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(11) | EP 3 354 000 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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| (54) |
EQUIPEMENT POUR OFFRIR DES SERVICES DE RÉSOLUTION DE NOMS DE DOMAINE VORRICHTUNG ZUR BEREITSTELLUNG VON DOMÄNENNAMENAUFLÖSUNGSDIENSTEN DEVICE FOR PROVIDING DOMAIN NAMES RESOLUTION SERVICES |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |