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(11) | EP 3 019 365 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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VÉHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT DEUX PARTIES RELIÉES ENTRE ELLES PAR UN ORGANE DE LIAISON À RUPTURE PROGRAMMÉE KRAFTFAHRZEUG MIT ZWEI TEILEN, DIE DURCH EIN VERBINDUNGSTEIL MIT PROGRAMMIERTEM BRUCH MITEINANDER VERBUNDEN SIND MOTOR VEHICLE COMPRISING TWO PORTIONS CONNECTED TO ONE ANOTHER BY A PROGRAMMED-RUPTURE CONNECTING MEMBER |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |