<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<!DOCTYPE ep-patent-document PUBLIC "-//EPO//EP PATENT DOCUMENT 1.5//EN" "ep-patent-document-v1-5.dtd">
<ep-patent-document id="EP16002617A1" file="EP16002617NWA1.xml" lang="fr" country="EP" doc-number="3354162" kind="A1" date-publ="20180801" status="n" dtd-version="ep-patent-document-v1-5">
<SDOBI lang="fr"><B000><eptags><B001EP>ATBECHDEDKESFRGBGRITLILUNLSEMCPTIESILTLVFIROMKCYALTRBGCZEEHUPLSKBAHRIS..MTNORSMESMMA....MD..........</B001EP><B005EP>J</B005EP><B007EP>BDM Ver 0.1.63 (23 May 2017) -  1100000/0</B007EP></eptags></B000><B100><B110>3354162</B110><B120><B121>DEMANDE DE BREVET EUROPEEN</B121></B120><B130>A1</B130><B140><date>20180801</date></B140><B190>EP</B190></B100><B200><B210>16002617.5</B210><B220><date>20170130</date></B220><B250>fr</B250><B251EP>fr</B251EP><B260>fr</B260></B200><B400><B405><date>20180801</date><bnum>201831</bnum></B405><B430><date>20180801</date><bnum>201831</bnum></B430></B400><B500><B510EP><classification-ipcr sequence="1"><text>A47C   7/40        20060101AFI20170905BHEP        </text></classification-ipcr><classification-ipcr sequence="2"><text>A47C   7/42        20060101ALI20170905BHEP        </text></classification-ipcr></B510EP><B540><B541>de</B541><B542>SITZ MIT EINEM ODER MEHREREN SITZPLÄTZEN, DER MIT EINER VORRICHTUNG ZUM EINSTELLEN UND INDIVIDUELLEN ANPASSEN DER AUFLAGEHALTERUNGEN AUSGESTATTET IST, MIT ENTFERNBAREM KISSENSATZ</B542><B541>en</B541><B542>SEAT FOR ONE OR MORE PERSONS, PROVIDED WITH A DEVICE FOR INDIVIDUALLY SETTING AND ADJUSTING THE RESTING SUPPORTS, WITH A REMOVABLE CUSHION KIT</B542><B541>fr</B541><B542>SIÈGE À UNE OU PLUSIEURS PLACES MUNI D'UN DISPOSITIF DE RÈGLAGE ET D'AJUSTEMENT INDIVIDUEL DES SUPPORTS D'APPUI, AVEC "KIT COUSSINS" AMOVIBLE</B542></B540><B590><B598>2</B598></B590></B500><B700><B710><B711><snm>Morat, Monique</snm><iid>101638595</iid><irf>2 40 10 2 M 16</irf><adr><str>75 rue Cuvier</str><city>69006 Lyon</city><ctry>FR</ctry></adr></B711></B710><B720><B721><snm>Morat, Monique</snm><adr><str>75 rue Cuvier</str><city>69006 Lyon</city><ctry>FR</ctry></adr></B721></B720></B700><B800><B840><ctry>AL</ctry><ctry>AT</ctry><ctry>BE</ctry><ctry>BG</ctry><ctry>CH</ctry><ctry>CY</ctry><ctry>CZ</ctry><ctry>DE</ctry><ctry>DK</ctry><ctry>EE</ctry><ctry>ES</ctry><ctry>FI</ctry><ctry>FR</ctry><ctry>GB</ctry><ctry>GR</ctry><ctry>HR</ctry><ctry>HU</ctry><ctry>IE</ctry><ctry>IS</ctry><ctry>IT</ctry><ctry>LI</ctry><ctry>LT</ctry><ctry>LU</ctry><ctry>LV</ctry><ctry>MC</ctry><ctry>MK</ctry><ctry>MT</ctry><ctry>NL</ctry><ctry>NO</ctry><ctry>PL</ctry><ctry>PT</ctry><ctry>RO</ctry><ctry>RS</ctry><ctry>SE</ctry><ctry>SI</ctry><ctry>SK</ctry><ctry>SM</ctry><ctry>TR</ctry></B840><B844EP><B845EP><ctry>BA</ctry></B845EP><B845EP><ctry>ME</ctry></B845EP></B844EP><B848EP><B849EP><ctry>MA</ctry></B849EP><B849EP><ctry>MD</ctry></B849EP></B848EP></B800></SDOBI>
<abstract id="abst" lang="fr">
<p id="pa01" num="0001">Siège pour une ou plusieurs personnes, muni d'un dispositif de réglage des supports d'appui avec kit que chaque utilisateur utilise individuellement pour atténuer voire éviter des douleurs lorsqu'il est installé sur ledit siège.</p>
<p id="pa02" num="0002">La présente invention concerne un siège quelque en soit le nombre de places dont un dossier ou une assise au minimum est réglable et dissociable des montants de la structure de base par l'utilisateur, et muni d' un ou plusieurs "kits coussins" amovibles qui sont stabilisés contre le piètement de l'invention.</p>
<p id="pa03" num="0003">Il comprend la structure de base constitués des montants (2) et du piètement (6), les supports d'appui (1 et 10) munis de cales pivotantes (5) et le(s) kit(s) (7) coussins. Le support d'appui est inséré par coulissement dans les montants de la structure de base et en appui contre les cales pivotantes situées dans la trajectoire du support d'appui perpendiculaire. Les coussins (3) sont répartis et ajustés par l'utilisateur sur les supports d'appui aux endroits appropriés.
<img id="iaf01" file="imgaf001.tif" wi="122" he="99" img-content="drawing" img-format="tif"/></p>
</abstract>
<description id="desc" lang="fr"><!-- EPO <DP n="1"> -->
<p id="p0001" num="0001">La présente invention concerne les sièges permettant à une ou plusieurs personnes de régler leur dossier et assise respectifs et d'y ajuster des coussins selon les points d'appui souhaités pour atténuer, voire éviter les douleurs lorsqu'un utilisateur est installé sur le siège. L'invention est plus souvent destinée, mais pas exclusivement, aux logements privés et aux établissements sensibilisés par le bien être de l'individu pour un usage en intérieur et extérieur. Concernant la dénomination du mot siège, objet de l'invention, est nommé siège une structure de base sur piètement munie de supports d'appui dont au moins un des supports est réglable et dissociable du siège comme par exemple non limitatif une chaise ou un canapé, la constitution de la surface des supports d'appui permettant le cas échéant d'ajuster des coussins. Le domaine de l'ameublement doit répondre à certaines normes comme notamment la norme ISO 71731989 Ameublement déterminant la résistance et la durabilité des chaises et des tabourets. Les différences de dimensions entre les chaises et les canapés concernent surtout la hauteur d'assise et le degré d'inclinaison du dossier.</p>
<p id="p0002" num="0002">Les sièges traditionnels sont le plus souvent constitués d'une structure rigide parfois munie d'une matière souple dominante mais ils ne tiennent pas toujours compte des différentes morphologies d'un individu à l'autre, les points d'appui ne correspondant pas forcément aux zones appropriées.</p>
<p id="p0003" num="0003">Le siège selon l'invention permet d'apporter une solution à cet inconvénient. Il comporte selon une première caractéristique au moins un support d'appui amovible réglable à assembler avec les autres éléments de l'invention s'y rapportant : « kit(s) coussins», support de base sur piètement composé principalement de montants, deuxième support d'appui.</p>
<p id="p0004" num="0004">Le support d'appui est inséré dans les montants du siège précité et réglé selon l'emplacement souhaité avec les cales pivotantes intégrées dans le support perpendiculaire. Lesdites cales éventuellement munies chacune d'une encoche ou saillie pivotent sur leur axe et sont soit laissées horizontales dans leur cavité lorsque le support n'est pas déplacé, soit actionnée par rotation par l'utilisateur pour que le support soit déplacé et réglé. Pour maintenir les coussins amovibles sur leur support aux emplacements sélectionnés, des attaches comme par exemple non limitatif des cordons avec embouts sont insérés par l'utilisateur dans les trous de la structure du dossier reliant les oeillets disposés sur les coussins, éventuellement sur une housse de protection détachable. La forme, la taille et la densité desdits coussins utilisés pour le siège de l'invention ainsi que celles des supports d'appui ne sont pas restrictives, ils peuvent aussi être superposés maintenus avec des attaches supplémentaires. Les coussins non utilisés sont stockés dans leur(s) kit(s) de rangement qui sont positionnés sur une charnière dépassant sous l'assise pour stabilisation. Lesdits kits ont une fonction d'accoudoirs lorsqu'ils sont fixés sur les côtés de certains sièges comme par exemple non limitatif les canapés. Un cache de finition détachable assorti à la forme et aux couleurs du siège recouvre les supports d'appui si nécessaire.<br/>
Selon des modes particuliers de réalisation :
<ul id="ul0001" list-style="dash" compact="compact">
<li>Le dossier réglable de l'invention et (ou) l'assise du support de base correspondante sont constitués d'une structure préformée amovible selon différentes morphologies dont le nombre de module n'est pas limitatif<!-- EPO <DP n="2"> --></li>
<li>Les montants du support de base sont divisés en deux parties au niveau de l'assise: ils se prolongent verticalement jusqu'au sol assurant ainsi la fonction des pieds arrière de l'invention et se divisent pour se prolonger horizontalement soit sous l'assise assurant ainsi la fonction de support d'assise, soit au niveau de l'assise précitée pour qu'elle soit insérée sur les rainures ou analogues des montants horizontaux.</li>
</ul>
Les dessins annexés illustrent l'invention :
<ul id="ul0002" list-style="dash" compact="compact">
<li>La <figref idref="f0001">figure 1</figref> représente le siège de l'invention sans coussin, cales horizontales</li>
<li>La <figref idref="f0002">figure 2</figref> représente le siège de l'invention avec coussins disposés partiellement, cales verticales.</li>
</ul>
En référence à ces dessins le siège comporte un dossier (1) dont les deux extrémités rigides latérales sont insérées dans les montants (2) rainurés du support de base et une surface ajourée permettant d'accrocher les embouts entre les oeillets de la toile de protection des coussins (3) et la surface ajourée du dossier. Le support de base comporte 2 montants rainurés(2), une assise (10) prolongée d'un rebord (4) arrière et munie d'une cavité dans laquelle sont insérées les cales pivotantes (5) servant de butée et d'appui au dossier (1). Une fois actionnées en position verticale par deux identiques, ces cales (5) élèvent d'autant le dossier (1). Le support de base comporte également le socle de l'assise sur lequel est fixé le piètement (6) de l'invention. Les coussins et accessoires restants sont stockés dans un kit (7)à la base de l'invention et en appui au sol. Ledit kit est muni d'une poche externe (9) plus ou moins grande servant à déposer un objet comme à titre d'exemples non limitatifs une télécommande ou une tablette. Les coussins en place sur le dossier selon le dessin mesurent 15 cm par 23 cm et 7.5 x 23 cm, la hauteur du siège cales horizontales mesure 91 cm dont 45 cm de piètement et 46 cm de dossier.</p>
</description>
<claims id="claims01" lang="fr"><!-- EPO <DP n="3"> -->
<claim id="c-fr-0001" num="0001">
<claim-text><b>Siège évolutif à une ou plusieurs places, utilisable en intérieur et extérieur, dans quelque logement domestique, établissement collectif ou autre structure que ce soit, caractérisé en ce qu'</b>il comporte au minimum un support d'appui horizontal ou vertical réglable, de forme, matière et dimensions non limitatives, dissociable des montants dudit siège par coulissement, et au minimum un "kit" (7) amovible dans lequel sont stockés les coussins d'ajustement et muni de crochets positionnés pour son maintien et sa stabilisation sur des charnières placées sous l'assise.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0002" num="0002">
<claim-text><b>Siège évolutif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'</b>au minimum deux montants horizontaux ou verticaux dudit siège sont munis de rainures ou autres guides de translation adaptés sur lesquels coulissent les bords latéraux du support d'appui ou des pièces saillantes situées à l'arrière du support d'appui qui est de nature, forme, couleur, matière et dimensions non limitatives.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0003" num="0003">
<claim-text><b>Siège évolutif selon la revendication 1 et 2 caractérisé en ce que</b> le support d'appui coulissant est interchangeable d'une place à l'autre sur un siège à plusieurs places et d'un siège à l'autre quelque soit le nombre de places sur ledit siège.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0004" num="0004">
<claim-text><b>Siège évolutif selon la revendication 1, 2, 3 et 5 caractérisé en ce que</b> le support d'appui est constitué au minimum d'un module comportant des ajoures ou orifices dans lesquels sont insérés les embouts des cordons servant à ajuster et maintenir les coussins. Lorsque le support d'appui précité est composé de plusieurs modules, ceux-ci sont insérés successivement sur les rainures ou analogues disposés sur les montants dudit siège, éventuellement assemblés préalablement avant d'être insérés sur les montants précités.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0005" num="0005">
<claim-text><b>Siège évolutif selon les revendications précédentes caractérisé en ce que</b> les cales sont situées dans une cavité du support d'appui quelque qu'il soit, éventuellement muni d'encoches. Chaque cale déployée par rotation déplace le support d'appui perpendiculaire. L'assise, lorsqu'elle est munie de cales situées côte à côte dans la longueur avec des axes de rotation symétriquement opposés ou à plusieurs niveaux d'intervalles, est déplacée par coulissement et positionnée à l'emplacement souhaité sous le dossier avec ses propres cales qui règlent aussi, simultanément, ce dernier à la hauteur voulue.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0006" num="0006">
<claim-text><b>Siège évolutif selon les revendications 1</b>, 4 et 5 <b>caractérisé en ce que</b> l'ensemble des éléments stockés dans le "kit" comme par exemple les coussins et la toile de protection sont de dimension, matière et forme adaptées à ceux des supports. Le kit contient également les accessoires de fixation utilisés par l'utilisateur lorsqu'il répartit les coussins d'ajustement sur les supports d'appui.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0007" num="0007">
<claim-text><b>Siège évolutif selon les revendications 1 caractérisé en ce que</b> le "kit" de l'invention a une fonction d'accoudoirs quelque soit le nombre de places assises sur ledit siège et qu'il est interchangeable.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0008" num="0008">
<claim-text><b>Siège évolutif selon les revendications 1, 6 et 7 caractérisé en ce que</b> le "kit coussins" est muni de crochets ou analogues sur une face externe qui sont insérés dans les trous des charnières ou dans un autre composant adapté comme par exemple non limitatif des cylindres articulés fixés sous le support d'assise.<!-- EPO <DP n="4"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0009" num="0009">
<claim-text><b>Siège évolutif selon la revendication 1 caractérisé en ce que</b> les coussins sont insérés à l'intérieur des cavités du support d'appui selon des conditions particulières.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0010" num="0010">
<claim-text><b>Siège évolutif selon les revendications précédentes caractérisé en ce que</b> les montants (2) du support d'appui dorsal sont divisés au niveau de l'assise, se prolongeant d'une part verticalement jusqu'au sol pour leur fonction de pieds arrière et d'autre part, après un tracé en forme de courbe, horizontalement pour que le support d'assise qui est muni des pieds avant dudit siège soit inséré. Des pièces de renfort adaptées comme par exemple non limitatif des équerres sont fixées à la jonction des montants horizontaux et des montants verticaux du siège de l'invention.</claim-text></claim>
</claims>
<drawings id="draw" lang="fr"><!-- EPO <DP n="5"> -->
<figure id="f0001" num="1"><img id="if0001" file="imgf0001.tif" wi="131" he="135" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="6"> -->
<figure id="f0002" num="2"><img id="if0002" file="imgf0002.tif" wi="158" he="130" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure>
</drawings>
<search-report-data id="srep" lang="fr" srep-office="EP" date-produced=""><doc-page id="srep0001" file="srep0001.tif" wi="157" he="233" type="tif"/><doc-page id="srep0002" file="srep0002.tif" wi="155" he="233" type="tif"/></search-report-data><search-report-data date-produced="20170727" id="srepxml" lang="fr" srep-office="EP" srep-type="ep-sr" status="n"><!--
 The search report data in XML is provided for the users' convenience only. It might differ from the search report of the PDF document, which contains the officially published data. The EPO disclaims any liability for incorrect or incomplete data in the XML for search reports.
 -->

<srep-info><file-reference-id>2 40 10 2 M 16</file-reference-id><application-reference><document-id><country>EP</country><doc-number>16002617.5</doc-number></document-id></application-reference><applicant-name><name>Morat, Monique</name></applicant-name><srep-established srep-established="yes"/><srep-invention-title title-approval="yes"/><srep-abstract abs-approval="yes"/><srep-figure-to-publish figinfo="by-applicant"><figure-to-publish><fig-number>2</fig-number></figure-to-publish></srep-figure-to-publish><srep-info-admin><srep-office><addressbook><text>DH</text></addressbook></srep-office><date-search-report-mailed><date>20170911</date></date-search-report-mailed></srep-info-admin></srep-info><srep-for-pub><srep-fields-searched><minimum-documentation><classifications-ipcr><classification-ipcr><text>A47C</text></classification-ipcr></classifications-ipcr></minimum-documentation></srep-fields-searched><srep-citations><citation id="sr-cit0001"><patcit dnum="FR3036600A1" id="sr-pcit0001" url="http://v3.espacenet.com/textdoc?DB=EPODOC&amp;IDX=FR3036600&amp;CY=ep"><document-id><country>FR</country><doc-number>3036600</doc-number><kind>A1</kind><name>MORAT MONIQUE [FR]</name><date>20161202</date></document-id></patcit><category>X</category><rel-claims>1-10</rel-claims><rel-passage><passage>* page 1 - page 2; figures 1-2 *</passage></rel-passage></citation></srep-citations><srep-admin><examiners><primary-examiner><name>Kus, Slawomir</name></primary-examiner></examiners><srep-office><addressbook><text>The Hague</text></addressbook></srep-office><date-search-completed><date>20170727</date></date-search-completed></srep-admin><!--							The annex lists the patent family members relating to the patent documents cited in the above mentioned European search report.							The members are as contained in the European Patent Office EDP file on							The European Patent Office is in no way liable for these particulars which are merely given for the purpose of information.							For more details about this annex : see Official Journal of the European Patent Office, No 12/82						--><srep-patent-family><patent-family><priority-application><document-id><country>FR</country><doc-number>3036600</doc-number><kind>A1</kind><date>20161202</date></document-id></priority-application><text>AUCUN</text></patent-family></srep-patent-family></srep-for-pub></search-report-data>
</ep-patent-document>
