalisés sur la tête suivant une deuxième direction transversale, distincte de la première direction transversale,</li>
<li>des éléments de fixation agencés pour s'insérer dans les deux premiers passages pour fixer la tête en appui contre le support suivant son premier plan d'appui ou pour s'insérer dans les deux deuxièmes passages pour fixer la tête en appui contre le support suivant son deuxième plan d'appui.</li>
</ul></p>
<p id="p0008" num="0008">Selon une autre particularité, les premiers passages comprennent des gorges réalisées sur la tête, perpendiculairement à l'axe principal.</p>
<p id="p0009" num="0009">Selon une autre particularité, les deuxièmes passages comprennent des orifices réalisés sur la tête, perpendiculairement à l'axe principal.</p>
<p id="p0010" num="0010">Selon une autre particularité, les éléments de fixation comportent deux vis, venant s'insérer chacune dans l'un des deux premiers passages ou dans l'un des deux deuxièmes passages.</p>
<p id="p0011" num="0011">Selon une autre particularité, les deux vis sont solidarisées entre elles à l'aide d'une entretoise.</p>
<p id="p0012" num="0012">Selon une autre particularité, les éléments de fixation comportent un cavalier présentant deux extrémités libres venant s'insérer chacune dans l'un des deux premiers passages ou dans l'un des deux deuxièmes passages.</p>
<p id="p0013" num="0013">Selon une autre particularité, les moyens d'actionnement comportent un organe d'actionnement formé d'un levier pivotant, d'un poussoir à mouvement axial, ou d'une tige souple.<!-- EPO <DP n="3"> --></p>
<p id="p0014" num="0014">Selon une autre particularité, la tête et le corps comportent des éléments de positionnement complémentaires agencés pour permettre à la tête de prendre lesdites plusieurs positions angulaires distinctes par rapport au corps.</p>
<p id="p0015" num="0015">Selon une autre particularité, le dispositif de commutation est fixé à la tête.</p>
<heading id="h0004"><b>Brève description des figures</b></heading>
<p id="p0016" num="0016">D'autres caractéristiques et avantages vont apparaître dans la description détaillée qui suit faite en regard des dessins annexés dans lesquels :
<ul id="ul0003" list-style="dash" compact="compact">
<li>les <figref idref="f0001 f0002 f0003">figures 1 à 6</figref> représentent l'interrupteur de position de l'invention selon différentes configurations,</li>
<li>les <figref idref="f0003">figures 7A à 7C</figref> représentent la tête de l'interrupteur de position de l'invention selon un premier mode de réalisation,</li>
<li>les <figref idref="f0004">figures 8A à 8C</figref> représentent la tête de l'interrupteur de position de l'invention selon un deuxième mode de réalisation,</li>
<li>la <figref idref="f0004">figure 9</figref> représente la tête de l'interrupteur de position de l'invention, sur laquelle est fixé le dispositif de commutation.</li>
</ul></p>
<heading id="h0005"><b>Description détaillée d'au moins un mode de réalisation</b></heading>
<p id="p0017" num="0017">L'invention concerne un interrupteur de position mécanique. Un interrupteur de position, tel que représenté sur les figures annexées, comporte un corps 1, préférentiellement de forme parallélépipédique. Le corps comporte ainsi une face supérieure, une face inférieure et quatre faces latérales, définies par rapport à un axe principal (X). Préférentiellement, la section transversale du corps 1 est de forme carrée. Sur la face inférieure, l'interrupteur de position comporte un connecteur 10 de sortie destiné à être relié à un câble. L'interrupteur de position comporte également une tête 2 rapportée sur la face supérieure du corps 1. La tête 2 est amovible par rapport au corps 1. Le corps et la tête comportent des éléments complémentaires de positionnement et d'assemblage. Les éléments de positionnement comportent par exemple quatre plots 20 réalisés sur la tête transversalement au plan d'assemblage et agencés pour coopérer avec quatre évidements complémentaires réalisés sur la face supérieure du corps 1 de l'interrupteur. Les éléments d'assemblage comportent par exemple des vis 3 venant s'insérer par la face inférieure du corps 1 et traversant le corps dans la direction axiale, l'extrémité de chaque vis venant se loger dans un orifice 26 de la tête 2 (<figref idref="f0004">figure 9</figref>). Les vis d'assemblage 3 traversent le corps 1 dans le sens axial, par exemple en suivant deux arêtes latérales opposées dudit corps 1.<!-- EPO <DP n="4"> --></p>
<p id="p0018" num="0018">De manière connue, le corps 1 renferme un dispositif de commutation 4 électrique (<figref idref="f0004">figure 9</figref>) et la tête 2 comporte des moyens d'actionnement (non visibles sur les figures) agencés pour coopérer avec le dispositif de commutation 4. Comme représenté sur la <figref idref="f0004">figure 9</figref>, le dispositif de commutation 4 est d'abord fixé à la tête 2 avant d'être recouvert par le corps 1. Des moyens d'accrochage 27 spécifiques sont prévus sous la tête 2 pour accrocher le dispositif de commutation 4. Les moyens d'actionnement comportent un organe d'actionnement tel que par exemple un levier 21, un poussoir ou une tige souple actionnable mécaniquement par déplacement d'un objet. Le mouvement de l'organe d'actionnement entraîne un changement d'état du dispositif de commutation. Un signal électrique est transmis par l'interrupteur lorsque le dispositif de commutation 4 est à l'état de fermeture. Selon la configuration de l'interrupteur de position (normalement ouvert ou normalement fermé), le signal électrique sera transmis lorsque l'organe d'actionnement est en position de repos ou en position actionnée. Sur les figures annexées, l'organe d'actionnement se compose d'un levier 21 actionnable en rotation par un objet. Ce levier 21 est fixé sur un axe de rotation logé dans la tête et perpendiculaire à l'axe principal. Généralement, un mécanisme de cames est agencé dans la tête 2 pour transformer le mouvement de rotation de l'axe de rotation en un mouvement de translation axial d'un poussoir, mouvement de translation qui contrôle le dispositif de commutation 4. Le fonctionnement d'un interrupteur de position étant largement connu, celui-ci ne sera pas décrit plus en détails.</p>
<p id="p0019" num="0019">De manière connue, la tête 2 est amovible par rapport au corps 1 en dévissant les vis d'assemblage 3. La tête 2 peut ainsi être aisément remplacée. Par ailleurs, la configuration symétrique du corps 1 et des éléments de positionnement (plots 20 et évidements complémentaires) permet à la tête 2 de prendre différentes positions angulaires autour de l'axe principal (X). Les éléments de positionnement étant au nombre de quatre et répartis en carré, la tête peut ainsi prendre quatre positions angulaires distinctes autour de l'axe principal (X), décalées entre elles d'un angle de 90°. Bien entendu, un plus grand nombre d'éléments de positionnement décalés entre eux d'un pas constant permettrait à la tête de prendre plus de quatre positions angulaires distinctes.</p>
<p id="p0020" num="0020">Selon l'invention, la fixation de l'interrupteur sur un support S (ou châssis) n'est réalisée que par la tête 2. Selon l'invention, l'interrupteur de position comporte des moyens de fixation agencés pour fixer l'interrupteur sur le support S par sa tête uniquement. Le corps 1 est donc exempt de moyens de fixation sur le support. Les<!-- EPO <DP n="5"> --> moyens de fixation peuvent être divers. Des exemples sont donnés sur les figures annexées et décrits ci-dessous.</p>
<p id="p0021" num="0021">Selon l'invention, la tête 2 présente au moins deux plans d'appui distincts et lesdits moyens de fixation sont agencés pour fixer la tête 2 en appui contre le support S selon l'un ou l'autre de ses deux plans d'appui. Sur les <figref idref="f0001">figures 2 et 3</figref>, la tête 2 est orientée de la même manière par rapport au corps 1. Sur la <figref idref="f0001">figure 2</figref>, l'interrupteur de position est destiné à être fixé sur le support par un premier plan d'appui et sur la <figref idref="f0001">figure 3</figref>, l'interrupteur de position est destiné à être fixé sur le support par l'intermédiaire d'un deuxième plan d'appui, distinct du premier plan d'appui. Préférentiellement, les moyens de fixation sont agencés pour permettre une fixation de la tête suivant quatre plans d'appui distincts. Lesdits plans d'appui sont définis par la forme de la section transversale de la tête. Sur les figures annexées, la section transversale formant un quadrilatère, la tête présente ainsi quatre plans d'appui distincts, décalés l'un de l'autre de 90°.</p>
<p id="p0022" num="0022">Selon l'invention, les moyens de fixation comportent des passages transversaux réalisés sur la tête et des éléments de fixation venant s'insérer dans lesdits passages pour venir assembler la tête 2 sur le support S. Pour assurer une fixation suivant lesdits deux plans d'appui, des premiers passages sont réalisés suivant une première direction transversale, perpendiculairement au premier plan d'appui, et des deuxièmes passages sont réalisés suivant une deuxième direction transversale, perpendiculairement au deuxième plan d'appui.</p>
<p id="p0023" num="0023">Comme représenté sur les <figref idref="f0003">figures 7A à 7C</figref>, les premiers passages sont par exemple constitués de deux gorges 22 parallèles et symétriques par rapport à l'axe principal. Les deuxièmes passages sont constitués de deux orifices 23 parallèles et symétriques par rapport à l'axe principal (X). Les deux orifices 23 sont ainsi percés suivant les deux autres côtés parallèles de la tête. Dans une variante de réalisation représentée sur les <figref idref="f0004">figures 8A à 8C</figref>, les premiers passages sont constitués de deux orifices 220 parallèles et symétriques, remplaçant les deux gorges 22. Les deuxièmes passages sont également constitués de deux orifices 230 parallèles et symétriques par rapport à l'axe principal (X).</p>
<p id="p0024" num="0024">Les moyens de fixation comportent également des éléments de fixation tels que par exemple deux vis 24, indépendantes ou solidarisées entre elles, ou un cavalier 25 à deux extrémités libres, lesdits éléments de fixation étant adaptés pour venir s'insérer dans les premiers passages ou les deuxièmes passages de la tête en vue de fixer l'interrupteur de position sur son support S. La <figref idref="f0002">figure 5</figref> montre une solution dans<!-- EPO <DP n="6"> --> laquelle les deux vis 24 sont solidarisées entre elles par une entretoise 240 et viennent s'insérer dans deux passages de la tête 2. La <figref idref="f0003">figure 6</figref> montre une autre solution employant un cavalier 25 venant s'insérer dans deux passages de la tête 2. Bien entendu, tout autre élément de fixation pourrait être employé.</p>
<p id="p0025" num="0025">Les moyens de fixation sont ainsi réalisés suivant deux directions transversales distinctes non parallèles de manière à pouvoir fixer la tête 2 sur le support S suivant ses deux plans d'appui définis ci-dessus. Comme les éléments de fixation peuvent être insérés dans les deux sens suivant une même direction transversale, la tête peut ainsi se fixer sur son support suivant quatre plans d'appui, parallèles deux à deux. Les quatre plans d'appui suivent les quatre faces latérales du corps de l'interrupteur. Une fois la tête 2 fixée sur le support S, il est possible d'enlever le corps 1 et de le tourner par rapport à la tête 2, ce qui présente un intérêt pour orienter la sortie d'un connecteur coudé. Par ailleurs, comme décrit précédemment, la fixation par la tête 2 uniquement permet de rigidifier l'architecture de l'interrupteur, les contraintes exercées sur la tête 2 n'étant pas absorbées par sa liaison avec le corps 1 mais par sa liaison, bien plus solide, avec le support S.</p>
<p id="p0026" num="0026">Lors du montage, la tête 2 est d'abord fixée sur le support S par les moyens de fixation, puis le dispositif de commutation 4 est fixé à la tête (comme représenté sur la <figref idref="f0004">figure 9</figref>). Le dispositif de commutation 4 est ensuite câblé puis recouvert par le corps 1.</p>
<p id="p0027" num="0027">La solution de fixation de l'interrupteur de position par la tête 2 permet de renforcer la robustesse de l'interrupteur tout en conservant les avantages antérieurs, tels que la possibilité de donner à la tête des orientations distinctes par rapport à l'objet à détecter. En outre, une fois la tête 2 fixée, le corps 1 pourra être désolidarisé de la tête pour être remplacé ou réorienté par rapport à la tête 2.</p>
</description>
<claims id="claims01" lang="fr"><!-- EPO <DP n="7"> -->
<claim id="c-fr-01-0001" num="0001">
<claim-text>Interrupteur de position comprenant :
<claim-text>- un corps (1) réalisé suivant un axe principal (X) et renfermant un dispositif de commutation,</claim-text>
<claim-text>- une tête (2) amovible et orientable par rapport au corps (1) de manière à prendre plusieurs positions angulaires distinctes autour de l'axe principal (X), ladite tête (2) comprenant des moyens d'actionnement agencés pour agir sur le dispositif de commutation,</claim-text>
<claim-text>- des moyens de fixation de l'interrupteur de position sur un support (S), <b>caractérisé en ce que</b> :</claim-text>
<claim-text>- les moyens de fixation sont agencés uniquement sur la tête (2) de l'interrupteur de position,</claim-text>
<claim-text>- la tête (2) présente au moins deux plans d'appui distincts, lesdits moyens de fixation étant agencés pour fixer la tête en appui contre le support selon l'un ou l'autre de ses deux plans d'appui.</claim-text></claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0002" num="0002">
<claim-text>Interrupteur de position selon la revendication 1, <b>caractérisé en ce que</b> les moyens de fixation comportent :
<claim-text>- deux premiers passages réalisés sur la tête (2) suivant une première direction transversale et deux deuxièmes passages réalisés sur la tête suivant une deuxième direction transversale.</claim-text>
<claim-text>- des éléments de fixation agencés pour s'insérer dans les deux premiers passages pour fixer la tête (2) en appui contre le support (S) suivant son premier plan d'appui ou pour s'insérer dans les deux deuxièmes passages pour fixer la tête (2) en appui contre le support suivant son deuxième plan d'appui.</claim-text></claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0003" num="0003">
<claim-text>Interrupteur de position selon la revendication 2, <b>caractérisé en ce que</b> les premiers passages comprennent des gorges (22) réalisées sur la tête, perpendiculairement à l'axe principal (X).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0004" num="0004">
<claim-text>Interrupteur de position selon la revendication 2 ou 3, <b>caractérisé en ce que</b> les deuxièmes passages comprennent des orifices (23) réalisés sur la tête (2), perpendiculairement à l'axe principal (X).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0005" num="0005">
<claim-text>Interrupteur de position selon l'une des revendications 2 à 4, <b>caractérisé en ce que</b> les éléments de fixation comportent deux vis (24), venant s'insérer<!-- EPO <DP n="8"> --> chacune dans l'un des deux premiers passages ou dans l'un des deux deuxièmes passages.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0006" num="0006">
<claim-text>Interrupteur de position selon la revendication 5, <b>caractérisé en ce que</b> les deux vis (24) sont solidarisées entre elles à l'aide d'une entretoise (240).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0007" num="0007">
<claim-text>Interrupteur de position selon l'une des revendications 2 à 4, <b>caractérisé en ce que</b> les éléments de fixation comportent un cavalier (25) présentant deux extrémités libres venant s'insérer chacune dans l'un des deux premiers passages ou dans l'un des deux deuxièmes passages.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0008" num="0008">
<claim-text>Interrupteur de position selon l'une des revendications 1 à 7, <b>caractérisé en ce que</b> les moyens d'actionnement comportent un organe d'actionnement formé d'un levier (21) pivotant, d'un poussoir à mouvement axial, ou d'une tige souple.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0009" num="0009">
<claim-text>Interrupteur de position selon l'une des revendications 1 à 8, <b>caractérisé en ce que</b> la tête (2) et le corps (1) comportent des éléments de positionnement (20) complémentaires agencés pour permettre à la tête (2) de prendre lesdites plusieurs positions angulaires distinctes par rapport au corps (1).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0010" num="0010">
<claim-text>Interrupteur de position selon l'une des revendications 1 à 9, <b>caractérisé en ce que</b> le dispositif de commutation est fixé à la tête (2).</claim-text></claim>
</claims>
<claims id="claims02" lang="de"><!-- EPO <DP n="9"> -->
<claim id="c-de-01-0001" num="0001">
<claim-text>Positionsschalter, umfassend:
<claim-text>- einen Körper (1), der entlang einer Hauptachse (X) erstellt ist und eine Schaltvorrichtung enthält,</claim-text>
<claim-text>- einen Kopf (2), der abnehmbar ist und in Bezug auf den Körper (1) derart ausrichtbar ist, um mehrere verschiedene Winkelpositionen um die Hauptachse (X) einzunehmen, wobei der Kopf (2) Betätigungsmittel aufweist, die angeordnet sind, um auf die Schaltvorrichtung einzuwirken,</claim-text>
<claim-text>- Befestigungsmittel des Positionsschalters an einem Träger (S),</claim-text>
<b>dadurch gekennzeichnet, dass</b>:
<claim-text>- die Befestigungsmittel nur auf dem Kopf (2) des Positionsschalters angeordnet sind,</claim-text>
<claim-text>- der Kopf (2) mindestens zwei verschiedene Anlageebenen aufweist, wobei die Befestigungsmittel angeordnet sind, um den Kopf in Anlage gegen den Träger gemäß der einen oder anderen seiner zwei Anlageebenen zu befestigen.</claim-text></claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0002" num="0002">
<claim-text>Positionsschalter nach Anspruch 1, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die Befestigungsmittel Folgendes aufweisen:
<claim-text>- zwei erste Durchgänge, die auf dem Kopf (2) entlang einer ersten transversalen Richtung erstellt sind, und zwei zweite Durchgänge, die auf dem Kopf entlang einer zweiten transversalen Richtung erstellt sind,</claim-text>
<claim-text>- Befestigungselemente, die angeordnet sind, um in die zwei ersten Durchgänge eingefügt zu werden, um den Kopf (2) in Anlage gegen den Träger (S) entlang seiner ersten Anlageebene zu befestigen oder um in die zwei zweiten Durchgänge eingefügt zu werden, um den Kopf (2) in Anlage gegen den Träger entlang seiner zweiten Anlageebene zu befestigen.</claim-text></claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0003" num="0003">
<claim-text>Positionsschalter nach Anspruch 2, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die ersten Durchgänge Kehlen (22) aufweisen, die an dem Kopf senkrecht zu der Hauptachse (X) erstellt sind.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0004" num="0004">
<claim-text>Positionsschalter nach Anspruch 2 oder 3, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die zweiten Durchgänge Löcher (23) aufweisen, die an dem Kopf (2) senkrecht zu der Hauptachse (X) erstellt sind.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0005" num="0005">
<claim-text>Positionsschalter nach einem der Ansprüche 2 bis 4, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die Befestigungselemente zwei Schrauben (24) aufweisen, die jeweils in einen der zwei ersten Durchgänge oder in einen der zwei zweiten Durchgänge eingefügt werden.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0006" num="0006">
<claim-text>Positionsschalter nach Anspruch 5, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die zwei Schrauben (24) mit Hilfe eines Stegs (240) miteinander fest verbunden sind.<!-- EPO <DP n="10"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0007" num="0007">
<claim-text>Positionsschalter nach einem der Ansprüche 2 bis 4, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die Befestigungselemente eine Brücke (25) aufweisen, die zwei freie Enden aufweist, die jeweils in einen der zwei ersten Durchgänge oder in einen der zwei zweiten Durchgänge eingefügt werden.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0008" num="0008">
<claim-text>Positionsschalter nach einem der Ansprüche 1 bis 7, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die Betätigungsmittel ein Betätigungsorgan aufweisen, das aus einem Schwenkhebel (21), aus einem Drücker mit axialer Bewegung oder einem biegsamen Schaft gebildet ist.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0009" num="0009">
<claim-text>Positionsschalter nach einem der Ansprüche 1 bis 8, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> der Kopf (2) und der Körper (1) komplementäre Positionierelemente (20) aufweisen, die angeordnet sind, um dem Kopf (2) zu ermöglichen, die mehreren verschiedenen Winkelpositionen in Bezug auf den Körper (1) einzunehmen.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0010" num="0010">
<claim-text>Positionsschalter nach einem der Ansprüche 1 bis 9, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die Schaltvorrichtung an dem Kopf (2) befestigt ist.</claim-text></claim>
</claims>
<claims id="claims03" lang="en"><!-- EPO <DP n="11"> -->
<claim id="c-en-01-0001" num="0001">
<claim-text>Limit switch comprising:
<claim-text>- a body (1) produced along a main axis (X) and containing a switching device,</claim-text>
<claim-text>- a head (2) that is removable and orientable with respect to the body (1) so that it can adopt several distinct angular positions about the main axis (X), said head (2) comprising actuating means arranged to act on the switching device,</claim-text>
<claim-text>- fixing means for fixing the limit switch to a support (S),</claim-text>
<b>characterized in that</b>:
<claim-text>- the fixing means are arranged only on the head (2) of the limit switch,</claim-text>
<claim-text>- the head (2) has at least two separate bearing planes, said fixing means being arranged to fix the head so that it bears against the support via one or other of its two bearing planes.</claim-text></claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0002" num="0002">
<claim-text>Limit switch according to Claim 1, <b>characterized in that</b> the fixing means comprise:
<claim-text>- two first passages produced on the head (2) in a first transverse direction and two second passages produced on the head in a second transverse direction,</claim-text>
<claim-text>- fixing elements arranged to become inserted in the two first passages so as to fix the head (2) so that it bears against the support (S) via its first bearing plane or so as to become inserted in the two second passages so as to fix the head (2) so that it bears against the support via its second bearing plane.</claim-text></claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0003" num="0003">
<claim-text>Limit switch according to Claim 2, <b>characterized in that</b> the first passages comprise grooves (22) produced on the head at right angles to the main axis (X).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0004" num="0004">
<claim-text>Limit switch according to Claim 2 or 3, <b>characterized in that</b> the second passages comprise orifices (23) produced on the head (2) at right angles to the main axis (X).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0005" num="0005">
<claim-text>Limit switch according to one of Claims 2 to 4, <b>characterized in that</b> the fixing elements comprise two screws (24) each of which becomes inserted in one of the two first passages or in one of the two second passages.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0006" num="0006">
<claim-text>Limit switch according to Claim 5, <b>characterized in that</b> the two screws (24) are joined together by a spacer (240).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0007" num="0007">
<claim-text>Limit switch according to one of Claims 2 to 4, <b>characterized in that</b> the fixing elements comprise a staple (25) having two free ends each of which becomes inserted in one of the two first passages or in one of the two second passages.<!-- EPO <DP n="12"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0008" num="0008">
<claim-text>Limit switch according to one of Claims 1 to 7, <b>characterized in that</b> the actuating means comprise an actuating member formed of a pivoting lever (21), of an axially moveable press rod or of a flexible stem.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0009" num="0009">
<claim-text>Limit switch according to one of Claims 1 to 8, <b>characterized in that</b> the head (2) and the body (1) comprise complementary positioning elements (20) arranged to allow the head (2) to adopt said several distinct angular positions with respect to the body (1).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0010" num="0010">
<claim-text>Limit switch according to one of Claims 1 to 9, <b>characterized in that</b> the switching device is fixed to the head (2).</claim-text></claim>
</claims>
<drawings id="draw" lang="fr"><!-- EPO <DP n="13"> -->
<figure id="f0001" num="1,2,3"><img id="if0001" file="imgf0001.tif" wi="155" he="220" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="14"> -->
<figure id="f0002" num="4,5"><img id="if0002" file="imgf0002.tif" wi="101" he="215" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="15"> -->
<figure id="f0003" num="6,7A,7B,7C"><img id="if0003" file="imgf0003.tif" wi="135" he="233" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="16"> -->
<figure id="f0004" num="8A,8B,8C,9"><img id="if0004" file="imgf0004.tif" wi="135" he="233" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure>
</drawings>
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<heading id="ref-h0001"><b>RÉFÉRENCES CITÉES DANS LA DESCRIPTION</b></heading>
<p id="ref-p0001" num=""><i>Cette liste de références citées par le demandeur vise uniquement à aider le lecteur et ne fait pas partie du document de brevet européen. Même si le plus grand soin a été accordé à sa conception, des erreurs ou des omissions ne peuvent être exclues et l'OEB décline toute responsabilité à cet égard.</i></p>
<heading id="ref-h0002"><b>Documents brevets cités dans la description</b></heading>
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<li><patcit id="ref-pcit0001" dnum="FR2134814"><document-id><country>FR</country><doc-number>2134814</doc-number></document-id></patcit><crossref idref="pcit0001">[0002]</crossref></li>
<li><patcit id="ref-pcit0002" dnum="US4133991A"><document-id><country>US</country><doc-number>4133991</doc-number><kind>A</kind></document-id></patcit><crossref idref="pcit0002">[0002]</crossref></li>
<li><patcit id="ref-pcit0003" dnum="EP1276124A2"><document-id><country>EP</country><doc-number>1276124</doc-number><kind>A2</kind></document-id></patcit><crossref idref="pcit0003">[0002]</crossref></li>
<li><patcit id="ref-pcit0004" dnum="EP1876616A2"><document-id><country>EP</country><doc-number>1876616</doc-number><kind>A2</kind></document-id></patcit><crossref idref="pcit0004">[0002]</crossref></li>
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