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(11) | EP 3 251 318 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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| (54) |
PROCÉDÉ ET DISPOSITIF DE MODULATION DE SYMBOLES COMPLEXES, PROCÉDÉ ET DISPOSITIF DE DÉMODULATION ET PROGRAMMES D'ORDINATEUR CORRESPONDANTS VERFAHREN UND VORRICHTUNG ZUR MODULATION VON KOMPLEXEN SIGNALEN, DEMODULATIONSVERFAHREN UND VORRICHTUNG SOWIE ENTSPRECHENDE COMPUTERPROGRAMME METHOD AND DEVICE FOR MODULATING COMPLEX SYMBOLS, DEMODULATION METHOD AND DEVICE, AND CORRESPONDING COMPUTER PROGRAMS |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |