|
(11) | EP 2 923 962 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
|
|
| (54) |
BOÎTIER INDIVIDUEL POUR LA MANIPULATION AUTOMATISÉE D'UN RÉCIPIENT DE FORME CYLINDRIQUE INDIVIDUELLES GEHÄUSE ZUR AUTOMATISCHEN HANDHABUNG EINES ZYLINDRISCHEN BEHÄLTERS INDIVIDUAL BOX FOR AUTOMATED HANDLING OF A CYLINDRICAL CONTAINER |
|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |