DISPOSITIF DE SURBOUCHAGE ET PROCÉDÉ DE MISE EN OEUVRE

Description

[0001] La présente invention concerne le domaine de l'emballage et en particulier un dispositif de surbouchage pour des récipients, cette invention concernant plus particulièrement un manchon de sécurité et une capsule de surbouchage aptes à entourer étroitement une partie d'un récipient, par exemple un contenant tel qu'une bouteille, comprenant un dispositif de fermeture, par exemple un bouchon.

[0002] De tels dispositifs de surbouchage constituent à la fois une garantie d'authenticité et/ou une certification d'origine du contenu de l'objet et une garantie d'inviolabilité, ceci pour tous les acteurs de la chaîne de fabrication et de distribution jusqu'au consommateur.

[0003] Les bouteilles de vin, par exemple, ne sont, à l'heure actuelle, pas ou peu sécurisées. En effet, juste après l'opération dite de tiré / bouché chez le producteur ou dans les coopératives, opération qui consiste au remplissage de la bouteille et à son bouchage avec un dispositif de fermeture, par exemple un bouchon, les bouteilles peuvent être stockées avant habillage sans disposer d'aucun dispositif de surbouchage offrant une garantie d'inviolabilité. Ces bouteilles ne comportant pas de fonctions sécuritaires, une adultération frauduleuse du vin dans la bouteille ou une substitution du vin par un autre vin est possible lors de ce stockage. De même, après l'opération finale d'habillage de la bouteille avant sa commercialisation, opération consistant à poser une étiquette de corps, une contre étiquette sur le corps de la bouteille et une capsule de surbouchage sur le col de la bouteille, la bouteille reste peu sécurisée.

[0004] En effet, les bouteilles de vin produites en France présentent comme unique dispositif de surbouchage une simple capsule, qui peut être en aluminium ou en étain embouti ou à base d'un complexe en polyéthylène / aluminium enroulé / collé ou plus rarement en PVC. La capsule est enfilée par des systèmes pneumatiques sur la partie haute de la bouteille englobant le dispositif de fermeture, la bague et le col de la bouteille. Si les bouteilles sont destinées au territoire français, cette capsule est dotée sur sa tête d'un timbre ou pion fiscal orné du sceau de Marianne indiquant que les droits sur l'alcool ont été acquittés en France, appelée « capsule représentative de droit (CRD) ». La capsule, comme le pion fiscal, ne comportent aucun élément de sécurité offrant une garantie d'authenticité et/ou d'inviolabilité.

[0005] Les bouteilles de vin produites à l'étranger et importées en France présentent une capsule du producteur sans timbre, par-dessus laquelle est rapporté par l'importateur, un manchon de surbouchage transparent porteur de la capsule CRD. Ce manchon de surbouchage transparent n'est pas non plus sécurisé, dans le sens où il n'offre aucune garantie d'authenticité et d'inviolabilité.

[0006] La capsule de surbouchage emboutie ou enroulée /collée qui est disposée sur le dispositif de fermeture d'une bouteille de vin peut être enlevée de la bouteille par glissement, en étant tirée vers le haut sans être abimée, ce qui permet d'accéder au dispositif de fermeture de la bouteille, tel que le bouchon, et par conséquent aussi au contenu de la bouteille. L'adultération du contenu de la bouteille est alors possible, le consommateur ne bénéficiant pas de témoin d'intégrité ou de garantie d'inviolabilité qui garantirait que le contenu de la bouteille n'a pas subi de substitution frauduleuse ou n'a pas fait l'objet d'une altération malveillante.

[0007] La capsule de surbouchage emboutie ou enroulée/collée ne véhiculant aujourd'hui aucun élément de reconnaissance peut être aussi facilement contrefaite. Les fraudeurs peuvent en effet utiliser des bouteilles vides de grand cru et copier les capsules pour réaliser des contrefaçons. Le consommateur n'a ainsi aucun moyen d'authentifier la bouteille et son habillage, et de savoir avec certitude si le vin acheté vient bien du producteur dudit vin mentionné sur l'étiquette principale collée sur le devant de la bouteille.

[0008] Les bouteilles de vin après habillage avec les étiquettes et la capsule de surbouchage portent en outre un numéro de lot imprimé en clair, c'est-à-dire non crypté, sous forme d'un code à barres. Ce numéro est notamment imprimé sur la contre étiquette, c'est-à-dire l'étiquette collée à l'arrière de la bouteille, à l'opposé de l'étiquette principale. Mais ce numéro de lot n'est pas un numéro unitaire propre à chaque bouteille produite, et la traçabilité à l'unité des bouteilles en cas de problème sanitaire est donc impossible. Certains producteurs de vin procèdent à un marquage d'un identifiant ou d'un code unitaire sur la bouteille en verre mais ce code unitaire peut poser des problèmes de lecture du fait d'un faible contraste du marquage direct sur la bouteille.

[0009] Les bouteilles de vin importées en France portent un manchon positionné sur leur capsule de surbouchage. Ces manchons transparents ne comportent aucune sécurité garantissant l'authenticité ou l'inviolabilité du contenant. Ils sont faciles à enlever car ils ne sont pas positionnés directement sur le verre de la bouteille. En effet, la capsule tendant à effacer le relief de la bague de la bouteille, le manchon peut moins facilement épouser la forme de ce dernier.

[0010] Des étiquettes de sécurité telles que celles commercialisées par les sociétés Prooftag ou Tesa Scribos, permettent la traçabilité des bouteilles grâce à la présence d'un identifiant unique. Elles sont parfois positionnées à cheval sur la capsule de surbouchage et le col de la bouteille afin d'apporter une garantie d'inviolabilité. Pour retirer la capsule de la bouteille sans l'abîmer et accéder au vin, il faut alors enlever ladite étiquette, rendant l'adultération du vin plus difficile. Néanmoins, ces étiquettes sont facilement décollables et repositionnables en utilisant des moyens connus, sans altérer ni la capsule, ni l'étiquette elle-même.

[0011] La demande US 2008/190883 décrit un dispositif de fermeture pour des bouteilles comprenant un bouchon à vis en métal avec un anneau prolongé, et une capsule en matière plastique thermorétractable, recouvrant la totalité de la surface latérale du bouchon à vis et au moins la partie supérieure de l'anneau prolongé, la capsule étant fixée sur le bouchon à vis en correspondance avec le bouchon et l'anneau prolongé, de sorte qu'une trace de celui-ci reste lorsque la capsule est retirée.

[0012] Il est connu de la demande GB 2 273 492 de disposer sur toutes sortes d'objets un manchon thermorétractable en matière plastique, comportant une bande d'arrachage constituée d'un élément holographique et de micro-perforations. Il est ainsi difficile de retirer le manchon sans endommager l'élément holographique.

[0013] La demande de brevet FR 2 754 375 décrit un manchon thermorétractable en matière plastique, destiné à être apposé sur le col d'une bouteille, recouvrant en partie le bouchon. Le manchon est muni d'un élément holographique et d'une bande d'arrachage. L'élément holographique étant en partie collé au verre de la bouteille, en tirant la bande d'arrachage lors d'une ouverture légitime ou d'une tentative d'arrachage, des fragments résiduels de ce dernier restent sur la bouteille. Ce dispositif est de fabrication relativement complexe.

[0014] La demande de brevet GB 2 298 391 décrit un film thermorétractable, pouvant prendre la forme d'un manchon, comportant un substrat incluant un élément holographique et des couches d'adhésif. Ce film est destiné à être intercalé entre un objet et son emballage, de façon à mettre en évidence une altération de l'emballage.

[0015] La demande EP 0 585 076 décrit un ruban de sécurité holographique destiné à être inséré sur un matériau d'emballage. Le ruban comporte un film thermoplastique et une couche d'adhésif servant à l'insertion sur le matériau. Le film et le ruban ne permettent pas d'assurer l'intégrité du contenu de l'objet emballé.

[0016] Il existe donc un besoin pour sécuriser et authentifier de manière sûre les contenants avec un dispositif de fermeture, en particulier les bouteilles de vin fermées par un bouchon, en apportant un moyen d'authentification et/ou d'identification et/ou de traçabilité ainsi qu'une garantie d'inviolabilité, permettant une détection fiable de toute manipulation frauduleuse ou anormale du contenant et/ou de son contenu.

[0017] L'invention vise à satisfaire ce besoin, et elle y parvient grâce à un procédé de sécurisation d'un contenant, notamment une bouteille, comportant un dispositif de fermeture, notamment un bouchon, dans lequel :

• un manchon de sécurité thermorétractable, notamment en plastique, est rétracté sur une partie du contenant et du dispositif de fermeture, notamment sur le goulot et le bouchon de la bouteille, ce manchon comportant au moins un élément de sécurité, et
• une capsule de surbouchage, notamment en métal embouti ou en complexe métallique, tel qu'un complexe métallique enroulé / collé, est enfilée par-dessus le manchon de façon à ne le recouvrir que partiellement, en laissant apparaître au moins partiellement ledit au moins un élément de sécurité du manchon.

[0018] Grâce à l'invention, au moins un élément de sécurité porté par le manchon est directement authentifiable et n'interfère pas avec les inscriptions éventuelles apparaissant sur la capsule.

[0019] Pour sa mise en place, le manchon de sécurité thermorétractable est chauffé afin qu'il se rétracte autour du contenant et de son dispositif de fermeture, par exemple le goulot et le bouchon dans le cas d'une bouteille. Une meilleure conformation au relief de l'extrémité du contenant est ainsi possible. En outre, le manchon pouvant être en contact direct avec le matériau dans lequel est réalisée la partie du contenant entourée par le manchon, ce dernier épouse la surface extérieure du contenant et a une meilleure adhérence sur celui-ci, étant ainsi plus difficile à retirer.

[0020] Par « manchon rétracté sur une partie du contenant et du dispositif de fermeture », il faut comprendre que le manchon recouvre une partie du contenant et du dispositif de fermeture. Le manchon vient de préférence directement au contact du contenant et peut venir directement ou non en contact avec le dispositif de fermeture. Dans le cas où ce dernier est un bouchon engagé dans le col d'une bouteille, le manchon peut venir au contact de l'extrémité supérieure du bouchon ou la recouvrir à faible distance, en lui faisant directement face.

[0021] Les caractéristiques qui vont être décrites dans la suite s'appliquent aussi bien au procédé qu'au contenant et son dispositif de fermeture sécurisés, obtenus par la mise en oeuvre du procédé précédemment décrit, comportant :

• un manchon de sécurité thermorétractable, notamment en plastique, fixé par thermorétraction sur le contenant et comprenant au moins un élément de sécurité,
• une capsule de surbouchage, notamment en métal ou en complexe métallique, ne recouvrant que partiellement le manchon, laissant apparaître au moins partiellement ledit au moins un élément de sécurité porté par le manchon.

[0022] Le manchon est avantageusement agencé de telle sorte que, à l'issue de sa rétraction, il recouvre au moins partiellement le dispositif de fermeture de façon à ce que toute tentative d'extraction frauduleuse du dispositif de fermeture avec le manchon en place altère visiblement le manchon.

[0023] Le manchon recouvre, par exemple, partiellement l'extrémité extérieure du dispositif de fermeture du contenant, c'est-à-dire l'extrémité qui est dépourvue de contact avec le contenu de ce dernier, lorsque le dispositif de fermeture est en place. Dans le cas notamment d'une bouteille, contenant par exemple du vin, et fermée par un bouchon, ceci permet d'empêcher l'extraction de ce dernier sans altérer visiblement le manchon.

[0024] Le manchon peut être aussi agencé de telle sorte que, à l'issue de sa rétraction, il ne recouvre pas totalement le dispositif de fermeture de façon à ce que, par exemple pour une bouteille de vin, le contenu de la bouteille puisse également respirer à travers le bouchon et la capsule de surbouchage qui est alors percée à cet effet.

[0025] Le manchon de sécurité peut être mis en place comme aujourd'hui lors de l'habillage final de la bouteille, c'est-à-dire avec son étiquette et sa contre-étiquette, mais dans un mode préféré il peut être mis en place sur la bouteille de vin juste après l'opération de tiré / bouché directement chez le producteur ou dans la coopérative, ce qui permet de sécuriser et de tracer la bouteille au plus tôt dans la chaine de fabrication, c'est-à-dire juste après son remplissage. Ainsi, les tentatives d'adultération et les contrefaçons avant étiquetage peuvent être évitées.

[0026] Le manchon recouvre après rétraction de préférence de 5 % à 100 % de la surface totale de l'extrémité extérieure du dispositif de fermeture du contenant.

[0027] Dans une variante, le manchon une fois rétracté thermiquement recouvre uniquement les côtés du dispositif de fermeture fixé sur le contenant, et non le dessus du dispositif, par exemple dans le cas où le contenant est un récipient fermé par un capuchon ou une capsule à visser.

[0028] Le manchon de sécurité, une fois rétracté sur le contenant, peut présenter une longueur de jupe supérieure à la longueur de la jupe de la capsule de surbouchage du contenant, et ainsi dépasser de la capsule par une partie d'extrémité inférieure, sur laquelle au moins un élément de sécurité peut être présent.

[0029] Dans une autre variante, le manchon de sécurité thermorétractable comporte au moins dans sa partie inférieure non recouverte par la capsule de surbouchage au moins un identifiant.

[0030] De préférence, la partie inférieure du manchon dépassant de la capsule de surbouchage peut présenter aussi un identifiant, par exemple un code d'identification unitaire marqué par impression ou gravure sur la partie inférieure de la jupe.

[0031] La partie supérieure du manchon située à l'opposé de celle dépassant de la capsule de surbouchage peut comporter au moins un second élément de sécurité et/ou d'authentification et/ou d'inviolabilité et/ou de traçabilité et/ou d'identification.

[0032] Le manchon de sécurité comporte, de préférence dans sa partie supérieure, un moyen de libération, notamment des micro-perforations ou des micro-découpes et/ou une bande d'arrachage (appelée « tear tape » en anglais). Ce moyen de libération facilite l'enlèvement de la partie supérieure du manchon qui protège le dispositif d'ouverture, lors de l'ouverture manuelle du contenant par le consommateur final. La présence de ce moyen de libération, qui altère de manière irréversible le manchon de sécurité lors de l'ouverture du contenant, prévient ainsi de tout acte frauduleux sur le contenant ou le contenu.

[0033] Les micro-perforations ou micro-découpes peuvent être agencées sous forme de lignes horizontales ou verticales sur le manchon de sécurité ou bien selon un motif particulier, de façon à entraîner une déchirure inévitable du manchon lors de son enlèvement et empêcher la remise en place de ce dernier sur le contenant après avoir accédé à son contenu.

[0034] Le moyen de libération peut être constitué d'au moins une ligne horizontale de micro-perforations et d'au moins une ligne verticale de micro-perforations.

[0035] La ligne horizontale de micro-perforations du moyen de libération peut par exemple être située sur, au-dessus ou au-dessous de la bague du contenant, par exemple dans le cas d'une bouteille de vin.

[0036] La ligne verticale de micro-perforations du moyen de libération peut par exemple être située dans l'axe de révolution du contenant, de manière perpendiculaire à la bague et/ou au col du contenant dans le cas d'une bouteille de vin.

[0037] Dans une variante, le moyen de libération comporte ou est constitué de deux lignes de micro-découpes verticales et parallèles.

[0038] Dans une autre variante, le moyen de libération comporte ou est constitué de deux lignes de micro-découpes verticales et parallèles ainsi que d'une ligne de micro-perforations horizontale, perpendiculaire aux lignes de micro-découpes verticales.

[0039] Dans une variante encore, le moyen de libération comporte ou est constitué par deux lignes de micro-perforations parallèles et verticales ou horizontales et d'une bande d'arrachage située entre ces deux lignes.

[0040] Le moyen de libération du manchon est placé de préférence au niveau d'un élément de sécurité du manchon ; par exemple, il peut traverser cet élément de sécurité, notamment de manière perpendiculaire. Il est ainsi aisé de mettre en évidence, par l'altération de l'élément de sécurité du manchon, l'éventuelle atteinte à l'intégrité du contenant.

[0041] Le moyen de libération du manchon, notamment la bande d'arrachage, peut comporter en outre lui-même au moins un élément de sécurité, facilitant son authentification. Il peut aussi comporter une antenne apportant une fonction anti-vol.

[0042] Le moyen de libération, notamment la bande d'arrachage, peut comporter en outre une languette de préhension de la bande d'arrachage, facilitant son actionnement par l'utilisateur. Cette languette de préhension peut être elle-même porteuse d'un élément de sécurité.

[0043] Après l'actionnement du moyen de libération et l'arrachage de la partie supérieure du manchon, dans le cas où le contenu du contenant est liquide, la partie restante du manchon peut avantageusement servir de moyen d'égouttage dudit contenu lors de son versement.

[0044] Le ou les éléments de sécurité présents dans la partie inférieure de la jupe du manchon de sécurité non recouverte par la capsule de surbouchage et/ou dans la partie supérieure du manchon de sécurité peuvent présenter une caractéristique de sécurité dite de premier, deuxième ou troisième niveau.

[0045] Par « sécurité de premier niveau » il faut comprendre un élément de sécurité visible à l'oeil nu, en lumière du jour ou en lumière artificielle, sans utilisation d'un appareil particulier. Ces éléments de sécurité de premier niveau peuvent être des éléments de premier niveau à effet optiquement variable, tels que par exemple des particules plaquettaires interférentielles, magnétiques ou non, des cristaux liquides et/ou orientés et/ou photoniques, un élément holographique ou un réseau de lentilles en combinaison avec un motif sous-jacent.

[0046] Par « sécurité de second niveau », il faut comprendre un élément de sécurité toujours visible à l'oeil nu mais seulement à l'aide d'un appareil relativement simple, tel qu'une lampe émettant dans l'ultraviolet (UV) ou l'infrarouge (IR) ou d'une loupe ou d'un outil de décodage type filtre optique ou d'un filtre polarisant. Ces éléments de sécurité de second niveau sont par exemple luminescents, c'est à dire présentent une émission spécifique dans le visible sous l'éclairage d'une lampe de Wood émettant dans l'UV par exemple à une longueur d'onde de 365 nm. Ces éléments de second niveau peuvent aussi être des éléments anti stokes, c'est-à-dire présentent une émission spécifique dans le visible sous l'éclairage d'un pointeur IR par exemple à une longueur d'onde de 980nm. On entend aussi par sécurité de second niveau, une sécurité révélable par apport de chaleur et/ou par frottement.

[0047] Par « sécurité de troisième niveau », il faut comprendre un élément de sécurité nécessitant pour sa détection un appareil de détection dédié. Ces éléments de sécurité sont par exemple capables de générer un signal spécifique lorsqu'ils sont soumis, de manière simultanée ou non, à une ou plusieurs sources de sollicitation extérieure. Ce signal est traité puis analysé par un appareil de détection dédié en vue de l'authentification ou de l'identification de l'élément. Ces éléments de sécurité comportent par exemple des traceurs ou des matériaux se présentant sous la forme de matières actives, de particules ou de fibres, capables de générer un signal spécifique lorsque ces traceurs sont soumis à une sollicitation mécanique, thermique, optronique, électrique, magnétique ou électromagnétique.

[0048] Le ou les éléments de sécurité du manchon peuvent se présenter sous la forme d'une impression, d'un fil, d'une bande plate, d'un foil ou d'un patch, étant apposés sur la face intérieure ou extérieure du manchon. Le ou les éléments de sécurité du manchon peuvent aussi être intégrés dans la masse polymère du manchon thermorétractable.

[0049] Le ou les éléments de sécurité peuvent être en particulier imprimés sur la face intérieure du manchon en contact avec le verre. En effet, le manchon obtenu à partir d'un film replié sur lui-même suivi d'une réunion de deux bords libres. Ce film, avant pliage, peut être imprimé par des procédés bien connus d'impression, tels que l'héliogravure, la sérigraphie, la flexographie ou l'offset. Dans un mode d'exécution préféré, le film est imprimé avec des encres de sécurité de premier, second et/ou troisième niveau dans la partie inférieure de la jupe du manchon qui restera visible après rétraction du manchon sur le contenant à protéger et mise en place de la capsule de surbouchage. Les impressions de sécurité présentes sur le manchon seront réalisées de façon à ce que celles-ci restent visibles et/ou détectables après rétraction du manchon sur le contenant et son dispositif de fermeture, en s'appuyant sur des techniques d'anamorphose.

[0050] Le ou les éléments de sécurité de premier niveau présents sur la partie inférieure et/ou supérieure du manchon de sécurité peuvent être des éléments à effet optiquement variable, tels que par exemple des particules plaquettaires interférentielles, magnétiques ou non, des cristaux liquides et/ou orientés et/ou photoniques, un élément holographique ou un réseau de lentilles en combinaison avec un motif sous-jacent. Le ou les éléments de sécurité de second niveau présents sur la partie inférieure et/ou la partie supérieure du manchon de sécurité peuvent être des éléments invisibles à l'oeil nu sous éclairage du jour mais visibles sous un éclairage de longueur d'onde particulière.

[0051] Le manchon de sécurité peut comporter aussi des éléments thermochromiques, notamment des cristaux liquides et/ou des pigments et/ou des colorants thermochromiques, pouvant changer d'aspect à au moins une température prédéfinie. Le contenant peut alors comporter au moins une information associée aux éléments thermochromiques, renseignant sur la température de changement d'aspect des éléments thermochromiques, de manière qualitative et/ou quantitative, et ainsi sur la température du contenant et approximativement celle de son contenu.

[0052] L'aspect des éléments thermochromiques, par exemple leur coloration ou leur transparence, varie en fonction de la température à laquelle ils sont soumis. Le processus de variation de l'aspect des éléments thermochromiques est de préférence réversible. L'information peut correspondre à la valeur numérique de la température de changement d'aspect des éléments thermochromiques.

[0053] Le manchon de sécurité peut comporter aussi un dispositif RFID comprenant un circuit intégré, avec ou sans batterie intégrée, avec ou sans microprocesseur, avec ou non un capteur, par exemple d'enregistrement de la température.

[0054] Le manchon peut comporter les éléments de sécurité suivants, seuls ou en combinaison :

• des colorants et/ou des pigments luminescents et/ou des pigments interférentiels et/ou des pigments à cristaux liquides, notamment sous forme imprimée ou mélangée à une matière constitutive du manchon,
• des composants, colorants et/ou des pigments photochromes ou thermochromes, agencés de manière à indiquer la température du contenant et donc approximativement celle de son contenu, notamment sous forme imprimée ou mélangée à une matière constitutive du manchon,
• un film multicouche interférentiel,
• une structure à effets optiques variables à base de pigments interférentiels ou de cristaux liquides,
• une couche biréfringente ou polarisante,
• une structure de diffraction,
• une image embossée,
• un élément réfractif partiellement réfléchissant,
• un foil métallisé, goniochromatique ou holographique,
• une couche à effet optique variable à base de pigments interférentiels ou de cristaux liquides,
• des particules ou agglomérats de particules de pigments ou colorants de type HI-LITE, visibles ou non visibles, notamment luminescents,
• des fibres de sécurité, notamment métalliques, magnétiques (à magnétisme doux et/ou dur), ou absorbantes, ou excitables aux ultraviolets, le visible ou l'infrarouge, et en particulier le proche infrarouge (NIR),
• une sécurité lisible automatiquement ayant des caractéristiques spécifiques et mesurables de luminescence (par exemple fluorescence, phosphorescence), d'absorption de la lumière (par exemple ultraviolet, visible ou infrarouge), d'activité Raman, de magnétisme, d'interaction micro-ondes, d'interaction RF, d'interaction aux rayons X ou de conductivité électrique.

[0055] Le manchon peut comporter en outre, de préférence dans sa partie non recouverte par la capsule de surbouchage, au moins un élément d'authentification visible, tel que par exemple un foil holographique, des impressions de sécurité à effet optique variable type OVI, ou des éléments de reconnaissance authentifiables dispersés dans la matière du manchon.

[0056] Le manchon peut aussi comporter dans sa partie inférieure non recouverte par la capsule de surbouchage, au moins un identifiant du type code d'identification unitaire ayant une fonction de suivi et de traçabilité (fonction appelée « Track & Trace » en anglais), tel que par exemple un code à barres en deux dimensions, un code à barres en deux dimensions du type Datamatrix ou un code alphanumérique inscrit en clair. Ce code peut être ou non crypté. Cet identifiant ou code peut être marqué par tout moyen et de préférence au moyen d'une encre visible irisée ou d'une encre invisible contenant par exemple des pigments luminescents sous UV, réalisant ainsi une fonction de suivi et de traçabilité ainsi qu'une fonction d'authentification.

[0057] Le manchon peut aussi comporter dans sa partie inférieure non recouverte par la capsule de surbouchage au moins un code à deux dimensions visible type « quick response » (QR) ou Datamatrix, permettant d'adresser, via un appareil communiquant tel qu'un téléphone (de type Smartphone par exemple), un site internet du producteur ou de l'organisme certificateur via lequel tout acteur de la chaîne y compris le consommateur pourra recueillir des informations sur le contenu et procéder à une vérification de l'identifiant inscrit sur sa bouteille.

[0058] Dans une variante ou en combinaison, le manchon peut également comporter dans sa partie inférieure non recouverte par la capsule de surbouchage un code permettant d'adresser, via un appareil communiquant tel qu'un téléphone (de type Smartphone par exemple), un site internet du producteur ou de la marque du contenu, afin d'obtenir par exemple des informations sur ce dernier. Ce code peut être un code à barres en deux dimensions. Ce code est avantageusement unique et imprimé à l'identique sur tous les contenants d'une même marque ou d'un même producteur.

[0059] Le manchon de sécurité thermorétractable peut également présenter dans sa partie inférieure, notamment au niveau de l'élément de sécurité et/ou de l'identifiant, un aspect opaque apportant un contraste suffisant notamment pour l'authentification automatique de l'élément de sécurité et/ou l'identification automatique de l'identifiant.

[0060] De préférence, la partie inférieure du manchon présente au niveau du code d'identification unitaire et/ou du code QR, un contraste suffisant pour permettre sa lecture automatique. Ce contraste peut être apporté par une impression localisée ou sur toute la surface, de préférence sur la face interne du manchon en contact avec le verre en regard du code. Ce contraste peut être apporté en particulier par une impression opaque offrant une couleur différente de celle utilisée pour le marquage.

[0061] Le manchon peut être réalisé dans l'une des matières plastiques suivantes : PVC, PVC HR, PET, PETG, PS, OPS (polystyrène orienté), OPP (polypropylène orienté), TPEG, TPE S, PLA (acide polylactide), EPS (PS expansé).... De préférence, on choisit une matière et une épaisseur de manchon de sécurité qui apporte une solidité à la coupure pour que le manchon ne soit pas coupé ou cisaillé lors de l'enlèvement de la capsule de surbouchage par le consommateur.

[0062] Le manchon de sécurité peut comporter sur sa surface interne ou externe un primer ou vernis, par exemple activable à chaud permettant une adhésion accrue entre le manchon de sécurité et le contenant à protéger et/ou entre le manchon de sécurité et la capsule de surbouchage.

[0063] La bande d'arrachage, lorsque présente dans le moyen de libération, peut ou pas être réalisée dans la même matière plastique thermorétractable que le manchon de sécurité.

[0064] Le ou les éléments de sécurité du manchon peuvent être situés sur la face interne du manchon, c'est-à-dire la face qui est en contact avec le contenant, afin d'être protégés de l'usure ou des détériorations et éviter la possibilité d'y accéder lors de tentatives de falsification. Le manchon est alors de préférence réalisé dans une matière transparente, afin que de tels éléments de sécurité soient visibles ou détectables optiquement à travers la matière du manchon.

[0065] Dans une variante, le ou les éléments de sécurité du manchon et notamment un code d'identification unitaire sont situés sur la face externe du manchon ; en effet, ces informations personnalisées qui seront lues avec des lecteurs dédiés peuvent être marquées par impression ou gravure, après l'opération de rétraction du manchon, sur une partie du dispositif de surbouchage du contenant et notamment sur le manchon.

[0066] Le manchon, avant thermorétraction, présente de préférence une forme cylindrique ou conique.

[0067] La longueur de la jupe du manchon peut être comprise entre 6 et 8 cm, étant par exemple égale à 7 cm environ.

[0068] L'épaisseur du manchon peut être comprise entre 40 et 100 µm avant rétraction.

[0069] Selon un autre de ses aspects, l'invention a pour objet un manchon de sécurité thermorétractable pour la mise en oeuvre du procédé selon l'invention, le manchon étant apte à être mis en place sur le dispositif de fermeture d'un contenant, préalablement à la mise en place d'une capsule de surbouchage, notamment en métal embouti ou en complexe métallique, le manchon comportant au moins un élément de sécurité,
le manchon étant agencé de telle sorte que la capsule ne le recouvre que partiellement en laissant apparaître au moins partiellement ledit au moins un élément de sécurité du manchon.

[0070] Notamment dans le cas de l'utilisation sur une bouteille, l'élément de sécurité peut être présent dans la partie inférieure du manchon, notamment au voisinage de l'extrémité inférieure, de préférence dans une bande dont la hauteur est de 0 à 2 cm à partir du bord inférieur de la capsule de surbouchage.

[0071] Selon un autre encore de ses aspects, l'invention a pour objet un ensemble de sécurisation d'un contenant comportant un dispositif de fermeture, l'ensemble comportant :

• un manchon de sécurité thermorétractable selon l'invention, et
• une capsule de surbouchage, notamment en métal embouti ou en complexe métallique, destinée à protéger le contenant au niveau du dispositif de fermeture, agencée pour ne recouvrir que partiellement le manchon après avoir été enfilée par-dessus celui-ci.

[0072] Les caractéristiques énoncées précédemment s'appliquent à un tel ensemble. Ainsi, comme indiqué plus haut, le manchon de sécurité présente avantageusement une longueur de jupe supérieure à celle de la capsule de surbouchage, de façon à dépasser de celle-ci.

[0073] L'invention pourra être mieux comprise à la lecture de la description détaillée qui va suivre, d'exemples non limitatifs de mise en oeuvre de celle-ci, et à l'examen du dessin annexé, sur lequel :

• la figure 1 représente, en élévation, un contenant sécurisé à l'aide d'un manchon de sécurité et d'une capsule de surbouchage selon l'invention,
• la figure 2 est une vue partielle de la partie supérieure du contenant sécurisé en coupe axiale selon II-II de la figure 1,
• la figure 3 est une vue partielle de dessus du contenant de la figure 1 avec le manchon de sécurité mais avec la capsule de surbouchage enlevée,
• la figure 4 est une vue partielle, en élévation du contenant de la figure 1 sécurisé à l'aide d'un manchon de sécurité et d'une capsule de surbouchage selon l'invention,
• la figure 5 est une vue analogue à la figure 4 d'une variante de réalisation,
• la figure 6 représente isolément la partie supérieure d'un manchon de sécurité selon l'invention, avant thermorétraction, et
• la figure 7 est une vue analogue à la figure 4 d'une variante de réalisation.

[0074] Dans le dessin annexé, les proportions réelles des divers éléments constitutifs ou leurs espacements n'ont pas été toujours été respectées dans un souci de clarté. Par ailleurs, certains éléments peuvent ne pas avoir été représentés en contact les uns avec les autres, alors qu'ils le sont en pratique.

[0075] Le contenant A à sécuriser représenté à la figure 1 est une bouteille et contient un liquide, du vin dans l'exemple considéré. La bouteille A comprend un dispositif de surbouchage constitué d'un manchon de sécurité 1 entourant étroitement la partie supérieure de la bouteille, c'est-à-dire le col 27 et le goulot 26 qui comporte la bague 3, et d'une capsule de surbouchage emboutie 2. Le manchon de sécurité 1 après rétraction sur la partie supérieure de la bouteille A épouse le col 27 et le goulot 26 de celle-ci.

[0076] Le contenant A est muni d'un dispositif de fermeture C, qui est, dans l'exemple des figures 1 à 7, un bouchon, par exemple en liège, enfoncé dans le goulot 26 de la bouteille. L'invention n'est toutefois pas limitée à un type de dispositif de fermeture particulier, qui pourrait être une capsule à vis.

[0077] Comme représenté à la figure 2, le manchon de sécurité 1 entoure la partie supérieure du contenant A et une partie du dispositif de fermeture C, afin d'en assurer la protection.

[0078] La capsule de surbouchage 2 est enfilée par-dessus le manchon de sécurité 1 de façon à ce que la partie inférieure de la jupe de celui-ci ne soit pas totalement recouverte par la jupe de la capsule de surbouchage 2 et soit laissée apparente. La capsule de surbouchage 2 est réalisée en métal, par exemple en aluminium embouti dans l'exemple des figures 1 à 7, et comporte par exemple un fond d'impression de couleur et un décor avec des inscriptions imprimées sur les côtés de sa jupe, et une capsule représentative de droit 21 sur la tête de la capsule de surbouchage 2. L'inscription de la capsule représentative de droit 21 est par exemple imprimée par sérigraphie. L'invention n'est toutefois pas limitée à un type de capsule de surbouchage 2 particulier.

[0079] Le manchon de sécurité 1 est réalisé et rétracté sur la partie supérieure du contenant A de telle manière que la partie inférieure 10 de la jupe du manchon 1 ne soit pas recouverte par la jupe de la capsule de surbouchage 2 après mise en place de celle-ci par-dessus le manchon. Ainsi, le manchon de sécurité 1, une fois rétracté sur le contenant A, présente une longueur de jupe L_m, mesurée de l'extrémité supérieure du contenant A à l'extrémité inférieure du manchon de sécurité 1, supérieure à la longueur de jupe L_c de la capsule de surbouchage 2. La différence D entre la longueur L_m du manchon de sécurité 1 et la longueur L_c de la capsule de surbouchage 2 est par exemple comprise entre 0,5 et 2,5 cm. La longueur de jupe L_m du manchon de sécurité 1 est par exemple comprise entre 6 et 8 cm.

[0080] Le manchon de sécurité 1 comporte dans sa partie inférieure 10 au moins un élément de sécurité, par exemple un élément de sécurité 4 et un code unitaire d'identification 7, spécifique au contenant A, comme illustré à la figure 1.

[0081] Après rétraction du manchon de sécurité 1 sur la partie supérieure du contenant A, le bord supérieur du manchon de sécurité, comme représenté à la figure 3, recouvre par une couronne 15 l'extrémité extérieure 31 du dispositif de fermeture C. Dans l'exemple décrit, le manchon de sécurité 1 recouvre environ 50 % de la surface totale de l'extrémité extérieure 31 du dispositif de fermeture C du contenant A. Dans cet exemple, le manchon 1 est muni d'une ligne de micro-perforations verticales 23'.

[0082] Le manchon de sécurité 1 est, dans les exemples décrits, sensiblement cylindrique de révolution avant rétraction pour sa mise en place sur le goulot 26 de la bouteille. L'invention n'est toutefois pas limitée à une forme de manchon particulière, et sa section peut être non circulaire.

[0083] Comme représenté à la figure 4, le manchon de sécurité 1 peut comporter dans sa partie supérieure 20 un moyen de libération, constitué dans l'exemple de cette figure de deux lignes de micro-perforations, l'une horizontale 11 et l'autre verticale 22, qui s'intersectent. La ligne horizontale 11 est, dans l'exemple décrit, placée juste au-dessus de la bague 3 mais, dans une variante, peut être présente au-dessous, comme illustré à la figure 5. Ces micro-perforations définissent une zone de rupture préférentielle, qui facilite l'ouverture du manchon 1.

[0084] Dans la variante représentée à la figure 5, le manchon de sécurité 1 comporte dans sa partie supérieure 20 un moyen de libération constitué de deux lignes de micro-découpes verticales et parallèles 23, d'une bande d'arrachage 9 entre ces deux lignes verticales et parallèles et d'une ligne de micro-perforations horizontale 11, qui intersecte les deux lignes de micro-perforations verticales. La bande d'arrachage 9 comporte dans l'exemple décrit à son extrémité une languette de préhension 25 sur laquelle l'utilisateur peut tirer pour ouvrir le manchon de sécurité 1. L'invention n'est toutefois pas limitée à un type particulier de moyen de libération.

[0085] Comme représenté à la figure 6, le manchon de sécurité 1 peut présenter deux lignes de micro-perforations verticales et parallèles 24 et une bande d'arrachage 9 entre ces deux lignes, la bande d'arrachage 9 véhiculant un élément de sécurité de premier niveau tel que par exemple un foil holographique 14, sur toute la longueur du manchon 1. Le coté non visible de la bande d'arrachage 9 peut comprendre un fil d'antenne 16 susceptible d'être détecté par des dispositifs anti vol électromagnétiques. En cas d'ouverture, la totalité du manchon 1 est enlevée de la bouteille A.

[0086] Comme représenté à la figure 7, le manchon de sécurité 1 peut présenter deux lignes de micro-perforations horizontales et parallèles 11 et une bande d'arrachage 9 comportant une languette de préhension 25. La bande d'arrachage 9 comporte dans l'exemple décrit à son extrémité une languette de préhension 25 sur laquelle l'utilisateur peut tirer pour ouvrir le manchon de sécurité 1. La bande d'arrachage 9 est avantageusement positionnée, dans l'exemple décrit, de façon à recouvrir toute la bague 3, et peut véhiculer un élément de sécurité de premier niveau tel qu'un foil lenticulaire 12, avec une inscription dotée d'un effet de mouvement en fonction de l'orientation. Ainsi, même si le manchon 1 est coupé en même temps que la capsule 2 au niveau de la bague 3, la partie inférieure du manchon de sécurité 1 comportant au moins un élément de sécurité reste en place. La bande d'arrachage 9 peut être telle que décrite dans la demande EP 1 082 256.

[0087] La partie inférieure du manchon de sécurité 1 comporte dans l'exemple de la figure 4 un élément de sécurité 4 sous forme d'une impression de sécurité de deuxième niveau, invisible à la lumière du jour mais visible uniquement sous une longueur d'onde de l'UV, préalablement imprimée sur la face interne du film du manchon 1 avant pliage lors de la fabrication, et un élément de sécurité 13 sous forme d'une impression de sécurité de troisième niveau à base d'un traceur, détectable dans l'IR uniquement avec un lecteur dédié, imprimée également sur la face interne du film du manchon avant pliage.

[0088] Comme illustré à la figure 5, le manchon de sécurité 1 peut comporter dans sa partie inférieure 10 un élément de sécurité 5 de premier niveau sous la forme d'une impression à effet optique variable de type OVI, visible à l'oeil nu et préalablement imprimée sur la face externe du film du manchon 1 avant pliage.

[0089] La partie inférieure 10 du manchon de sécurité 1 comporte dans l'exemple de la figure 5, tout comme dans l'exemple de la figure 1, un code unitaire d'identification 7 permettant une fonction de suivi du contenant A, et se compose ici d'un code à barres en deux dimensions du type Datamatrix. Le code unitaire d'identification 7 est imprimé avec une encre noire sur la face extérieure du manchon après sa rétraction sur le contenant, l'impression offrant un contraste suffisant sur le fond d'impression du manchon 1 pour permettre sa lecture automatique. Le film du manchon 1 est également imprimé dans cet exemple avec un fond d'impression opaque et de couleur et avec des inscriptions 17 au nom du château.

[0090] Dans une variante non représentée, le code à barres en deux dimensions 7 peut n'avoir aucune fonction d'identification ou de suivi, et peut permettre d'adresser, via un appareil communiquant tel qu'un téléphone (de type Smartphone par exemple), un site internet du producteur ou de la marque du contenu, afin d'obtenir par exemple des informations sur ce dernier. Ce code est avantageusement unique et imprimé à l'identique sur tous les contenants A d'une même marque ou d'un même producteur.

[0091] La partie supérieure 20 du manchon de sécurité 1 comporte dans l'exemple de la figure 5 un élément de sécurité 8, par exemple un élément de premier niveau visible de type impression à effet optique variable, placé à cheval sur la zone délimitée par les deux lignes de micro-découpes 23 et le reste du manchon de sécurité 1, permettant ainsi de mettre en évidence une manipulation frauduleuse du contenant si l'élément de sécurité 8 est altéré.

[0092] Les éléments de sécurité du manchon de sécurité 1 sont de préférence des éléments de sécurité de premier niveau optiquement variables. Dans une variante, ces éléments de sécurité sont de tout autre type, comme listés précédemment, l'invention n'étant pas limitée à un type d'élément de sécurité particulier. De même, les éléments de sécurité ont été représentés avec un contour sensiblement circulaire ou rectangulaire, mais l'invention n'est aucunement limitée à une forme particulière d'élément de sécurité.

[0093] Le manchon de sécurité 1 est réalisé dans une matière plastique thermorétractable, par exemple en PET.

[0094] La bande d'arrachage 9 est avantageusement réalisée dans la même matière plastique thermorétractable que le manchon de sécurité 1.

[0095] Dans les exemples décrits ci-dessus, le manchon de sécurité 1 est préférentiellement réalisé dans une matière transparente. Dans une variante non illustrée, le manchon de sécurité 1 est réalisé dans une matière opaque.

[0096] Un au moins des éléments de sécurité du manchon 1, lorsque la matière de celui-ci est transparente, est situé sur la face interne du manchon, c'est-à-dire la face qui est en contact avec le contenant A, comme par exemple dans les exemples de la figure 4, où le manchon 1 comporte un élément de sécurité 4 de premier niveau situé sur sa face interne.

[0097] Un au moins des éléments de sécurité du manchon 1, lorsque la matière de celui-ci est transparente, est situé sur la face externe du manchon, comme par exemple dans les exemples des figures 4 et 5, où le manchon 1 comporte des éléments de sécurité 8 et 13 de premier niveau situés sur la face externe du manchon de sécurité 1, ce qui peut améliorer leur aspect et leur visibilité.

[0098] L'épaisseur du manchon de sécurité 1 est par exemple comprise entre 40 et 100 µm avant rétraction.

[0099] Un manchon selon l'invention peut être utilisé dans le domaine de l'emballage, du conditionnement en général, en particulier de produits de consommation tels que des produits alimentaires, chimiques, cosmétiques, ou pharmaceutiques. L'invention permet de sécuriser et d'authentifier le produit au plus tôt dans la chaine de fabrication, c'est-à-dire juste après son remplissage. Ainsi, les vols et les contrefaçons avant étiquetage peuvent être évités.

[0100] L'invention n'est pas limitée aux exemples qui viennent d'être décrits. On peut notamment combiner entre elles des particularités de réalisation des différents exemples illustrés, au sein de variantes non illustrées.

[0101] L'invention n'est notamment pas limitée à un type ou une forme de contenant particulier, ni à un type de contenu particulier.

[0102] L'expression « comportant un » doit être comprise comme étant synonyme de « comportant au moins un ».

Revendications

1. Procédé de sécurisation d'un contenant (A), notamment une bouteille, comportant un dispositif de fermeture (C), notamment un bouchon, dans lequel :

- un manchon de sécurité (1) thermorétractable est rétracté sur une partie du contenant (A) et du dispositif de fermeture (C), notamment sur le goulot (26) et le bouchon de la bouteille, ce manchon (1) étant notamment chauffé afin qu'il se rétracte autour du contenant (A), notamment autour du goulot (26) de la bouteille,
le procédé étant caractérisé en ce que le manchon de sécurité (1) comporte au moins un élément de sécurité (4, 5, 7, 8, 13), et en ce qu'une capsule de surbouchage (2), notamment en métal embouti ou en complexe métallique, est enfilée par-dessus le manchon (1) de façon à ne le recouvrir que partiellement, en laissant apparaître au moins partiellement ledit au moins un élément de sécurité (4, 5, 7, 8, 13) du manchon (1).

2. Procédé selon la revendication 1, dans lequel le manchon (1) est agencé de telle sorte que, à l'issue de sa rétraction, il recouvre au moins partiellement le dispositif de fermeture (C) de façon à ce que toute tentative d'extraction frauduleuse du dispositif de fermeture (C) avec le manchon (1) en place altère visiblement le manchon.

3. Contenant (A) sécurisé, notamment obtenu par la mise en oeuvre du procédé selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, comportant :

- un manchon de sécurité (1) thermorétractable fixé par thermorétraction sur le contenant (A), étant notamment réalisé dans une matière plastique thermorétractable transparente,
le contenant étant caractérisé en ce que le manchon de sécurité (1) comporte au moins un élément de sécurité (4, 5, 7, 8, 13), et en ce que le contenant comporte une capsule de surbouchage (2), notamment en métal embouti ou en complexe métallique, ne recouvrant que partiellement le manchon (1), laissant apparaître au moins partiellement ledit au moins un élément de sécurité (4, 5, 7, 8, 13) porté par ledit manchon.

4. Contenant selon la revendication précédente, le manchon (1), une fois rétracté sur le contenant (A), présentant une longueur de jupe (L_m) supérieure à la longueur (L_c) de la capsule (2).

5. Contenant selon la revendication 3 ou 4, la partie supérieure (20) du manchon (1) comportant au moins un élément de sécurité (8, 12, 14, 16).

6. Contenant selon l'une quelconque des revendications 3 à 5, le manchon (1) comportant, de préférence dans sa partie supérieure (20), un moyen de libération, notamment des micro-perforations (11, 22, 24) ou des micro-découpes (23) et/ou une bande d'arrachage (9), et portant de préférence au moins un élément de sécurité (12, 14, 16).

7. Contenant selon la revendication précédente, le moyen de libération étant constitué d'au moins une ligne horizontale de micro-perforations (11) et d'au moins une ligne verticale de micro-perforations (22), la ligne horizontale de micro-perforations (11) étant notamment située au-dessus de la bague (3) du contenant (A) ou au-dessous de la bague (3) du contenant (A).

8. Contenant selon la revendication 6, le moyen de libération étant constitué de deux lignes de micro-découpes verticales et parallèles (23) et d'une ligne de micro-perforations horizontale (11), perpendiculaire aux lignes de micro-découpes verticales (23).

9. Contenant selon la revendication 6, le moyen de libération étant constitué par deux lignes de micro-perforations (24) parallèles et verticales et d'une bande d'arrachage (9) située entre ces deux lignes, le moyen de libération du manchon (1) étant notamment placé au niveau de l'un au moins des éléments de sécurité (8) de la partie supérieure (20) du manchon (1).

10. Contenant selon la revendication 6, le moyen de libération comportant une bande d'arrachage (9) et cette dernière portant un fil d'antenne (16).

11. Contenant selon l'une quelconque des revendications 3 à 10, au moins un élément de sécurité (5, 8) du manchon (1) étant un élément optiquement variable, ou un élément d'identification et/ou un élément d'authentification et/ou un élément de traçabilité.

12. Contenant selon l'une quelconque des revendications 3 à 11, au moins un élément de sécurité (4, 13) du manchon (1) étant situé sur la face interne de celui-ci et/ou au moins un élément de sécurité (5, 8) du manchon (1) étant situé sur la face externe de celui-ci.

13. Contenant selon l'une quelconque des revendications 3 à 12, le manchon (1) comportant en outre un code spécifique au contenant (A) et permettant d'adresser, via un appareil communiquant, un site internet, le code étant notamment un code à barres en deux dimensions.

14. Manchon de sécurité (1) thermorétractable pour la mise en oeuvre du procédé selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, le manchon (1) étant apte à être mis en place sur le dispositif de fermeture (C) d'un contenant (A), préalablement à la mise en place d'une capsule de surbouchage (2), notamment en métal embouti ou en complexe métallique, le manchon comportant au moins un élément de sécurité (4, 5, 7, 8, 13),
le manchon (1) étant agencé de telle sorte que la capsule (2) ne le recouvre que partiellement en laissant apparaître au moins partiellement ledit au moins un élément de sécurité (4, 5, 8, 13) du manchon,
le manchon comportant notamment, au moins dans sa partie inférieure non recouverte par la capsule de surbouchage (2), au moins un identifiant (7), et présentant notamment dans sa partie inférieure, notamment au niveau de l'élément de sécurité (4, 5, 8, 13) et/ou de l'identifiant (7), un aspect opaque apportant un contraste suffisant, notamment pour l'authentification automatique de l'élément de sécurité et/ou l'identification automatique de l'identifiant.

15. Ensemble de sécurisation d'un contenant (A) comportant un dispositif de fermeture (C), l'ensemble comportant :

- un manchon de sécurité (1) thermorétractable tel que défini à la revendication précédente, et

- une capsule de surbouchage (2), notamment en métal embouti ou en complexe métallique, destinée à protéger le contenant (A) au niveau du dispositif de fermeture (C), agencée pour ne recouvrir que partiellement le manchon (1) après avoir été enfilée par-dessus celui-ci.

Ansprüche

1. Verfahren zum Sichern eines Behälters (A), insbesondere einer Flasche, umfassend eine Verschlussvorrichtung (C), insbesondere einen Korken, wobei:

eine thermo-schrumpffähige Sicherheitsmanschette (1) auf einen Teil des Behälters (A) und der Verschlussvorrichtung (C), insbesondere auf den Flaschenhals (26) und auf den Korken der Flasche, aufgeschrumpft ist, wobei diese Manschette (1) insbesondere zum Aufschrumpfen um den Behälter (A), insbesondere um den Flaschenhals (26) der Flasche, erwärmt wird,

wobei das Verfahren dadurch gekennzeichnet ist, dass die Sicherheitsmanschette (1) zumindest ein Sicherheitselement (4, 5, 7, 8, 13) umfasst und dass eine Verschlusskapsel (2), insbesondere aus geprägtem Metall oder metallischem Verbundmaterial, über die Manschette (1) gesteckt ist, sodass sie diese nur teilweise bedeckt und zumindest teilweise das wenigstens eine Sicherheitselement (4, 5, 7, 8, 13) der Manschette (1) erkennbar lässt.

2. Verfahren nach Anspruch 1, wobei die Manschette (1) so angebracht ist, dass sie beim Herausschieben derselben zumindest teilweise die Verschlussvorrichtung (C) bedeckt, sodass jeder Versuch der Extraktion der Verschlussvorrichtung (C) mit Betrugsabsicht bei angebrachter Manschette (1) die Manschette sichtbar verändert.

3. Gesicherter Behälter (A), insbesondere erhalten durch das Ausführen des Verfahrens gemäß einem der Ansprüche 1 oder 2, umfassend:

eine thermo-schrumpfbare Sicherheitsmanschette (1), die durch Thermoschrumpfen auf dem Behälter (A) befestigt ist, insbesondere realisiert in einem transparenten, thermoschrumpffähigen Plastikmaterial,

wobei der Behälter dadurch gekennzeichnet ist, dass die Sicherheitsmanschette (1) zumindest ein Sicherheitselement (4, 5, 7, 8, 13) umfasst und dass der Behälter eine Verschlusskapsel (2), insbesondere aus geprägtem Metall oder einem metallischen Verbundmaterial, umfasst, welches die Manschette (1) nur teilweise bedeckt und das von der Manschette getragene Sicherheitselement (4, 5, 7, 8, 13) zumindest teilweise sichtbar lässt.

4. Behälter nach dem vorhergehenden Anspruch, wobei die Manschette (1) nach ihrem Aufschrumpfen auf den Behälter (A) eine Mantellänge (L_m) hat, die größer als die Länge (L_c) der Kapsel (2) ist.

5. Behälter nach Anspruch 3 oder 4, wobei ein oberer Teil (20) der Manschette (1) zumindest ein Sicherheitselement (8, 12, 14, 16) trägt.

6. Behälter nach einem der Ansprüche 3 bis 5, wobei die Manschette (1) vorzugsweise in ihrem oberen Bereich (20) ein Entfernungsmittel, insbesondere Mikro-Perforationen (11, 22, 24) oder Mikro-Schnitte (23) und/oder ein Abrissband (9) umfasst, welches vorzugsweise ein Sicherheitselement (12, 14, 16) trägt.

7. Behälter nach dem vorhergehenden Anspruch, wobei das Entfernungsmittel aus zumindest einer horizontalen Linie von Mikro-Perforationen (11) und zumindest einer vertikalen Linie von Mikro-Perforationen (22) besteht, wobei die horizontale Linie von Mikro-Perforationen (11) insbesondere oberhalb eines Ringwulsts (3) des Behälters (A) oder unterhalb des Ringwulsts (3) des Behälters (A) angeordnet ist.

8. Behälter nach Anspruch 6, wobei das Entfernungsmittel aus zwei parallelen Linien von vertikalen Mikro-Schnitten (23) und aus einer horizontalen Linie von Mikro-Perforationen (11), die senkrecht zu den vertikalen Linien von Mikro-Schnitten (23) verläuft, besteht.

9. Behälter nach Anspruch 6, wobei das Entfernungsmittel aus zwei parallelen und vertikalen Linien von Mikro-Perforationen (24) und einem Abrissband (9), welches zwischen diesen beiden Linien angeordnet ist, besteht, wobei das Entfernungsmittel der Manschette (1) insbesondere auf der Höhe eines der Sicherheitselemente (8) des oberen Bereichs (20) der Manschette (1) angeordnet ist.

10. Behälter nach Anspruch 6, wobei das Entfernungsmittel ein Abrissband (9) umfasst und Letzteres einen Antennendraht (16) trägt.

11. Behälter nach einem der Ansprüche 3 bis 10, wobei zumindest ein Sicherheitselement (5, 8) der Manschette (1) ein optisch variables Element oder ein Identifikationselement und/oder ein Authentifikationselement und/oder ein verfolgbares Element ist.

12. Behälter nach einem der Ansprüche 3 bis 11, wobei zumindest ein Sicherheitselement (4, 13) der Manschette (1) auf der Innenseite derselben angeordnet ist, und/oder zumindest ein Sicherheitselement (5, 8) der Manschette (1) auf der Außenseite derselben angeordnet ist.

13. Behälter nach einem der Ansprüche 3 bis 12, wobei die Manschette (1) unter anderem einen für den Behälter (A) spezifischen Code umfasst, der es ermöglicht, mittels eines Kommunikationsgeräts eine Webseite anzusprechen, wobei der Code insbesondere ein zweidimensionaler Strichcode ist.

14. Thermo-schrumpffähige Sicherheitsmanschette (1) für die Ausführung des Verfahrens nach einem der Ansprüche 1 oder 2, wobei die Manschette (1) auf einer Verschlussvorrichtung (C) eines Behälters (A) angeordnet werden kann, bevor eine Verschlusskapsel (2), insbesondere aus geprägtem Metall oder einem metallischen Verbundmaterial, angebracht wird, wobei die Manschette zumindest ein Sicherheitselement (4, 5, 7, 8, 13) trägt,
wobei die Manschette (1) so angebracht wird, dass die Kapsel (2) sie nur teilweise bedeckt, sodass das zumindest eine Sicherheitselement (4, 5, 7, 8, 13) der Manschette zumindest teilweise sichtbar bleibt,
wobei die Manschette insbesondere, wenigstens in ihrem unteren, nicht von der Verschlusskapsel (2) bedeckten Teil, wenigstens ein Identifikationsmittel (7) umfasst und insbesondere in ihrem unteren Teil, insbesondere auf der Höhe des Sicherheitselements (4, 5, 7, 8, 13) und/oder des Identifikationselements (7) ein undurchsichtiges Erscheinungsbild hat, welches einen hinreichenden Kontrast ergibt, insbesondere zur automatischen Authentifikation des Sicherheitselements und/oder zur automatischen Identifikation des Identifikationselements.

15. Sicherungsanordnung eines Behälters (A) umfassend eine Verschlussvorrichtung (C), wobei die Anordnung umfasst:

eine thermo-schrumpffähige Sicherheitsmanschette (1) nach dem vorhergehenden Anspruch, und

eine Verschlusskapsel (2), insbesondere aus geprägtem Metall oder metallischem Verbundmaterial, die dazu ausgelegt ist, im Bereich der Verschlussvorrichtung (C) den Behälter (A) zu schützen, die so angebracht ist, dass sie nach dem Aufstecken auf dieselbe die Manschette (1) nur teilweise bedeckt.

Claims

1. A method for securing a container (A), notably a bottle, comprising a closure device (C), notably a stopper, in which:

- a heat-shrinkable security sleeve (1) is shrunk over a part of the container (A) and the closure device (C), notably over the mouth (26) and the stopper of the bottle, this sleeve (1) being notably heated in order for it to be shrunk around the container (A), notably around the mouth (26) of the bottle, the method being characterized in that the security sleeve (1) comprises at least one security element (4, 5, 7, 8, 13), and in that a capsule (2), notably made of stamped metal or of a metal complex, is fitted over the sleeve (1) in such a way as to cover it only partially, leaving said at least one security element (4, 5, 7, 8, 13) of the sleeve (1) at least partially visible.

2. The method as claimed in claim 1, in which the sleeve (1) is arranged in such a way that, when it has been shrunk, it covers the closure device (C) at least partially such that any fraudulent attempt to extract the closure device (C) with the sleeve (1) in place visibly alters the sleeve.

3. A secured container (A), notably obtained by the implementation of the method as claimed in any one of claims 1 or 2, comprising:

- a heat-shrinkable security sleeve (1) fixed by heat-shrinking on the container (A), being notably made in a heat-shrinkable transparent plastics material, the container being characterized in that the security sleeve comprises at least one security element and in that the container comprises a capsule (2), notably made of stamped metal or of a metal complex, covering the sleeve (1) only partially, leaving said at least one security element (4, 5, 7, 8, 13) borne by said sleeve at least partially visible.

4. The container as claimed in the preceding claim, the sleeve (1), once shrunk onto the container (A), having a skirt length (L_m) greater than the length (L_c) of the capsule (2).

5. The container as claimed in claim 3 or 4, the upper part (20) of the sleeve (1) comprising at least one security element (8, 12, 14, 16).

6. The container as claimed in any one of claims 3 to 5, the sleeve (1) comprising, preferably in its upper part (20), a release means, notably micro-perforations (11, 22, 24) or micro-cuts (23) and/or a tear tape (9), and bearing preferably at least one security element (12, 14, 16).

7. The container as claimed in the preceding claim, the release means consisting of at least one horizontal line of micro-perforations (11) and of at least one vertical line of micro-perforations (22), the horizontal line of micro-perforations (11) being situated above the collar (3) of the container (A) or below the collar (3) of the container (A).

8. The container as claimed in claim 6, the release means consisting of two vertical and parallel lines of of micro-cuts (23) and one horizontal line of micro-perforations (11), at right angles to the vertical lines of micro-cuts (23).

9. The container as claimed in claim 6, the release means consisting of two parallel and vertical lines of micro-perforations (24) and one tear tape (9) situated between these two lines, the release means of the sleeve (1) being notably placed at the level of at least one of the security elements (8) of the upper part (20) of the sleeve (1).

10. The container as claimed in claim 9, the release means comprising a tear tape (9) and the latter bearing an antenna wire (16).

11. The container as claimed in any one of claims 3 to 10, at least one security element (5, 8) of the sleeve (1) being an optically variable element, or an identification element and/or an authentication element and/or a traceability element.

12. The container as claimed in any one of claims 3 to 11, at least one security element (4, 13) of the sleeve (1) being situated on the inner face thereof and/or at least one security element (5, 8) of the sleeve (1) being situated on the outer face thereof.

13. The container as claimed in any one of claims 3 to 12, the sleeve (1) further comprising a code specific to the container (A) and making it possible to address, via a communicating device, a website, the code being notably a two-dimensional barcode.

14. A heat-shrinkable security sleeve (1) for the implementation of the method as claimed in any one of claims 1 or 2, the sleeve (1) being suitable for being fitted onto the closure device (C) of a container (A), prior to the fitting of a capsule (2), notably made of stamped metal or of a metal complex, the sleeve comprising at least one security element (4, 5, 7, 8, 13),
the sleeve (1) being arranged in such a way that the capsule (2) covers it only partially leaving said at least one security element (4, 5, 8, 13) of the sleeve at least partially visible, the sleeve notably comprising, at least in its lower part not covered by the capsule (2), at least one identifier (7), and having notably in its lower part, notably at the level of the security element (4, 5, 8, 13) and/or of the identifier (7), an opaque appearance providing sufficient contrast, notably for the automatic authentication of the security element and/or the automatic identification of the identifier.

15. An assembly for securing a container (A) comprising a closure device (C), the assembly comprising:

- a heat-shrinkable security sleeve (1) as defined in the preceding claim, and

- a capsule (2), notably made of stamped metal or of a metal complex, intended to protect the container (A) at the level of the closure device (C), arranged to cover the sleeve (1) only partially after having been fitted over the latter.

Dessins