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(11) | EP 3 013 661 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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SYSTEME ET METHODE DE COMMANDE ELECTRIQUE D'ACTIONNEURS DANS UN VEHICULE AUTOMOBILE SYSTEM UND VERFAHREN ZUR ELEKTRISCHEN STEUERUNG VON AKTUATOREN IN EINEM KRAFTFAHRZEUG SYSTEM AND METHOD FOR ELECTRICALLY CONTROLLING ACTUATORS IN A MOTOR VEHICLE |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |