(19)
(11) EP 2 942 472 A1

(12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN

(43) Date de publication:
11.11.2015  Bulletin  2015/46

(21) Numéro de dépôt: 15165529.7

(22) Date de dépôt:  28.04.2015
(51) Int. Cl.: 
E06B 9/17(2006.01)
E04D 13/035(2006.01)
(84) Etats contractants désignés:
AL AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HR HU IE IS IT LI LT LU LV MC MK MT NL NO PL PT RO RS SE SI SK SM TR
Etats d'extension désignés:
BA ME
Etats de validation désignés:
MA

(30) Priorité: 05.05.2014 FR 1454069

(71) Demandeur: BUBENDORFF
68220 Attenschwiller (FR)

(72) Inventeur:
  • Drouet, Sébastien
    68220 Buschwiller (FR)

(74) Mandataire: Faetibold, Emmanuel 
Cabinet Bleger-Rhein-Poupon 4A rue de l'Industrie
67450 Mundolsheim
67450 Mundolsheim (FR)

   


(54) DISPOSITIF DE FERMETURE DE TYPE STORE, VOLET ROULANT OU SIMILAIRE NOTAMMENT POUR FENÊTRE DE TOIT


(57) L'invention a trait à un dispositif de fermeture de type store, volet roulant ou similaire, notamment pour fenêtre de toit ou autre (2), comportant un caisson (6) dans lequel est en mesure de venir se replier ou s'enrouler un élément d'occultation (7), tel qu'un store ou un tablier enroulable ou repliable d'un volet.
Ce dispositif est caractérisé par le fait qu'il comporte au moins une console de fixation (9) pour rapporter le ticket (106) sur un support (3) tel que l'ouvrant d'une fenêtre de toit (2), ladite console (6) comportant, d'une part, une extrémité de fixation (10) audit support (3) et, d'autre part, des moyens de liaison (11) audit caisson (6) mobiles, au moins en translation, par rapport à ladite extrémité de fixation (10).




Description


[0001] L'invention concerne un dispositif de fermeture de type store, volet roulant ou similaire notamment pour fenêtre de toit ou autre, comportant un caisson dans lequel est en mesure de venir se replier ou s'enrouler un élément d'occultation, tel qu'un store ou un tablier enroulable ou repliable d'un volet.

[0002] La présente invention concerne le domaine des systèmes d'occultation tels que stores, volets roulants ou similaires pour une application plus particulière à des fenêtres de toit.

[0003] Il est d'ores et déjà courant d'équiper des fenêtres de toit de dispositifs de fermeture de type store ou volet roulant et on connaît de nombreux dispositifs de fermeture répondant à la description ci-dessus. De manière usuelle, un tel dispositif de fermeture comporte un caisson à l'intérieur duquel est en mesure de s'enrouler ou se replier un élément d'occultation constitué, selon le cas, par un store ou des lames de type enroulable ou repliable. Sous un tel caisson s'étendent souvent des coulisses contribuant au guidage latéral de l'élément d'occultation lors de son déploiement. Ainsi, un dispositif de fermeture de type volet roulant comporte un tablier composé d'une juxtaposition de lames au moins articulées les unes par rapport aux autres. Ce tablier est en mesure de s'enrouler autour d'un tube d'enroulement logé dans le caisson. Lors du déploiement les extrémités latérales des lames composant le tablier se déplacent dans lesdites coulisses.

[0004] Un tel dispositif de fermeture, appliqué à une fenêtre de toit, peut être rapporté simplement sur le cadre dormant de cette dernière. Dans la mesure où l'ouvrant est habituellement à projection partielle ou totale vers l'extérieur de ce cadre dormant en position d'ouverture, cet ouvrant ne peut être manipulé qu'une fois l'élément d'occultation du dispositif de fermeture totalement replié ou enroulé.

[0005] Il est également connu de rapporter de manière articulée, le caisson de ce dispositif de fermeture sur le cadre dormant de la fenêtre de toit, tandis que les coulisses latérales de guidage pour le déploiement de l'élément d'occultation sont, elles, rendues solidaires, avec une certaine mobilité, de l'ouvrant de cette fenêtre de toit. Dans ce cas, cet ouvrant peut être manipulé, autrement dit, ouvert ou refermé quelle que soit la position déployée ou repliée de l'élément d'occultation.

[0006] La problématique se pose lorsque l'ouvrant d'une telle fenêtre de toit vient en recouvrement total du cadre dormant comme c'est généralement le cas pour les fenêtres de toit dites lucarnes. Equiper une telle lucarne d'un dispositif de fermeture consiste à rapporter celui-ci dans son intégralité sur cet ouvrant.

[0007] Toutefois, l'inconvénient d'une telle implantation réside dans une réduction du clair de vitrage de la lucarne dans la mesure où l'épaisseur du caisson en comparaison à l'épaisseur du cadre de l'ouvrant amène ce caisson à s'étendre sensiblement devant la surface vitrée de cette lucarne.

[0008] Pour remédier à cet inconvénient, la solution consisterait à déporter le caisson du dispositif de fermeture au-delà du clair de vitrage. Cependant, au travers d'un tel déport, ce caisson pourrait venir gêner l'ouverture de la fenêtre de toit.

[0009] En effet, de manière usuelle l'ouvrant d'une lucarne est monté articulé sur son cadre dormant à hauteur de sa traverse supérieure. C'est également sur cette traverse supérieure de l'ouvrant que vient se fixer le caisson du dispositif de fermeture, ceci de manière à éviter que son poids ne gêne ou ne contrarie l'ouverture de la fenêtre de toit.

[0010] Si dans une telle situation, on déportait sensiblement au-delà de la traverse supérieure de l'ouvrant le caisson du dispositif de fermeture, ce caisson viendrait heurter les tuiles en toiture lors d'une tentative d'ouverture de la lucarne.

[0011] Aussi, jusqu'à présent l'homme du métier a considéré cette implantation comme non envisageable.

[0012] La présente invention a pour but de remédier à cette difficulté de manière à autoriser une telle installation en porte-à-faux du caisson du dispositif de fermeture au-delà de la traverse supérieure d'un ouvrant de fenêtre de toit sans que ce porte-à-faux ne gêne cette ouverture.

[0013] Surtout, on a pu constater qu'au travers d'une telle installation en porte-à-faux ce caisson du dispositif de fermeture vient contrebalancer le poids additionnel qu'il procure sur l'ouvrant.

[0014] Ainsi, l'invention concerne un dispositif de fermeture du type store, volet roulant ou similaire, pour fenêtre de toit, notamment pour lucarne ou autre, ce dispositif de fermeture comportant un caisson dans lequel est en mesure de venir se replier ou s'enrouler un élément d'occultation, tel qu'un store ou un tablier enroulable ou repliable d'un volet. Ce dispositif de fermeture est caractérisé par le fait qu'il comporte au moins une console de fixation pour rapporter ledit caisson sur un support tel que l'ouvrant d'une fenêtre de toit, cette ou ces consoles comportant, d'une part, une extrémité de fixation audit support et, d'autre part, des moyens de liaison audit caisson, ces moyens de liaison étant mobiles, au moins en translation, par rapport à ladite extrémité de fixation tout en étant solidaires de cette extrémité de fixation.

[0015] Selon l'invention, ledit dispositif de fermeture comporte au moins deux consoles de fixation aux extrémités latérales du caisson.

[0016] Selon un mode de réalisation préférentiel de l'invention, la ou les consoles de fixation comportent, d'une part, un palier de fixation, apte à être rapporté par vissage, rivetage ou autre sur le support, et définissant l'extrémité de fixation et, d'autre part, une biellette comportant une première extrémité montée articulée sur le palier de fixation ainsi qu'une deuxième extrémité, opposée à la première extrémité, et fixée de manière pivotante au caisson.

[0017] Encore une autre caractéristique consiste en ce que les moyens de liaison sont constitués par des moyens de fixation de manière pivotante, sur le caisson, de la console, plus particulièrement de la biellette que comporte cette console, notamment de la deuxième extrémité de cette biellette.

[0018] Une caractéristique additionnelle concerne le fait que les moyens de liaison se présentent sous forme d'une coulisse dont une extrémité définit l'extrémité de fixation au support et, dans cette coulisse, étant monté mobile au moins en translation, un plot ou un galet solidarisé au caisson.

[0019] Encore une autre caractéristique consiste en ce que la ou les consoles de fixation comportent, d'une part, une coulisse présentant une extrémité définissant l'extrémité de fixation au support et, d'autre part, un organe, monté mobile au moins en translation à l'intérieur de cette coulisse, et constituant les moyens de liaison au caisson.

[0020] De manière additionnelle, le dispositif comporte des moyens de rappel élastiques aptes à relier le caisson au support. De plus, ce dispositif comporte des moyens de roulement et/ou de glissement associés au caisson.

[0021] Selon encore une autre caractéristique de l'invention, depuis le caisson viennent s'étendre des coulisses de guidage latéral de l'élément d'occultation, lesdites coulisses comportant des moyens de fixation de manière mobile en translation sur ledit support.

[0022] L'invention concerne, également, un système de fermeture comportant, d'une part, une fenêtre de toit comportant un cadre dormant ainsi qu'un ouvrant monté en pivotement sur ce cadre dormant et, d'autre part, un dispositif de fermeture de type store, volet roulant ou similaire. Dans ce système de fermeture, le dispositif de fermeture présente les caractéristiques décrites ci-dessus.

[0023] Les avantages découlant de la présente invention consistent en ce que grâce aux consoles de fixation, le caisson du dispositif de fermeture peut être rapporté sur une fenêtre de toit, de manière déportée sur l'ouvrant, sans que ce déport ne gêne ultérieurement, l'ouverture de cet ouvrant.

[0024] En effet, grâce aux moyens de liaison mobiles que comporte une telle console de fixation, ce caisson du dispositif de fermeture est lui-même monté mobile sur l'ouvrant.

[0025] D'autres buts et avantages de la présente invention apparaîtront au cours de la description qui va suivre se rapportant à un exemple de réalisation donné à titre indicatif et non limitatif.

[0026] La compréhension de cette description sera facilitée en se référant au dessin ci-joint, dans lequel :
  • La figure 1 est une représentation schématisée d'un dispositif de fermeture selon l'invention monté sur une fenêtre de toit en position de fermeture ;
  • La figure 2 est une vue similaire à la figure 1, la fenêtre de toit étant ici illustrée en position d'ouverture ;
  • La figure 3 est une représentation schématisée du détail A de la figure 2 ;
  • La figure 4 est une représentation schématisée et en coupe partielle du détail B de la figure 2.


[0027] Tel que représenté dans les figures du dessin ci-joint, la présente invention concerne un dispositif de fermeture 1, du type store, volet roulant ou similaire.

[0028] Tout comme représenté dans les figures 1 et 2, ce dispositif de fermeture 1 trouvera une utilité toute particulière lorsque appliqué à une fenêtre de toit 2 telle qu'une lucarne.

[0029] A ce propos, de manière usuelle, une telle lucarne comporte un ouvrant 3 venant en recouvrement sur un cadre dormant 4, tout en étant monté pivotant sur ce dernier, sensiblement à hauteur de sa traverse supérieure 5.

[0030] Ainsi, le dispositif de fermeture 1 comporte un caisson 6 dans lequel est en mesure de venir se replier ou s'enrouler un élément d'occultation 7. Celui-ci peut se présenter sous forme d'un store ou encore d'un tablier composé d'une juxtaposition de lames au moins articulées les unes par rapport aux autres comme c'est le cas pour un volet roulant.

[0031] Cependant, cet élément d'occultation 7 peut encore être défini par des lames de type repliable ou empilables.

[0032] A noter que, depuis ce caisson 6, peuvent s'étendre des coulisses 8 aptes à contribuer au guidage latéral de l'élément d'occultation 7 lors du déploiement de ce dernier.

[0033] Selon l'invention, ce dispositif de fermeture 1 comporte encore au moins une console de fixation 9 pour rapporter le caisson 6 sur un support, en l'occurrence l'ouvrant 3 d'une telle fenêtre de toit de type lucarne.

[0034] Plus particulièrement, une telle console de fixation 9 comporte une extrémité de fixation 10 au travers de laquelle elle peut être rapportée par vissage, rivetage ou autre, sur ce support 3. Une telle console de fixation 9 comporte encore des moyens de liaison 11 audit caisson 6. Ces moyens de liaison 11 sont mobiles, au moins en translation, par rapport à ladite extrémité de fixation 10 tout en étant solidaires de cette extrémité de fixation 10.

[0035] De manière avantageuse, le dispositif de fermeture 1 comporte à chacune des extrémités latérales 12 du caisson 6, une telle console de fixation 9.

[0036] Selon un mode de réalisation avantageux, celle-ci comporte un palier de fixation 13 définissant l'extrémité de fixation 10 en ce sens que ce palier de fixation 13 est apte à être rapporté, par vissage, rivetage ou autre sur le support 3. Sur ce palier de fixation 13 est montée articulée une première extrémité 14 d'une biellette 15 dont l'extrémité opposée 16 est elle-même fixée de manière pivotante au caisson 6.

[0037] En fait et tel que visible sur les figures en annexe, la ou les consoles de fixation 9 comportent, d'une part, un palier de fixation 13, apte à être rapporté par vissage, rivetage ou autre sur le support 3, et définissant l'extrémité de fixation 10 et, d'autre part, une biellette 15 comportant une première extrémité 14 montée articulée sur le palier de fixation 13 ainsi qu'une deuxième extrémité 16, opposée à la première extrémité 14, et fixée de manière pivotante au caisson 6.

[0038] Plus particulièrement, le palier de fixation 13 comporte, d'une part, une première extrémité, apte à être rapportée par vissage, rivetage ou autre sur le support 3, et constituant l'extrémité de fixation 10 et, d'autre part, une deuxième extrémité, opposée à la première extrémité, et sur laquelle est montée articulée la première extrémité 14 de la biellette 15.

[0039] En fait, dans ce mode de réalisation, l'articulation (en rotation) de la première extrémité 14 de la biellette 15 de la console de fixation 9 sur la deuxième extrémité du palier de fixation 13 a pour effet d'assurer une articulation (en rotation) des moyens de liaison 11 sur cette deuxième extrémité du palier de fixation 13. Tel que mentionné ci-dessus, cette deuxième extrémité du palier de fixation 13 se situe à l'opposé de la première extrémité de ce palier de fixation 13 constituant l'extrémité de fixation 10 de la console de fixation 9. Il en résulte, alors, que les moyens de liaison 11 adoptent, par rapport à cette extrémité de fixation 10, un mouvement complexe comportant au moins une translation (voire encore une autre translation et/ou une rotation) par rapport à cette extrémité de fixation 10.

[0040] Dans ce mode de réalisation, les moyens de liaison 11 sont constitués par des moyens de fixation de manière pivotante, sur le caisson 6, de la console 6, plus particulièrement de la biellette 15 que comporte cette console 9, notamment de la deuxième extrémité 16 de cette biellette 15.

[0041] En fait, ces moyens de liaison 11 peuvent, alors, comporter un plot, solidarisé au caisson 6, et sur lequel est montée en pivotement la console 9, plus particulièrement la biellette 15, notamment la deuxième extrémité 16 de cette biellette 15.

[0042] Ces moyens de liaison 11 sont solidaires de l'extrémité de fixation 10, ceci par l'intermédiaire de ladite biellette 15 et du palier 13, plus particulièrement par l'intermédiaire de la solidarisation, d'une part, de ces moyens de liaison 11 et de la biellette 15 et, d'autre part, de cette biellette 15 et du palier 13.

[0043] A noter que selon un autre mode de réalisation non illustré, lesdits moyens de liaison 11 peuvent se présenter sous forme d'une coulisse dont une extrémité définit l'extrémité de fixation au support 3, dans cette coulisse étant montée mobile au moins en translation un plot ou un galet solidarisé au caisson 6.

[0044] Une autre caractéristique (non représentée) consiste en ce que la ou les consoles de fixation 9 comportent, d'une part, une coulisse présentant une extrémité définissant l'extrémité de fixation 10 au support 3 et, d'autre part, un organe, monté mobile au moins en translation à l'intérieur de cette coulisse, et constituant les moyens de liaison 11 au caisson.

[0045] En fait, un tel organe peut être constitué par un plot ou par un galet mobile au moins en translation à l'intérieur de ladite coulisse.

[0046] Dans un pareil cas, les moyens de liaison 11 sont solidaires de l'extrémité de fixation 10, ceci par l'intermédiaire de ladite coulisse à l'intérieur de laquelle ces moyens de liaison 11 sont montés mobiles au moins en translation.

[0047] Selon encore une autre particularité de la présente invention, le dispositif de fermeture 1 comporte des moyens de rappel élastiques 17 aptes à relier le caisson 6 au support 3. De manière avantageuse, ces moyens de rappel élastiques 17 sont associés à au moins une console de fixation 9.

[0048] Tout particulièrement, ces moyens de rappel élastique 17 ont pour fonction de rappeler élastiquement le caisson 6 dans une position de repos 18 dès qu'il vient à être écarté de cette position de repos 18 grâce à la mobilité que lui confère les moyens de liaison 11.

[0049] Dans la figure 1, il est par exemple illustré le dispositif de fermeture 1 fixé sur l'ouvrant 3 refermé d'une lucarne. Dans ce cas, au travers des moyens de rappel élastiques 17, le caisson 6 de ce dispositif de fermeture 1 se trouve dans cette position de repos 18, préférentiellement en applique sur cet ouvrant 3.

[0050] En ouvrant, à présent, l'ouvrant 3 comme illustré dans la figure 2, le caisson 6, rapporté sensiblement en porte-à-faux par rapport à la traverse supérieure 5 de cette lucarne 2, a tendance à prendre appui sur la toiture 19 qu'équipe cette lucarne. La mobilité que confèrent au caisson 6 les moyens de liaison 11 permet de poursuivre l'ouverture de l'ouvrant 3 dans la mesure où le caisson 6 peut s'écarter de sa position de repos 18 contre l'action des moyens de rappel élastiques 17.

[0051] Inversement, lors de la fermeture de l'ouvrant 3 de la lucarne 2, le caisson 6 peut regagner sa position de repos 18 sous l'action de ces moyens de rappel élastiques 17.

[0052] Ces moyens de rappel élastiques 17 permettent, encore, en position de repos 18 mais également en position d'ouverture de l'ouvrant 3, d'exercer une traction sur le dispositif de fermeture 1, ceci en direction de la fenêtre de toit 2. Une telle traction permet, en particulier et en position de repos 18, de plaquer le dispositif de fermeture 1 (plus particulièrement le caisson 6) contre la fenêtre de toit 2 (plus particulièrement contre l'ouvrant 3).

[0053] Une telle traction permet, avantageusement, d'éviter un déplacement non intentionnel du dispositif de fermeture 1 (notamment du caisson 6) par rapport à la fenêtre de toit 2. Une telle traction permet, en particulier, d'éviter un déplacement du dispositif de fermeture 1 sous l'effet du vent ce qui permet, avantageusement, d'empêcher à ce dispositif de fermeture 1 de claquer contre les tuiles et/ou contre la fenêtre de toit 2.

[0054] Finalement, la présence de ces moyens de rappel élastique 17 permet, lors d'une manoeuvre d'ouverture et/ou de fermeture de l'ouvrant de la fenêtre de toit 2, d'empêcher tout déplacement non ordonné du dispositif de fermeture 1.

[0055] De manière complémentaire, le dispositif de fermeture comporte des moyens de roulement et/ou glissement 20 associés au caisson 6, moyens 20 au travers desquels ce dernier peut prendre appui et se déplacer aisément sur la toiture 19.

[0056] Là encore, selon un mode de réalisation avantageux, ces moyens de roulement et/ou glissement 20 sont associés à une console de fixation 9. De manière plus préférentielle, ces moyens 20 se présentent sous forme d'au moins un galet 21 monté sur l'extrémité 16 de la biellette 15 rapportée de manière pivotante au caisson 6.

[0057] Selon l'invention encore, lorsque le dispositif de fermeture 1 comporte des coulisses latérales de guidage 8, celles-ci sont avantageusement équipées de moyens de fixation 22 permettant de les solidariser au support 3 donc à l'ouvrant de manière mobile en translation longitudinale. Cette mobilité a pour but d'accompagner la mobilité relative du caisson 6 par rapport à ce support 3 défini, dans l'exemple de réalisation illustré, par l'ouvrant de la lucarne 2.

[0058] Lesdits moyens de fixation 22 peuvent se présenter sous forme d'une glissière 23, selon le cas, associée à une coulisse latérale de guidage 8 ou apte à être rapportée sur le support 3, dans cette glissière 23 étant en mesure de se déplacer un galet ou un plot de guidage 24 équipant, respectivement, le support 3 ou la coulisse latérale de guidage 8.

[0059] L'invention concerne, également, un système de fermeture comportant, d'une part, une fenêtre de toit 2 comportant un cadre dormant 4 ainsi qu'un ouvrant 3 monté en pivotement sur ce cadre dormant 4 et, d'autre part, un dispositif de fermeture 1 de type store, volet roulant ou similaire. En fait, dans ce système de fermeture, ce dispositif de fermeture 1 présente les caractéristiques décrites ci-dessus.

[0060] Selon un mode préféré de réalisation de ce système de fermeture, la fenêtre de toit 2 est constituée par une lucarne dont l'ouvrant 3 vient en recouvrement sur le cadre dormant 4. Dans une telle lucarne, cet ouvrant 3 (plus particulièrement la traverse supérieure de cet ouvrant 3) est monté en pivotement sur ce cadre dormant 4 (plus particulièrement, sur la traverse supérieure de ce cadre dormant 4). Dans ce système de fermeture, la ou les consoles de fixation 9, que comporte le dispositif de fermeture 1, rapportent le caisson 6 sur le support constitué par l'ouvrant 3 de la lucarne, plus particulièrement sur la traverse supérieure de cet ouvrant 3 ou au moins à proximité de cette traverse supérieure de cet ouvrant 3.


Revendications

1. Dispositif de fermeture (1) de type store, volet roulant ou similaire, pour fenêtre de toit (2), notamment pour lucarne ou autre, ce dispositif de fermeture (1) comportant un caisson (6) dans lequel est en mesure de venir se replier ou s'enrouler un élément d'occultation (7), tel qu'un store ou un tablier enroulable ou repliable d'un volet, caractérisé par le fait qu'il comporte au moins une console de fixation (9) pour rapporter ledit caisson (6) sur un support (3) tel que l'ouvrant d'une fenêtre de toit (2), cette ou ces consoles (9) comportant, d'une part, une extrémité de fixation (10) audit support (3) et, d'autre part, des moyens de liaison (11) audit caisson (6), ces moyens de liaison (11) étant mobiles, au moins en translation, par rapport à ladite extrémité de fixation (10) tout en étant solidaires de cette extrémité de fixation (10).
 
2. Dispositif de fermeture (1) selon la revendication 1, caractérisé par le fait qu'il comporte au moins deux consoles de fixation (9) aux extrémités latérales (12) du caisson (6).
 
3. Dispositif de fermeture (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que la ou les consoles de fixation (9) comportent, d'une part, un palier de fixation (13), apte à être rapporté par vissage, rivetage ou autre sur le support (3), et définissant l'extrémité de fixation (10) et, d'autre part, une biellette (15) comportant une première extrémité (14) montée articulée sur le palier de fixation (13) ainsi qu'une deuxième extrémité (16), opposée à la première extrémité (14), et fixée de manière pivotante au caisson (6).
 
4. Dispositif de fermeture (1) selon la revendication 3, caractérisé par le fait que le palier de fixation (13) comporte, d'une part, une première extrémité, apte à être rapportée par vissage, rivetage ou autre sur le support (3), et constituant l'extrémité de fixation (10) et, d'autre part, une deuxième extrémité, opposée à la première extrémité, et sur laquelle est montée articulée la première extrémité (14) de la biellette (15).
 
5. Dispositif de fermeture (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que les moyens de liaison (11) sont constitués par des moyens de fixation de manière pivotante, sur le caisson (6), de la console (6), plus particulièrement de la biellette (15) que comporte cette console (9), notamment de la deuxième extrémité (16) de cette biellette (15).
 
6. Dispositif de fermeture (1) selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé par le fait que les moyens de liaison (11) se présentent sous forme d'une coulisse dont une extrémité définit l'extrémité de fixation (10) au support (3) et, dans cette coulisse, étant monté mobile au moins en translation, un plot ou un galet solidarisé au caisson (6).
 
7. Dispositif de fermeture (1) selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé par le fait que la ou les consoles de fixation (9) comportent, d'une part, une coulisse présentant une extrémité définissant l'extrémité de fixation (10) au support (3) et, d'autre part, un organe, monté mobile au moins en translation à l'intérieur de cette coulisse, et constituant les moyens de liaison (11) au caisson.
 
8. Dispositif de fermeture (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait qu'il comporte des moyens de rappel élastiques (17) aptes à relier le caisson (6) au support (3).
 
9. Dispositif de fermeture (1) selon la revendication 8, caractérisé par le fait que les moyens de rappel élastique (17) sont associés à la console de fixation (9).
 
10. Dispositif de fermeture (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait qu'il comporte des moyens de roulement et/ou de glissement (20) associés au caisson (6).
 
11. Dispositif de fermeture (1) selon la revendication 10, caractérisé par le fait que les moyens de roulement et/ou de glissement (20) sont associés à la ou aux consoles de fixation (9).
 
12. Dispositif de fermeture (1) selon les revendications 3 et 11, caractérisé par le fait que les moyens de roulement et/ou de glissement (20) sont constitués par un galet (21) monté sur la deuxième extrémité (16) de la biellette (15).
 
13. Dispositif de fermeture (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait qu'il comporte des coulisses (8) pour le guidage latéral de l'élément d'occultation (7), ces coulisses (8) s'étendant depuis le caisson (6) et étant équipées de moyens de fixation (22) pour les solidariser au support (3) de manière mobile en translation longitudinale.
 
14. Système de fermeture comportant, d'une part, une fenêtre de toit (2) comportant un cadre dormant (4) ainsi qu'un ouvrant (3) monté en pivotement sur ce cadre dormant (4) et, d'autre part, un dispositif de fermeture (1) de type store, volet roulant ou similaire, caractérisé par le fait que le dispositif de fermeture (1) est conforme à l'une quelconque des revendications précédentes.
 
15. Système de fermeture selon la revendication 14, caractérisé par le fait que :

- la fenêtre de toit (2) est une lucarne dont l'ouvrant (3) vient en recouvrement sur le cadre dormant (4) ;

- la ou les consoles de fixation (9) rapportent le caisson (6) sur le support constitué par l'ouvrant (3) de la lucarne.


 




Dessins







Rapport de recherche









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