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(11) | EP 2 964 504 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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DISPOSITIF DE DÉTECTION D'ENVOLÉE DE RÉGIME D'UN MOTEUR THERMIQUE COUPLÉ À UNE BOÎTE DE VITESSES MANUELLE D'UN VÉHICULE VORRICHTUNG ZUR ERKENNUNG EINES GESCHWINDIGKEITSANSTIEGS IN EINER MIT EINEM HANDSCHALTGETRIEBE EINES FAHRZEUGS GEKOPPELTEN WÄRMEKRAFTMASCHINE DEVICE FOR DETECTING A SURGE IN SPEED IN A HEAT ENGINE COUPLED WITH A MANUAL GEARBOX OF A VEHICLE |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |