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(11) | EP 3 240 430 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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| (54) |
PROCÉDÉ POUR LA FABRICATION D'UNE DENRÉE ALIMENTAIRE FROMAGÈRE, AVANTAGEUSEMENT DU TYPE FROMAGE, SPÉCIALITÉ FROMAGÈRE OU SUBSTITUT DE FROMAGE VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG EINES NAHRUNGSMITTELPRODUKTES AUF DER BASIS VON KÄSE, INSBESONDERE KÄSE, KÄSESPEZIALITÄT ODER KÄSEERSATZ METHOD FOR MANUFACTURING A CHEESE-BASED FOOD PRODUCT, ADVANTAGEOUSLY A CHEESE, CHEESE SPECIALTY, OR CHEESE SUBSTITUTE |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |