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(11) | EP 3 074 544 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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ACIER INOXYDABLE MARTENSITIQUE, PIÈCE RÉALISÉE EN CET ACIER ET SON PROCÉDÉ DE FABRICATION MARTENSITISCHER ROSTFREIER STAHL, TEIL AUS DIESEM STAHL UND VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG DAVON MARTENSITIC STAINLESS STEEL, PART MADE OF SAID STEEL AND METHOD FOR MANUFACTURING SAME |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |