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(11) | EP 3 206 868 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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FEUILLE POUR LA PROTECTION D'UNE SURFACE DE COFFRAGE, INSTALLATION DE COFFRAGE, PROCÉDÉ DE FABRICATION ET PROCÉDÉ DE MISE EN OEUVRE FOLIE ZUM SCHUTZ DER OBERFLÄCHE EINER SCHALUNG, SCHALUNGSINSTALLATION, VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG UND VERFAHREN ZUR VERWENDUNG SHEET FOR PROTECTING A FORMWORK SURFACE, FORMWORK INSTALLATION, METHOD OF PRODUCTION AND METHOD OF USE |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |