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(11) | EP 3 342 714 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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DISPOSITIF DE DEGIVRAGE DE TYPE PNEUMATIQUE POUR BRISER ET RETIRER UN DEPOT DE GLACE ACCUMULEE SUR LA SURFACE EXTERIEURE D'UN AERONEF ENTEISUNGSVORRICHTUNG PNEUMATISCHER ART ZUM AUFBRECHEN UND ENTFERNEN EINER EISSCHICHT, DIE SICH AUF DER AUSSENSEITE EINES LUFTFAHRZEUGS AKKUMULIERT HAT PNEUMATIC DE-ICING DEVICE FOR BREAKING UP AND REMOVING AN ICE DEPOSIT BUILT UP ON THE OUTSIDE SURFACE OF AN AIRCRAFT |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |