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(11) | EP 3 030 808 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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RÉDUCTEUR À TRAIN ÉPICYCLOÏDAL AVEC CANALISATIONS DE TRANSFERT DE FLUIDE, ET TURBOMACHINE À HÉLICE(S) POUR AÉRONEF AVEC UN TEL RÉDUCTEUR EPIZYKLISCHES UNTERSETZUNGSGETRIEBE MIT FLÜSSIGKEITSLEITENDEN ROHREN SOWIE PROPELLERTURBOMASCHINE FÜR EIN FLUGZEUG MIT SOLCH EINEM UNTERSETZUNGSGETRIEBE EPICYCLIC REDUCTION GEAR WITH FLUID TRANSFER PIPES, AND PROPELLER TURBOMACHINE FOR AN AIRCRAFT WITH SUCH A REDUCTION GEAR |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |