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(11) | EP 3 098 965 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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BOUTON DE COMMANDE UNIVERSEL À EFFET HALL POUR INTERFACE HOMME-MACHINE ET INTERFACE HOMME-MACHINE DOTÉE DE TEL BOUTON DE COMMANDE UNIVERSALSTEUERKNOPF MIT HALL-EFFEKT FÜR MENSCH-MASCHINE-SCHNITTSTELLE, UND MIT EINEM SOLCHEN STEUERKNOPF AUSGESTATTETE MENSCH-MASCHINE-SCHNITTSTELLE UNIVERSAL CONTROL BUTTON WITH HALL EFFECT FOR HUMAN-MACHINE INTERFACE, AND HUMAN-MACHINE INTERFACE PROVIDED WITH SUCH A CONTROL BUTTON |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |