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(11) | EP 3 262 871 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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SÉLECTION DE RÉSEAU D'ACCÈS POUR UN TERMINAL MULTI-ACCÈS, BASÉE SUR UN SIGNAL PHÉROMONAL ZUGANGSNETZAUSWAHL FÜR EIN MEHRFACHZUGRIFFSENDGERÄT AUF BASIS EINES PHEROMONSIGNALS ACCESS NETWORK SELECTION FOR A MULTI-ACCESS TERMINAL, BASED ON A PHEROMONE SIGNAL |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |