|
(11) | EP 3 039 757 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
|
|
| (54) |
DISPOSITIF DE CONFINEMENT DES FUITES DE GAZ SE PRODUISANT AU NIVEAU D'UN DISQUE DE RUPTURE D'UN COMPARTIMENT D'UN POSTE ELECTRIQUE OU D'UN DISJONCTEUR A HAUTE TENSION A ISOLATION GAZEUSE ANORDNUNG ZUR ABKAPSELUNG VON GASLECKAGEN IM BEREICH DER DRUCKENTLASTUNGSSCHEIBE EINES GASRAUMS EINER GASISOLIERTEN HOCHSPANNUNGSSCHALTANLAGE ODER EINES HOCHSPANNUNGS GASISOLIERTEN LEISTUNGSSCHALTER. DEVICE FOR THE CONTAINMENT OF LEAKED GAS OCCURING AROUND THE PRESSURE RELEASE DISC OF A HIGH VOLTAGE GIS OR GAS INSULATED CIRCUIT BREAKER. |
|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |