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(11) | EP 3 304 503 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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PROCÉDÉ DE CONTRÔLE D'ACCÈS SÉCURISÉ AVEC LECTEUR ET TERMINAL MOBILE, NOTAMMENT DU TYPE TERMINAL TÉLÉPHONIQUE VERFAHREN ZUR SICHEREN ZUGANGSSTEUERUNG MIT LESER UND MOBILEM ENDGERÄT, INSBESONDERE WIE ETWA EIN TELEFONENDGERÄT SECURE ACCESS CONTROL METHOD WITH READER AND MOBILE TERMINAL, IN PARTICULAR SUCH AS A TELEPHONE TERMINAL |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |