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<ep-patent-document id="EP17305252A1" file="EP17305252NWA1.xml" lang="fr" country="EP" doc-number="3372530" kind="A1" date-publ="20180912" status="n" dtd-version="ep-patent-document-v1-5">
<SDOBI lang="fr"><B000><eptags><B001EP>ATBECHDEDKESFRGBGRITLILUNLSEMCPTIESILTLVFIROMKCYALTRBGCZEEHUPLSKBAHRIS..MTNORSMESMMA....MD..........</B001EP><B005EP>J</B005EP><B007EP>BDM Ver 0.1.63 (23 May 2017) -  1100000/0</B007EP></eptags></B000><B100><B110>3372530</B110><B120><B121>DEMANDE DE BREVET EUROPEEN</B121></B120><B130>A1</B130><B140><date>20180912</date></B140><B190>EP</B190></B100><B200><B210>17305252.3</B210><B220><date>20170309</date></B220><B250>fr</B250><B251EP>fr</B251EP><B260>fr</B260></B200><B400><B405><date>20180912</date><bnum>201837</bnum></B405><B430><date>20180912</date><bnum>201837</bnum></B430></B400><B500><B510EP><classification-ipcr sequence="1"><text>B65F   1/16        20060101AFI20170821BHEP        </text></classification-ipcr></B510EP><B540><B541>de</B541><B542>SAMMELVORRICHTUNG FÜR ABFÄLLE, DIE EINEN SACKHALTER UMFASST</B542><B541>en</B541><B542>LITTER COLLECTION DEVICE COMPRISING A BAG HOLDER</B542><B541>fr</B541><B542>DISPOSITIF DE COLLECTE DE DÉTRITUS COMPRENANT UN PORTE-SAC</B542></B540><B590><B598>2</B598></B590></B500><B700><B710><B711><snm>SINEU GRAFF SAS</snm><iid>101656763</iid><irf>S16 B6 EUR</irf><adr><str>253a, rue d'Epfig 
P.O.Box BP50048</str><city>67232 Benfeld</city><ctry>FR</ctry></adr></B711></B710><B720><B721><snm>BOUALLAME, Aziz</snm><adr><str>36, rue de la 1ère Armée</str><city>67000 Strasbourg</city><ctry>FR</ctry></adr></B721></B720><B740><B741><snm>Kessler, Marc</snm><iid>101500235</iid><adr><str>Meyer &amp; Partenaires 
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<abstract id="abst" lang="fr">
<p id="pa01" num="0001">La présente invention se rapporte à un dispositif de collecte de détritus comprenant un porte-sac recevant un sac jetable et comprenant au moins une surface plane et horizontale dans sa position normale d'utilisation, par-dessus laquelle le bord du sac jetable est replié, et une ouverture permettant l'accès à l'intérieur du sac jetable, un abattant mobile par rapport au porte-sac, apte à passer d'une position dite « relevée » à une position dite « baissée », et inversement, l'abattant comprenant une ouverture permettant l'accès à l'intérieur du sac jetable et au moins une surface plane et horizontale en position baissée, venant en regard de la surface du porte-sac en positon baissée, le dispositif comprenant en outre des moyens de fixation du sac jetable qui sont disposés sur au moins la surface de l'abattant.
<img id="iaf01" file="imgaf001.tif" wi="160" he="93" img-content="drawing" img-format="tif"/></p>
</abstract>
<description id="desc" lang="fr"><!-- EPO <DP n="1"> -->
<heading id="h0001"><b><u>Objet de l'invention</u></b></heading>
<p id="p0001" num="0001">La présente invention se rapporte à un dispositif de collecte de détritus utilisant des sacs jetables destinés à recevoir les détritus, le dispositif comprenant des moyens de fixation du sac.</p>
<heading id="h0002"><b><u>Etat de la technique</u></b></heading>
<p id="p0002" num="0002">Les dispositifs de collecte de détritus, qu'il s'agisse de poubelles domestiques ou des poubelles extérieures, dites urbaines, comprennent généralement un bac rigide, pouvant être, ou pas, obturées par un couvercle. Pour des questions d'hygiène et de facilité d'utilisation, il est habituel d'utiliser des doublures de bacs, qui sont des sacs souples jetables recevant les détritus.</p>
<p id="p0003" num="0003">Généralement, le sac souple est maintenu dans la poubelle en repliant son bord supérieur vers l'extérieur et autour des bords supérieurs du bac. Néanmoins, cette solution présente de nombreux inconvénients. Il faut généralement étirer le sac afin d'envelopper de force les bords du bac, ce qui le fragilise et augmente le risque de le déchirer lorsque l'on veut le retirer du bac. Par ailleurs, lorsque un déchet lourd est déposé dans le sac, il arrive fréquemment que le bord supérieur de ce dernier se désengagent des bords du bac, ou simplement se déchirent.</p>
<p id="p0004" num="0004">Par conséquent, il a été proposé d'utiliser des moyens de fixation du sac à la poubelle, notamment par l'emploi d'un porte-sac.</p>
<p id="p0005" num="0005">Par exemple, le document <patcit id="pcit0001" dnum="US4765579A"><text>US 4 765 579</text></patcit> décrit un anneau fixe, ayant la forme d'une gorge, qui s'emboite sur les bords du bac, ayant une forme complémentaire à l'anneau, et sur lesquels sont repliés les bords du sac.</p>
<p id="p0006" num="0006">Le document <patcit id="pcit0002" dnum="FR2879177"><text>FR 2 879 177</text></patcit> décrit, quant à lui, l'emploi de deux étriers mobiles permettant de coincer le bord supérieur du sac contre les parois internes du bac.</p>
<p id="p0007" num="0007">Le document <patcit id="pcit0003" dnum="EP1172307A"><text>EP 1 172 307</text></patcit> décrit une poubelle comprenant un corps comprenant une collerette fixée sur le corps dont le bord périphérique présente une gouttière annulaire en forme de gorge recevant un bac au dessus duquel passe le bord supérieur du sac, le tout étant recouvert d'un abattant mobile venant se<!-- EPO <DP n="2"> --> positionner sur le bac et comprenant sur son bord périphérique une nervure s'étendant vers le bas permettant le maintien du sac.</p>
<p id="p0008" num="0008">Toutefois, l'emploi de tels anneaux ou collerettes, en plus d'un couvercle, rend la solution complexe et peu aisée à l'usage.</p>
<p id="p0009" num="0009">Le document <patcit id="pcit0004" dnum="US2008000912A"><text>US2008000912</text></patcit> décrit également l'utilisation de plusieurs anneaux de fixation, un premier anneau de section tronconique est fixé au bac, et un deuxième anneau, également de section tronconique, mobile et comprenant sur sa périphérie externe des dents coopérant avec la périphérie interne du premier anneau pour maintenir le sac en place. Néanmoins, cette solution, en plus d'être complexe, présente l'inconvénient de ne pas être d'une manipulation aisée. En effet, pour vider la poubelle de son sac rempli de détritus, il faut ouvrir le couvercle, manoeuvrer l'anneau mobile de serrage pour libérer le bord du sac et tenter de faire passer le sac au travers du second anneau, et éventuellement le désolidariser du bac afin de permettre sa libération. Par ailleurs, et pour peu que le couvercle soit lourd et qu'il faille le maintenir ouvert d'une main, la manoeuvre de l'anneau mobile de serrage, le déchargement du sac, et éventuellement le dégagement de l'anneau fixe, ne sont pas aisés et particulièrement fastidieux d'une seule main.</p>
<p id="p0010" num="0010">Il existe également des dispositifs de renfort, qui ne comprennent pas de bac rigide ou d'armature de suspension des sacs, mais permettent de maintenir un sac poubelle ouvert. Par exemple, le document <patcit id="pcit0005" dnum="US6679462B"><text>US 6 679 462</text></patcit> décrit un tel dispositif comprenant une première section de renfort profilé mâle, recouverte du bord du sac, et sur laquelle s'engage le profilé femelle d'une deuxième section de renfort.</p>
<p id="p0011" num="0011">Outre le fait que ces dispositifs présentent l'inconvénient de ne pas être rigides ou autoportants, ce qui limite fortement leur domaine d'utilisation, le verrouillage des pièces de renfort se fait par un engagement de force, ce qui risque de déchirer les bords du sac, et de plus, la récupération du sac rempli de détritus est peu aisée.</p>
<heading id="h0003"><b><u>Buts de l'invention</u></b></heading>
<p id="p0012" num="0012">La présente invention vise à fournir un dispositif de collecte de détritus, qui ne présente pas les inconvénients de l'état de la technique.<!-- EPO <DP n="3"> --></p>
<p id="p0013" num="0013">La présente invention vise à fournir une alternative aux solutions de l'état de la technique existantes.</p>
<p id="p0014" num="0014">La présente invention vise à fournir un dispositif de collecte de détritus qui soit d'une manipulation aisée et qui permette une mise en place rapide, simple et ergonomique du sac jetable.</p>
<p id="p0015" num="0015">La présente invention vise à fournir un dispositif de collecte de détritus qui assure un bon maintien du sac jetable sans que les détritus ne tombent à coté du dispositif et ne le souillent.</p>
<p id="p0016" num="0016">La présente invention vise à fournir un dispositif de collecte de détritus qui soit esthétique.</p>
<heading id="h0004"><b><u>Résumé de l'invention</u></b></heading>
<p id="p0017" num="0017">La présente invention porte sur un dispositif de collecte de détritus comprenant un porte-sac, recevant un sac jetable et comprenant au moins une surface plane et horizontale dans la position normale d'utilisation du porte-sac, par-dessus laquelle le bord du sac jetable est replié, et une ouverture permettant l'accès à l'intérieur du sac jetable, un abattant mobile par rapport au porte-sac, apte à passer d'une position dite « relevée » à une position dite « baissée », et inversement, l'abattant comprenant une ouverture permettant l'accès à l'intérieur du sac jetable et au moins une surface plane et horizontale en position baissée, venant en regard de la surface du porte-sac en position baissée, le dispositif comprenant en outre des moyens de fixation du sac jetable qui sont disposés sur au moins la surface de l'abattant.</p>
<p id="p0018" num="0018">Selon des modes particuliers de l'invention, le dispositif selon l'invention comprend au moins une, ou une combinaison quelconque appropriée, des caractéristiques suivantes :
<ul id="ul0001" list-style="dash" compact="compact">
<li>les moyens de fixation du sac jetable sont également disposés sur la surface du porte-sac, en regard, et pour un contact, avec les moyens de fixation disposés sur la surface de l'abattant,</li>
<li>les moyens de fixation du sac jetable comprennent une ou plusieurs protubérances s'étendant extérieurement depuis la surface de l'abattant, et éventuellement également depuis la surface du porte-sac,<!-- EPO <DP n="4"> --></li>
<li>les moyens de fixation du sac jetable qui sont disposés sur l'abattant comprennent des plots de section transversale tronconique,</li>
<li>les moyens de fixation du sac jetable qui sont disposés sur le porte-sac sont de forme cylindrique,</li>
<li>le dispositif comprend en outre un corps creux comprenant un espace intérieur recevant le sac jetable et au moins une première ouverture disposée à l'une de ces extrémités permettant l'accès à l'intérieur du sac jetable,</li>
<li>le dispositif comprend une ou plusieurs ouvertures disposées sur un ou plusieurs de ses flancs,</li>
<li>le dispositif comprend une gorge formée par un espace délimité entre le corps creux et le porte-sac, la gorge recevant le bord du sac replié par dessus le porte-sac,</li>
<li>le porte-sac et l'abattant ont une forme annulaire, et le corps creux, s'il est présent, a une forme cylindrique,</li>
<li>le porte-sac est mobile par rapport à l'abattant, et par rapport au corps creux s'il est présent,</li>
<li>l'abattant, en adoptant la position dite baissée, obture une partie de l'ouverture du corps creux, la gorge formée entre le corps creux et le porte-sac, si ledit corps creux est présent, le porte-sac et une partie de l'ouverture du porte-sac,</li>
<li>le dispositif comprend un sac jetable recevant les détritus,</li>
<li>l'abattant comprend un éteignoir à cigarettes, un cendrier et un distributeur de sacs canin,</li>
<li>le dispositif est une poubelle d'extérieur.</li>
</ul></p>
<heading id="h0005"><b><u>Brève description des figures</u></b></heading>
<p id="p0019" num="0019">
<ul id="ul0002" list-style="none" compact="compact">
<li>La <figref idref="f0001">figure 1</figref> est une vue schématique, en perspective, du dispositif de collecte de détritus selon l'invention, dans lequel l'abattant mobile est en position baissée.</li>
<li>La <figref idref="f0001">figure 2</figref> est une vue schématique, en perspective, du dispositif de collecte de détritus selon l'invention, dans lequel l'abattant mobile est dans une position partiellement relevée.</li>
<li>La <figref idref="f0002">figure 3</figref> est une vue schématique, en perspective, du dispositif de collecte de détritus selon l'invention, dans lequel l'abattant mobile est dans une position totalement relevée.<!-- EPO <DP n="5"> --></li>
<li>La <figref idref="f0002">figure 4</figref> est la même vue schématique, en perspective, du dispositif de collecte de détritus selon l'invention, que celle de la <figref idref="f0002">figure 3</figref>.</li>
<li>La <figref idref="f0003">figure 5</figref> est une première vue schématique, de coté, du dispositif de collecte de détritus selon l'invention.</li>
<li>La <figref idref="f0003">figure 6</figref> est une seconde vue schématique, de coté, du dispositif de collecte de détritus selon l'invention.</li>
<li>La <figref idref="f0004">figure 7</figref> est une vue schématique, en perspective, d'un mode de réalisation particulier des moyens de fixation du sac jetable du dispositif de collecte de détritus selon l'invention.</li>
</ul></p>
<heading id="h0006"><b><u>Description détaillée de l'invention</u></b></heading>
<p id="p0020" num="0020">Dans la suite de la description et des revendications, les termes « haut », « bas », « supérieur », « inférieur », « vertical » ou « horizontal » font référence à la position verticale normale d'utilisation du dispositif 1 selon l'invention et à la position normale d'utilisation des éléments constitutifs du dispositif 1 lors de l'utilisation normale dudit dispositif 1, à savoir quand le dispositif 1 est apte à recevoir des détritus, en particulier quand il comprend un sac jetable.</p>
<p id="p0021" num="0021">Le dispositif 1 selon l'invention comprend, un porte-sac 2, un abattant mobile 3, des moyens 4 de fixation d'un sac jetable, éventuellement un corps creux 5, et, lors de l'utilisation normale du dispositif 1, un ou plusieurs sacs jetables, dits « sacs-poubelle », remplaçables, recevant les détritus.</p>
<p id="p0022" num="0022">Le corps creux 5, dans les modes de réalisation du dispositif 1 qui en comprennent un, est apte à recevoir un sac jetable. Il comprend un espace intérieur 6 pour un déploiement, de tout ou partie, du sac, cet espace 6 étant délimité par des parois rigides, pleines et/ou ajourées, ou par une armature rigide. Il comprend également au moins une première ouverture 7 disposée en haut du corps creux 5, permettant d'avoir accès à l'espace intérieur 6, la base 8 du corps creux 5 pouvant être ouverte ou fermée par une armature ou une paroi, éventuellement ajourée pour permettre l'évacuation de l'eau de pluie (<figref idref="f0001 f0002 f0003">figures 1 à 6</figref>).</p>
<p id="p0023" num="0023">De préférence, le corps creux 5 comprend une ou plusieurs ouvertures 9 disposées sur son et ses flancs ou façades, ce qui présente l'avantage de permettre un retrait aisé du sac jetable rempli de détritus (<figref idref="f0003">figure 6</figref>).<!-- EPO <DP n="6"> --></p>
<p id="p0024" num="0024">Le corps creux 5 peut adopter toutes les formes et avoir toutes dimensions adéquates, qui sont complémentaires ou compatibles avec la forme générale du dispositif 1 selon l'invention, mais également en rapport avec la forme et la dimension des sacs jetables que le dispositif 1 reçoit.</p>
<p id="p0025" num="0025">Dans un mode de réalisation particulier, le corps creux 5 est de forme cylindrique ou sensiblement cylindrique (<figref idref="f0003">figures 5 et 6</figref>). Dans un autre mode de réalisation, il est de forme rectangle.</p>
<p id="p0026" num="0026">Le corps creux 5 est de préférence en métal, avantageusement en acier. Néanmoins, il peut également être fait d'un matériau plastique.</p>
<p id="p0027" num="0027">Le porte-sac 2 peut adopter toutes les formes et avoir toutes les dimensions adéquates, qui sont complémentaires ou compatibles avec la forme générale du dispositif 1 selon l'invention, mais également en rapport avec la forme et la dimension des sacs jetables que le dispositif 1 reçoit. Il est apte à recevoir le bord supérieur d'un sac jetable et à maintenir ledit sac ouvert.</p>
<p id="p0028" num="0028">Le porte-sac 2 comprend une ouverture 10, de préférence centrale, permettant le passage des détritus et leur collecte dans le sac jetable. De préférence, l'ouverture 10 est disposée en regard de l'ouverture 7 du corps creux 5, ci ce dernier est présent.</p>
<p id="p0029" num="0029">Le porte-sac 2 comprend au moins une surface 11 supérieure plane, ou sensiblement plane, de préférence horizontale, ou sensiblement horizontale, par rapport au sol sur lequel le dispositif 1 se tient, une surface 11 par-dessus laquelle se replie le bord du sac jetable, une surface 11 en regard de laquelle vient une surface plane 12, ou sensiblement plane, de préférence horizontale, ou sensiblement horizontale, par rapport au sol, d'un abattant 3 (<figref idref="f0002">figure 3</figref>). Lors d'un usage normal du dispositif 1, le plan formé par la surface 11 est parallèle ou sensiblement parallèle au plan formé par la surface 12.</p>
<p id="p0030" num="0030">Pour un dispositif 1 comprenant un corps creux 5, le porte-sac 2 peut être disposé au sommet du corps creux 5, mais de préférence, il est disposé dans la partie haute du corps creux 5 et, avantageusement, il possède une largeur ou un diamètre inférieur à celle ou celui du corps creux 5 afin de disposer d'un espace libre 13 entre la périphérie extérieure du porte-sac 2 et la périphérie intérieure du corps creux 5. Cet espace 13 prend, de préférence, la forme d'une gouttière ou d'une gorge<!-- EPO <DP n="7"> --> permettant de recevoir l'extrémité du bord du sac jetable qui a été enveloppé autour du porte-sac 2. Pour l'usager du dispositif 1, la gouttière permet une mise en place aisée du sac jetable en faisant le tour du porte-sac 2 sans rencontrer d'obstacle.</p>
<p id="p0031" num="0031">Toujours pour un dispositif 1 comprenant un corps creux 5, le porte-sac 2 peut être fixe et solidaire du corps creux 5, ou bien être mobile, en particulier par rapport au corps creux 5. Mobile, il peut adopter une position dite « relevée », dans laquelle il se trouve vertical, ou sensiblement vertical, ou bien oblique, par rapport au sol, une position dite « baissée », qu'il adopte dans la configuration normale d'utilisation et dans laquelle il est horizontal ou sensiblement horizontal par rapport au sol, et des positions intermédiaires entre la position « relevée » et la position « baissée ». Le passage d'une position à l'autre se fait, par exemple, par l'emploi de moyens 14 formant charnière, comprenant éventuellement des moyens de frein de chute, qui présentent l'avantage de réduire, voire supprimer, le bruit que le porte-sac 2 pourrait faire en passant en position baissée, notamment en butant sur le corps creux 5 si ce dernier est présent.</p>
<p id="p0032" num="0032">De préférence, le porte-sac 2 a une forme circulaire, et se présente sous la forme d'un anneau (<figref idref="f0001 f0002 f0003">figures 1 à 6</figref>). Néanmoins, il peut avoir une forme ovale ou ovoïde, polygonale, de préférence la forme d'un triangle ou d'un quadrilatère, d'un carrée, d'un rectangulaire, d'un trapèze ou d'un losange.</p>
<p id="p0033" num="0033">Le porte-sac 2 est fait de tout matériau rigide permettant d'obtenir une surface 11 plane, ce qui présente l'avantage de permettre d'obtenir un bon contact entre la surface 11 et les des moyens 4 de fixation d'un sac jetable. De préférence, le porte-sac est fait du même matériau que celui du corps creux 5, si le dispositif 1 selon l'invention en comprend un. Avantageusement, il peut être en métal, encore plus avantageusement en acier. Néanmoins, il peut également être fait d'un matériau plastique.</p>
<p id="p0034" num="0034">L'abattant mobile 3 a une forme et des dimensions complémentaires ou compatibles avec le porte-sac 2 et/ou le corps creux 5. Ainsi, l'abattant mobile 3 peut avoir une forme ovale ou ovoïde, polygonale, de préférence la forme d'un triangle ou d'un quadrilatère, d'un carrée, d'un rectangulaire, d'un trapèze ou d'un losange.</p>
<p id="p0035" num="0035">L'abattant mobile 3 est fait de tout matériau rigide permettant d'obtenir une surface 12 plane, ce qui permet d'obtenir un bon contact entre la surface 12 et les<!-- EPO <DP n="8"> --> moyens 4 de fixation d'un sac jetable. De préférence, l'abattant 3 est fait du même matériau que celui du porte-sac 2.</p>
<p id="p0036" num="0036">L'abattant 3 est mobile par rapport au porte-sac 2, et au corps creux 5, si le dispositif 1 en comprend un. Il peut adopter une position dite « relevée », dans laquelle le plan formé par l'abattant 3 se trouve perpendiculaire ou sensiblement perpendiculaire, ou bien oblique, par rapport au plan formé par le porte-sac 2, une position dite « baissée », qu'il adopte dans la configuration normale d'utilisation du dispositif 1, dans laquelle l'abattant 3 vient en regard du porte-sac 2 et dans laquelle le plan formé par l'abattant 3 se trouve parallèle ou sensiblement parallèle au plan formé par le porte-sac 2, et des positions intermédiaires entre la position « relevée » et la position « baissée ». Le passage d'une position à l'autre se fait, de préférence, par un mouvement battant à l'aide de moyens 14 formant charnière, ces moyens 14 pouvant comprendre éventuellement des moyens de frein de chute, ce qui présentent l'avantage de réduire, voire supprimer, le bruit que l'abattant pourrait faire en passant en position baissée, notamment en butant sur le porte-sac.</p>
<p id="p0037" num="0037">De préférence, l'abattant 3 a une forme et des dimensions lui permettant, en adoptant le position baissée, d'obturer une partie de l'ouverture 7 supérieure du corps creux 5, éventuellement également l'espace 13 formé entre le corps creux 5 et le porte-sac 2, éventuellement tout ou partie du porte-sac 2, et éventuellement également une partie de l'ouverture 10 du porte-sac 2. De préférence, l'abattant 3 comprend une ouverture 15, de préférence centrale, permettant l'accès à l'espace intérieur 6 du corps creux 5, donc à l'intérieur du sac jetable, et ainsi permettant le passage des détritus et leur collecte dans le sac jetable. Avantageusement, lorsque l'abattant 3 est en position baissée, l'ouverture 15 est disposée en regard de l'ouverture 10 du porte-sac 2, et de l'ouverture 7 du corps creux 5 si ce dernier est présent. De préférence, l'ouverture 15 a une largeur ou un diamètre égal(e) ou inférieur(e) à celle ou celui de l'ouverture du porte-sac 2. Cette obturation partielle présente l'avantage de protéger, en particulier des intempéries, l'intérieur 6 du corps creux 5 et l'espace 13, s'ils sont présents, le sac jetable, et éventuellement également au moins une partie de son contenu. Par ailleurs, un tel abattant 3 présente l'avantage de disposer d'un espace pouvant recevoir des accessoires,<!-- EPO <DP n="9"> --> comme par exemple un éteignoir à cigarettes, un cendrier ou un distributeur de sacs canin.</p>
<p id="p0038" num="0038">De préférence, le dispositif 1 selon l'invention peut comprendre des moyens de manoeuvre de l'abattant 3, et du porte-sac 2, si ce dernier est mobile. Ces moyens peuvent être manuels, et comprendre par exemple une poignée ou une languette, ou automatiques, et comprendre des moyens de fermeture et d'ouverture automatiques.</p>
<p id="p0039" num="0039">De préférence, le dispositif 1 selon l'invention ne comprend pas de couvercle mobile couvrant l'abattant 3 ; néanmoins, le dispositif 1 peut comprendre en outre, une paroi, un auvent ou un toit, disposé au dessus de l'abattant 3 et solidaire du corps creux 5 ou de l'abattant 3, protégeant le sac jetable des intempéries.</p>
<p id="p0040" num="0040">Les moyens 4 de fixation du sac jetable agissent par pincement. Ils ne sont pas disposés sur un des bords ou extrémités de l'abattant 3, mais ils sont disposés, de façon continue ou discontinue, au moins sur la surface inférieure 12, plane et de préférence horizontale, de l'abattant 3 mobile venant, en position baissée, en regard du porte-sac 2, en particulier en regard de la surface supérieure 11, plane et de préférence horizontale, du porte-sac 2. De préférence, les moyens 4 de fixation sont également disposés sur la surface supérieure 11, plane et de préférence horizontale, du porte-sac 2, avantageusement en regard, et pour un contact, avec les moyens 4 de fixation sur l'abattant 3. Ils ne sont pas disposés sur un des bords ou extrémités du porte-sac 2.</p>
<p id="p0041" num="0041">Les moyens 4 de fixation du sac jetable présentent l'avantage de répartir la charge du sac jetable, une fois remplis, sur une continuité ou une pluralité de points de pincement.</p>
<p id="p0042" num="0042">Ces moyens 4 de fixation du sac peuvent être un ou des parties intégrantes de l'abattant 3 et du porte-sac 2, mais ils peuvent également être y être fixés de manière plus ou moins permanente.</p>
<p id="p0043" num="0043">Dans les modes de réalisation dans lesquels les moyens 4 de fixation sont présents seulement sur la surface inférieure 12 de l'abattant 3, ces moyens 4 entrent en contact avec la surface supérieure 11 du porte-sac 2 afin de maintenir, par pincement, le bord du sac jetable sur le porte-sac 2.</p>
<p id="p0044" num="0044">Dans les modes de réalisation dans lesquels les moyens 4 de fixation sont disposés à la fois sur la surface inférieure 12 de l'abattant 3 et sur la surface<!-- EPO <DP n="10"> --> supérieure 11 du porte-sac 2, les moyens 4 de fixation sur l'abattant 3 peuvent entrer en contact avec le porte-sac 2 et inversement ; néanmoins, il est préférable que les moyens 4 sur l'abattant 3 viennent en contact avec ceux sur le porte-sac 2 (<figref idref="f0004">figure 7</figref>), cela présente l'avantage d'obtenir un effet de pincement plus efficace et donc un maintien plus efficace des bords du sac sur le porte-sac 2. Par ailleurs, cela présente l'avantage de pouvoir constituer des moyens d'amortissement d'une éventuelle chute de l'abattant 3 sur le porte-sac 2.</p>
<p id="p0045" num="0045">Que les moyens 4 de fixation soient continus ou discontinus, ils comprennent, de préférence, au moins une protubérance 16, de préférence une multitude de protubérances 16, s'étendant extérieurement depuis la surface inférieure 12 de l'abattant 3, et, éventuellement également, depuis la surface supérieure 11 du porte-sac 2, dans un plan perpendiculaire, ou sensiblement perpendiculaire, au plan formé par l'abattant 3 ou par le porte-sac 2 respectivement. Cette ou ces protubérances 16 peuvent prendre la forme d'une ou plusieurs bandes de caoutchouc continues ou d'un ou plusieurs plots.</p>
<p id="p0046" num="0046">S'agissant d'une ou de protubérances 16 discontinues, elles se trouvent de préférence au nombre de quatre sur la surface inférieure 12 de l'abattant 3, ce qui permet d'assurer un bon maintien du sac jetable, même lorsqu'il comprend des détritus lourds. Néanmoins, il est envisageable qu'ils soient présents à un nombre supérieur à quatre, à savoir cinq, six, sept, huit, neuf, dix ou plus, si nécessaire.</p>
<p id="p0047" num="0047">De préférence, et quels ques soient les modes de réalisation du dispositif 1 selon l'invention, la ou les protubérances 16 est ou sont des plots, de forme carrée, rectangulaire ou circulaire. De préférence, tout ou partie des plots de l'abattant 3 sont carrés et possèdent une section transversale tronconique, alors que tout ou partie des plots du porte-sac 2 sont cylindriques (<figref idref="f0002">figure 3</figref>).</p>
<p id="p0048" num="0048">De préférence, les plots sont fixés à l'abattant 3 par soudure ou par l'emploi d'un adhésif et les plots du porte-sac 2 sont fixés de manière plus permanente en engageant une partie de plots dans un trou, de préférence débouchant, pratiqué dans le porte-sac (<figref idref="f0004">figure 7</figref>).</p>
<p id="p0049" num="0049">Dans un mode de réalisation particulier de l'invention, le dispositif 1 selon l'invention comprend un porte-sac 2 en acier, ayant la forme d'un anneau plat, de section transversale rectangulaire, autour des bords duquel le bord supérieur d'un<!-- EPO <DP n="11"> --> sac jetable est enveloppé. Le porte-sac 2 est fixé en partie haute d'un corps creux 5, qui est une armature cylindrique en acier, comportant une ouverture 9 sur l'un de ces flancs, et comprenant sur sa partie supérieure une rigole recevant l'extrémité du bord du sac jetable. Le porte-sac 2 comprend six plots, en matériau plastique, s'étendant perpendiculairement au plan formé par le porte-sac 2, de forme cylindriques, engagés dans des trous pratiqués dans l'épaisseur du porte-sac 2. Les six plots sont disposés en regard et pour un contact avec six plots carrés, de section transversale tronconique, disposés sur la surface inférieure 12 de l'abattant 3 mobile par rapport au porte-sac 2 par une charnière. L'abattant 3 est en acier et a également la forme d'un anneau plat, de section transversale rectangulaire. Il comprend une ouverture 14 centrale, permettant le passage des détritus dans le sac jetable. L'abattant 3, en position baissée, obture l'ouverture 7 supérieure du corps creux 5, le porte-sac 2 et une partie du porte-sac 2.</p>
<p id="p0050" num="0050">Le dispositif 1 selon l'invention présente de nombreux avantages. Tout d'abord, l'opérateur peut facilement mettre en place le sac jetable sur le porte-sac 2, éventuellement d'une seule main s'il tient l'abattant 3 de l'autre. Ensuite, il lui suffit de rabattre l'abattant 3 sur le porte-sac 2 pour que le sac soit bien maintenu.</p>
<p id="p0051" num="0051">Le dispositif 1 selon l'invention peut comprendre en outre un ou plusieurs accessoires, choisis par exemple parmi un éteignoir à cigarettes, un cendrier et un distributeur de sacs canin, de préférence disposés sur la périphérie ou sur une seconde surface 17 de l'abattant 3 et/ou sur le corps creux 5, si celui-ci est présent.</p>
<p id="p0052" num="0052">Le dispositif 1 selon l'invention peut être une corbeille, une poubelle, domestique, équipant l'intérieur des maisons ou des bureaux, par exemple une corbeille de bureau, une corbeille à papier, une poubelle de cuisine, mais également une poubelle d'extérieur, à usage public, c'est-à-dire destinée à être placée dans des lieux fréquentés par le public, aussi bien à l'extérieur, par exemple sur un trottoir ou dans un square, qu'à l'intérieur, par exemple dans une galerie marchande ou un hall de gare.</p>
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<claims id="claims01" lang="fr"><!-- EPO <DP n="12"> -->
<claim id="c-fr-0001" num="0001">
<claim-text>Dispositif (1) de collecte de détritus comprenant un porte-sac (2), recevant un sac jetable, et comprenant au moins une surface plane (11) et horizontale dans la position normale d'utilisation dudit porte-sac (2), par-dessus laquelle le bord dudit sac jetable est replié, et une ouverture (10) permettant l'accès à l'intérieur dudit sac jetable, un abattant (3) mobile par rapport audit porte-sac (2), apte à passer d'une position dite « relevée » à une position dite « baissée », et inversement, ledit abattant (3) comprenant une ouverture (15) permettant l'accès à l'intérieur dudit sac jetable et au moins une surface plane (12) et horizontale en position baissée, venant en regard de ladite surface (11) dudit porte-sac (2) en positon baissée, ledit dispositif (1) comprenant en outre des moyens (4) de fixation dudit sac jetable qui sont disposés sur au moins ladite surface (12) dudit abattant (3).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0002" num="0002">
<claim-text>Dispositif (1) selon la revendication 1, dans lequel les moyens (4) de fixation du sac jetable sont également disposés sur la surface (11) du porte-sac (2), en regard, et pour un contact, avec les moyens (4) de fixation disposés sur la surface (12) de l'abattant (3).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0003" num="0003">
<claim-text>Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel les moyens (4) de fixation du sac jetable comprennent une ou plusieurs protubérances (16) s'étendant extérieurement depuis la surface (12) de l'abattant (3), et éventuellement également depuis la surface (11) du porte-sac (2).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0004" num="0004">
<claim-text>Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel les moyens (4) de fixation du sac jetable qui sont disposés sur l'abattant (3) comprennent des plots de section transversale tronconique.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0005" num="0005">
<claim-text>Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications 2 à 4, dans lequel les moyens (4) de fixation du sac jetable qui sont disposés sur le porte-sac (2) sont de forme cylindrique.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0006" num="0006">
<claim-text>Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, comprenant en outre un corps creux (5) comprenant un espace intérieur (6) recevant le sac jetable et au moins une première ouverture (7) disposée à l'une de ses extrémités permettant l'accès à l'intérieur dudit sac jetable.<!-- EPO <DP n="13"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0007" num="0007">
<claim-text>Dispositif (1) selon la revendication 6, dans lequel le dispositif (1) comprend une ou plusieurs ouvertures (9) disposées sur un ou plusieurs de ses flancs.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0008" num="0008">
<claim-text>Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications 6 ou 7, comprenant une gorge formée par un espace (13) délimité entre le corps creux (5) et le porte-sac (2), ladite gorge recevant le bord du sac replié par dessus ledit porte-sac (2).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0009" num="0009">
<claim-text>Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le porte-sac (2) et l'abattant (3) ont une forme annulaire, et le corps creux (5), s'il est présent, a une forme cylindrique.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0010" num="0010">
<claim-text>Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le porte-sac (2) est mobile par rapport à l'abattant (3), et par rapport au corps creux (5) s'il est présent.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0011" num="0011">
<claim-text>Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel l'abattant (3), en adoptant la position dite baissée, obture une partie de l'ouverture (7) du corps creux (5), la gorge formée entre le corps creux (5) et le porte-sac (2), si ledit corps creux (5) est présent, le porte-sac (2) et une partie de l'ouverture (10) dudit porte-sac (2).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0012" num="0012">
<claim-text>Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes comprenant un sac jetable recevant les détritus.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0013" num="0013">
<claim-text>Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel l'abattant (3) comprend un éteignoir à cigarettes, un cendrier et un distributeur de sacs canin.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-0014" num="0014">
<claim-text>Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, étant une poubelle d'extérieur.</claim-text></claim>
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<drawings id="draw" lang="fr"><!-- EPO <DP n="14"> -->
<figure id="f0001" num="1,2"><img id="if0001" file="imgf0001.tif" wi="140" he="192" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="15"> -->
<figure id="f0002" num="3,4"><img id="if0002" file="imgf0002.tif" wi="121" he="197" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="16"> -->
<figure id="f0003" num="5,6"><img id="if0003" file="imgf0003.tif" wi="79" he="209" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="17"> -->
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The members are as contained in the European Patent Office EDP file on							The European Patent Office is in no way liable for these particulars which are merely given for the purpose of information.							For more details about this annex : see Official Journal of the European Patent Office, No 12/82						--><srep-patent-family><patent-family><priority-application><document-id><country>FR</country><doc-number>2963334</doc-number><kind>A1</kind><date>20120203</date></document-id></priority-application><text>AUCUN</text></patent-family><patent-family><priority-application><document-id><country>FR</country><doc-number>2972715</doc-number><kind>A1</kind><date>20120921</date></document-id></priority-application><text>AUCUN</text></patent-family><patent-family><priority-application><document-id><country>US</country><doc-number>637248</doc-number><kind>A</kind><date>18991121</date></document-id></priority-application><text>AUCUN</text></patent-family><patent-family><priority-application><document-id><country>US</country><doc-number>5065891</doc-number><kind>A</kind><date>19911119</date></document-id></priority-application><text>AUCUN</text></patent-family><patent-family><priority-application><document-id><country>US</country><doc-number>6416023</doc-number><kind>B1</kind><date>20020709</date></document-id></priority-application><text>AUCUN</text></patent-family><patent-family><priority-application><document-id><country>WO</country><doc-number>2004037682</doc-number><kind>A1</kind><date>20040506</date></document-id></priority-application><family-member><document-id><country>AU</country><doc-number>2003274364</doc-number><kind>A1</kind><date>20040513</date></document-id></family-member><family-member><document-id><country>GB</country><doc-number>2395105</doc-number><kind>A</kind><date>20040519</date></document-id></family-member><family-member><document-id><country>WO</country><doc-number>2004037682</doc-number><kind>A1</kind><date>20040506</date></document-id></family-member></patent-family></srep-patent-family></srep-for-pub></search-report-data>
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