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(11) | EP 3 419 406 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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ÉLÉMENT TRAVAILLANT D'UNE MACHINE AGRICOLE À SYSTEME DE RÉGLAGE DE LA FORCE DE TERRAGE ARBEITSELEMENT EINER LANDWIRTSCHAFTLICHEN MASCHINE MIT EINEM SYSTEM ZUR ANPASSUNG DES ANPRESSDRUCKS WORKING ELEMENT OF AN AGRICULTURAL MACHINE HAVING A SYSTEM FOR ADJUSTING THE DOWN-PRESSURE |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |