<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<!DOCTYPE ep-patent-document PUBLIC "-//EPO//EP PATENT DOCUMENT 1.5//EN" "ep-patent-document-v1-5.dtd">
<!-- This XML data has been generated under the supervision of the European Patent Office -->
<ep-patent-document id="EP17194200B1" file="EP17194200NWB1.xml" lang="fr" country="EP" doc-number="3301246" kind="B1" date-publ="20191225" status="n" dtd-version="ep-patent-document-v1-5">
<SDOBI lang="fr"><B000><eptags><B001EP>ATBECHDEDKESFRGBGRITLILUNLSEMCPTIESILTLVFIROMKCYALTRBGCZEEHUPLSK..HRIS..MTNORS..SM..................</B001EP><B005EP>J</B005EP><B007EP>BDM Ver 0.1.67 (18 Oct 2017) -  2100000/0</B007EP></eptags></B000><B100><B110>3301246</B110><B120><B121>FASCICULE DE BREVET EUROPEEN</B121></B120><B130>B1</B130><B140><date>20191225</date></B140><B190>EP</B190></B100><B200><B210>17194200.6</B210><B220><date>20170929</date></B220><B240><B241><date>20181001</date></B241></B240><B250>fr</B250><B251EP>fr</B251EP><B260>fr</B260></B200><B300><B310>1601427</B310><B320><date>20160929</date></B320><B330><ctry>FR</ctry></B330></B300><B400><B405><date>20191225</date><bnum>201952</bnum></B405><B430><date>20180404</date><bnum>201814</bnum></B430><B450><date>20191225</date><bnum>201952</bnum></B450><B452EP><date>20190718</date></B452EP></B400><B500><B510EP><classification-ipcr sequence="1"><text>E05B  15/12        20060101AFI20190705BHEP        </text></classification-ipcr><classification-ipcr sequence="2"><text>E05C  19/18        20060101ALN20190705BHEP        </text></classification-ipcr></B510EP><B540><B541>de</B541><B542>VORRICHTUNG ZUM BLOCKIEREN DER ÖFFNUNG EINES TÜRSCHLOSSES VON INNEN</B542><B541>en</B541><B542>DEVICE FOR BLOCKING THE OPENING OF A DOOR LATCH FROM THE INSIDE</B542><B541>fr</B541><B542>DISPOSITIF POUR BLOQUER L'OUVERTURE D'UN VERROU DE PORTE DE L'INTÉRIEUR</B542></B540><B560><B561><text>FR-A- 539 759</text></B561><B561><text>US-A- 754 280</text></B561><B561><text>US-A- 3 773 369</text></B561></B560></B500><B700><B720><B721><snm>MARTIN, Jean-François</snm><adr><str>1 rue du Val d'Or</str><city>71150 Fontaines</city><ctry>FR</ctry></adr></B721><B721><snm>MARCHIONE, Angélique</snm><adr><str>88A Avenue de Paris</str><city>71100 Chalon-sur-Saône</city><ctry>FR</ctry></adr></B721><B721><snm>MARCHIONE, Matthias</snm><adr><str>14 rue François Gilet</str><city>69003 Lyon</city><ctry>FR</ctry></adr></B721></B720><B730><B731><snm>Martin, Jean-François</snm><iid>101696380</iid><irf>B21354EP</irf><adr><str>1 rue du Val d'Or</str><city>71150 Frontaines</city><ctry>FR</ctry></adr></B731></B730><B740><B741><snm>Cabinet Chaillot</snm><iid>101428453</iid><adr><str>16/20, avenue de l'Agent Sarre 
B.P. 74</str><city>92703 Colombes Cedex</city><ctry>FR</ctry></adr></B741></B740></B700><B800><B840><ctry>AL</ctry><ctry>AT</ctry><ctry>BE</ctry><ctry>BG</ctry><ctry>CH</ctry><ctry>CY</ctry><ctry>CZ</ctry><ctry>DE</ctry><ctry>DK</ctry><ctry>EE</ctry><ctry>ES</ctry><ctry>FI</ctry><ctry>FR</ctry><ctry>GB</ctry><ctry>GR</ctry><ctry>HR</ctry><ctry>HU</ctry><ctry>IE</ctry><ctry>IS</ctry><ctry>IT</ctry><ctry>LI</ctry><ctry>LT</ctry><ctry>LU</ctry><ctry>LV</ctry><ctry>MC</ctry><ctry>MK</ctry><ctry>MT</ctry><ctry>NL</ctry><ctry>NO</ctry><ctry>PL</ctry><ctry>PT</ctry><ctry>RO</ctry><ctry>RS</ctry><ctry>SE</ctry><ctry>SI</ctry><ctry>SK</ctry><ctry>SM</ctry><ctry>TR</ctry></B840></B800></SDOBI>
<description id="desc" lang="fr"><!-- EPO <DP n="1"> -->
<p id="p0001" num="0001">La présente invention concerne un dispositif pour bloquer l'ouverture d'un verrou de porte de l'intérieur.</p>
<p id="p0002" num="0002">L'ouverture de verrou est possible depuis l'extérieur d'une maison même sans avoir de clefs. Nous pouvons donc, depuis l'extérieur, tourner le verrou et faire reculer le pêne de celui-ci à l'aide d'une clef ou d'un autre dispositif.</p>
<p id="p0003" num="0003">Le document <patcit id="pcit0001" dnum="FR539759"><text>FR539759 </text></patcit>décrit un dispositif de sécurité applicable aux verrous de sûreté en vue d'interdire toute action venant de l'extérieur sur ces verrous, lequel dispositif est essentiellement constitué par une sorte de griffe destinée à prendre appui sur le bouton de verrou.</p>
<p id="p0004" num="0004">Ainsi, le dispositif décrit dans le document <patcit id="pcit0002" dnum="FR539759"><text>FR539759</text></patcit> ne peut être utilisé qu'avec des verrous présentant un bouton de manœuvre de verrou.</p>
<p id="p0005" num="0005">Il existe donc un besoin pour un dispositif adaptable sur tout type de verrou, notamment un verrou actionné par une clé, une tige, un bouton ou un gland.</p>
<p id="p0006" num="0006">La présente invention vise à résoudre cet inconvénient de l'état antérieur de la technique, en proposant un dispositif apte à s'adapter à toutes les sortes de verrou comprenant un pêne non inclus dans l'encadrement de la porte.</p>
<p id="p0007" num="0007">La présente invention a donc pour objet un dispositif pour bloquer le coulissement d'un pêne lors d'une tentative d'ouverture de verrou non désirée, lequel verrou comprend un coffre, une gâche et ledit pêne ayant une tête apte à s'engager dans la gâche en position fermée<!-- EPO <DP n="2"> --> du verrou et un talon opposé à la tête, comportant un boîtier ayant la forme d'un « U » à l'envers, et ayant ainsi une partie supérieure horizontale et deux parties latérales verticales, dont une partie verticale arrière constituée d'un bras plein apte à se placer derrière le talon du pêne et empêchant le coulissement du pene dans la direction d'ouverture du verrou, et une partie verticale avant constituée de deux bras séparés par un espace, caractérisé en ce que les deux bras sont aptes à se situer entre le coffre et la gâche du verrou en position fermée de ce dernier, de façon à assurer le maintien du boîtier, en laissant passer le pêne à travers l'espace situé entre les deux bras, la partie supérieure horizontale venant reposer sur le coffre.</p>
<p id="p0008" num="0008">De préférence, la partie verticale arrière du boîtier présente une section en C en coupe transversale, ayant une section centrale s'étendant en regard de la partie verticale avant, et deux sections latérales parallèles entre elles et s'étendant perpendiculairement à la section centrale en direction de la partie verticale avant.</p>
<p id="p0009" num="0009">De préférence, les parties verticales avant et arrière ont la même longueur et la même largeur.</p>
<p id="p0010" num="0010">L'espace entre les deux bras de la partie verticale avant peut avoir une largeur de 9,4 mm et, facultativement, une hauteur de 60 mm.</p>
<p id="p0011" num="0011">Le boîtier peut avoir une hauteur de l'ordre de 80 mm, une longueur de l'ordre de 78 mm et une largeur de l'ordre de 22,8 mm.</p>
<p id="p0012" num="0012">Les parties latérales verticales latérales peuvent avoir une épaisseur de 1 mm et la partie supérieure horizontale peut avoir une épaisseur de 2 mm.<!-- EPO <DP n="3"> --></p>
<p id="p0013" num="0013">Les sections latérales de la partie verticale arrière peuvent avoir une largeur de 10 mm.</p>
<p id="p0014" num="0014">Est ainsi divulgué un dispositif pour bloquer le coulissement du pêne lors d'une tentative d'ouverture de verrou non désirée, comme défini dans la revendication 1.</p>
<p id="p0015" num="0015">Pour mieux illustrer l'objet de la présente invention, on va en décrire ci-après, à titre illustratif et non limitatif, un mode de réalisation préféré, avec référence au dessin annexé.</p>
<p id="p0016" num="0016">Sur ce dessin :
<ul id="ul0001" list-style="none" compact="compact">
<li>la <figref idref="f0001">Figure 1</figref> est un schéma, en vue de face, du dispositif selon la présente invention ;</li>
<li>les <figref idref="f0001">Figures 2 et 3</figref> sont des schémas, en vue de côté (côté avant) et en vue de dessous respectivement, du dispositif selon la présente invention ; et</li>
<li>la <figref idref="f0001">Figure 3</figref> est une vue en perspective du dispositif selon la présente invention, appliqué sur un verrou en position fermée.</li>
</ul></p>
<p id="p0017" num="0017">Comme on peut le voir sur la <figref idref="f0002">Figure 4</figref>, le dispositif selon la présente invention est applicable sut tout type de verrou comprenant une gâche 5 encastrée dans le chambranle d'une porte, un coffre 7 fixé contre le<!-- EPO <DP n="4"> --> battant de la porte et un pêne 1 de verrouillage apte à coulisser pour s'insérer dans la gâche 5.</p>
<p id="p0018" num="0018">Ce dispositif comprend un boîtier 2 ayant la forme d'un « U » à l'envers formant une partie supérieure horizontale et deux parties latérales verticales. Afin d'assurer le blocage du pêne en translation dans le sens du déverrouillage et le blocage en translation du dispositif vis-à-vis du coffre 7, ce boîtier 2 est configuré pour être apte, en utilisation, à coiffer le coffre 7 du verrou. En particulier, la partie supérieure est apte à reposer sur la surface supérieure du coffre 7. La partie latérale verticale située sur la droite du dispositif est constituée de deux bras 3, 3' séparés par un espace central ayant une largeur de 9,4 mm permettant de se placer sur le coffre 7, entre le coffre 7 et la gâche 5, en laissant passer au travers de l'espace entre ces deux bras 3, 3' le pêne 1. La partie latérale verticale située à l'autre extrémité du dispositif (côté gauche) est constituée d'un bras plein 6 apte à se placer contre l'extrémité arrière du pêne 1, à savoir le talon du pêne 1, permettant, après étude, de supporter l'effort de la pression exercée sur celui-ci par le pêne 1 lorsque l'on tente de le faire coulisser afin d'ouvrir le verrou.</p>
<p id="p0019" num="0019">A titre d'exemple, le boîtier (2) aura des dimensions étudiées de l'ordre de 80 mm de hauteur (longueur des parties verticales latérales), 78 mm de longueur (longueur de la partie horizontale supérieure), 22,8 mm de largeur (largeur des parties verticales et horizontale du boîtier 2). De plus, comme on peut le voir sur les <figref idref="f0001">Figures 1 et 3</figref>, les parties verticales latérale ont, de préférence, une épaisseur de plaque de 1mm, et la partie horizontale supérieur a, de préférence, une épaisseur de plaque de 2 mm. Comme on peut le voir sur la<!-- EPO <DP n="5"> --> <figref idref="f0001">Figure 1</figref>, les sections latérales du bras plein ont, de préférence, une largeur de 10 mm. Concernant la partie verticale avant, l'espace entre les deux bras 3, 3' peut avoir une hauteur de 60 mm et une largeur de 9,4 mm. Ainsi, chacun des deux bras 3, 3' a une largeur de 6,7 mm.</p>
</description>
<claims id="claims01" lang="fr"><!-- EPO <DP n="6"> -->
<claim id="c-fr-01-0001" num="0001">
<claim-text>Dispositif pour bloquer le coulissement d'un pêne (1) lors d'une tentative d'ouverture de verrou non désirée, lequel verrou comprend un coffre (7), une gâche (5) et ledit pêne (1) ayant une tête apte à s'engager dans la gâche (5) en position fermée du verrou et un talon opposé à la tête, le dispositif comportant un boîtier (2) ayant la forme d'un « U » à l'envers, et ayant ainsi une partie supérieure horizontale et deux parties latérales verticales (3, 3'; 6), dont une partie verticale arrière (6) constituée d'un bras plein (6) apte à se placer derrière le talon du pêne (1) et empêchant le coulissement du pêne (1) dans la direction d'ouverture du verrou, et une partie verticale avant (3, 3') constituée de deux bras (3, 3') séparés par un espace, <b>caractérisé en ce que</b> les deux bras sont aptes à se situer entre le coffre (7) et la gâche (5) du verrou en position fermée de ce dernier, de façon à assurer le maintien du boîtier (2), en laissant passer le pêne (1) à travers l'espace situé entre les deux bras (3, 3'), la partie supérieure horizontale venant reposer sur le coffre (7).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0002" num="0002">
<claim-text>Dispositif selon la revendication 1, <b>caractérisé en ce que</b> la partie verticale arrière (6) du boîtier (2) présente une section en C en coupe transversale, ayant une section centrale s'étendant en regard de la partie verticale avant (3, 3'), et deux sections latérales parallèles entre elles et s'étendant perpendiculairement à la section centrale en direction de la partie verticale avant (3, 3').</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0003" num="0003">
<claim-text>Dispositif selon l'une des revendications 1 et 2, <b>caractérisé en ce que</b> les parties verticales avant et arrière ont la même longueur et la même largeur.<!-- EPO <DP n="7"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0004" num="0004">
<claim-text>Dispositif selon l'une des revendications 1 à 3, <b>caractérisé en ce que</b> l'espace entre les deux bras (3, 3') de la partie verticale avant (3, 3') a une largeur de 9,4 mm et, facultativement, une hauteur de 60 mm.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0005" num="0005">
<claim-text>Dispositif selon la revendication 4, <b>caractérisé en ce que</b> le boîtier (2) a une hauteur de l'ordre de 80 mm, une longueur de l'ordre de 78 mm et une largeur de l'ordre de 22,8 mm.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0006" num="0006">
<claim-text>Dispositif selon la revendication 5, <b>caractérisé en ce que</b> les parties latérales verticales ont une épaisseur de 1 mm et la partie supérieure horizontale a une épaisseur de 2 mm.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0007" num="0007">
<claim-text>Dispositif selon l'une des revendications 5 et 6, prises en dépendance de la revendication 2, <b>caractérisé en ce que</b> les sections latérales de la partie verticale arrière (6) ont une largeur de 10 mm.</claim-text></claim>
</claims>
<claims id="claims02" lang="de"><!-- EPO <DP n="8"> -->
<claim id="c-de-01-0001" num="0001">
<claim-text>Vorrichtung zum Blockieren des Gleitens eines Riegels (1) bei einem unerwünschten Versuch, ein Schloß zu öffnen, wobei das Schloß einen Kasten (7) und ein Schließblech (5) umfasst, und wobei der Riegel (1) umfasst: einen Kopf, der dazu geeignet ist, bei geschlossenem Schloß in das Schließblech (5) einzugreifen, und eine dem Kopf entgegengesetzte Ferse, wobei die Vorrichtung ein Gehäuse (2) in Form eines umgekehrten U sowie ein horizontales Oberteil und zwei vertikale Seitenteile (3, 3'; 6) umfasst, von denen ein vertikales Hinterteil (6) aus einem vollen Arm (6) besteht, der dazu geeignet ist, sich hinter die Ferse des Riegels (1) zu stellen, und das Gleiten des Riegels (1) in die Öffnungsrichtung des Schlosses verhindert, und ein vertikales Vorderteil (3, 3') aus zwei Armen (3, 3'), die durch einen Raum getrennt sind, besteht, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die beiden Arme dazu geeignet sind, sich bei geschlossenem Schloß zwischen Kasten (7) und Schließblech (5) des Schlosses anzuordnen, sodass das Gehäuse (2) befestigt wird und der Riegel (1) den Raum zwischen den beiden Armen (3, 3') durchqueren kann, wobei das horizontale Oberteil auf dem Kasten (7) aufliegt.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0002" num="0002">
<claim-text>Vorrichtung nach Anspruch 1, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> das vertikale Hinterteil (6) des Gehäuses (2) einen C-förmigen Querschnitt mit einem mittleren Abschnitt, der sich dem vertikalen Vorderteil (3, 3') gegenüber erstreckt, sowie zwei einander parallele Seitenabschnitte, die sich senkrecht zum mittleren Abschnitt in Richtung des vertikalen Vorderteils (3, 3') erstrecken, aufweist.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0003" num="0003">
<claim-text>Vorrichtung nach einem der Ansprüche 1 und 2, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die vertikalen Vorder- und<!-- EPO <DP n="9"> --> Hinterteile die gleiche Länge und die gleiche Breite aufweisen.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0004" num="0004">
<claim-text>Vorrichtung nach einem der Ansprüche 1 - 3, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> der Raum zwischen den beiden Armen (3, 3') des vertikalen Vorderteils (3, 3') 9,4 mm breit und optional 60 mm hoch ist.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0005" num="0005">
<claim-text>Vorrichtung nach Anspruch 4, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> das Gehäuse (2) eine Höhe in der Größenordnung von 80 mm, eine Länge in der Größenordnung von 78 mm und eine Breite in der Größenordnung von 22,8 mm aufweist.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0006" num="0006">
<claim-text>Vorrichtung nach Anspruch 5, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die vertikalen Seitenteile 1 mm dick sind und das horizontale Oberteil 2 mm dick ist.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0007" num="0007">
<claim-text>Vorrichtung nach einem der Ansprüche 5 und 6, in Abhängigkeit vom Anspruch 2, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b> die seitlichen Abschnitte des vertikalen Hinterteils (6) 10 mm breit sind.</claim-text></claim>
</claims>
<claims id="claims03" lang="en"><!-- EPO <DP n="10"> -->
<claim id="c-en-01-0001" num="0001">
<claim-text>A device for preventing a bolt (1) from sliding upon a non-desired attempt to open a latch, said latch comprises a case (7), a strike plate (5) and said bolt (1) having a head adapted to engage into the strike plate (5) in a closed position of the latch and a heel opposed to the head, the device including a housing (2) having a reverse "U" shape, and thus having a horizontal upper part and two vertical lateral parts (3, 3'; 6), a rear vertical part (6) of which consisting in a solid arm (6) adapted to be arranged behind the heel of the bolt (1) and preventing the bolt (1) from sliding in the latch opening direction, and a front vertical part (3, 3') of which consisting in two arms (3, 3') separated by a gap, <b>characterised in that</b> both arms are adapted to be arranged between the case (7) and the strike plate (5) of the latch in the closed position of the latter, so as to ensure that the housing (2) is held, thereby allowing the bolt (1) to pass through the gap located between both arms (3, 3'), the horizontal upper part resting on the case (7).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0002" num="0002">
<claim-text>The device according to claim 1, <b>characterised in that</b> the rear vertical part (6) of the housing (2) has a C-shaped cross section, having a middle section extending facing the front vertical part (3, 3'), and two lateral sections parallel to each other and extending perpendicularly to the middle section towards the front vertical part (3, 3').</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0003" num="0003">
<claim-text>The device according to one of claims 1 and 2, <b>characterised in that</b> the front and rear vertical parts have the same length and width.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0004" num="0004">
<claim-text>The device according to one of claims 1-3, <b>characterised in that</b> the gap between both arms (3, 3') of<!-- EPO <DP n="11"> --> the front vertical part (3, 3') has a width of 9.4 mm and, optionally, a height of 60 mm.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0005" num="0005">
<claim-text>The device according to claim 4, <b>characterised in that</b> the housing (2) has a height of about 80 mm, a length of about 78 mm, and a width of about 22.8 mm.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0006" num="0006">
<claim-text>The device according to claim 5, <b>characterised in that</b> the vertical lateral parts have a thickness of 1 mm and the horizontal upper part has a thickness of 2 mm.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0007" num="0007">
<claim-text>The device according to one of claims 5 and 6, when depending on claim 2, <b>characterised in that</b> the lateral sections of the rear vertical part (6) have a width of 10 mm.</claim-text></claim>
</claims>
<drawings id="draw" lang="fr"><!-- EPO <DP n="12"> -->
<figure id="f0001" num="1,2,3"><img id="if0001" file="imgf0001.tif" wi="158" he="203" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="13"> -->
<figure id="f0002" num="4"><img id="if0002" file="imgf0002.tif" wi="137" he="115" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure>
</drawings>
<ep-reference-list id="ref-list">
<heading id="ref-h0001"><b>RÉFÉRENCES CITÉES DANS LA DESCRIPTION</b></heading>
<p id="ref-p0001" num=""><i>Cette liste de références citées par le demandeur vise uniquement à aider le lecteur et ne fait pas partie du document de brevet européen. Même si le plus grand soin a été accordé à sa conception, des erreurs ou des omissions ne peuvent être exclues et l'OEB décline toute responsabilité à cet égard.</i></p>
<heading id="ref-h0002"><b>Documents brevets cités dans la description</b></heading>
<p id="ref-p0002" num="">
<ul id="ref-ul0001" list-style="bullet">
<li><patcit id="ref-pcit0001" dnum="FR539759"><document-id><country>FR</country><doc-number>539759</doc-number></document-id></patcit><crossref idref="pcit0001">[0003]</crossref><crossref idref="pcit0002">[0004]</crossref></li>
</ul></p>
</ep-reference-list>
</ep-patent-document>
