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<ep-patent-document id="EP18177460B1" file="EP18177460NWB1.xml" lang="fr" country="EP" doc-number="3447002" kind="B1" date-publ="20200429" status="n" dtd-version="ep-patent-document-v1-5">
<SDOBI lang="fr"><B000><eptags><B001EP>ATBECHDEDKESFRGBGRITLILUNLSEMCPTIESILTLVFIROMKCYALTRBGCZEEHUPLSK..HRIS..MTNORS..SM..................</B001EP><B005EP>J</B005EP><B007EP>BDM Ver 1.7.2 (20 November 2019) -  2100000/0</B007EP></eptags></B000><B100><B110>3447002</B110><B120><B121>FASCICULE DE BREVET EUROPEEN</B121></B120><B130>B1</B130><B140><date>20200429</date></B140><B190>EP</B190></B100><B200><B210>18177460.5</B210><B220><date>20180613</date></B220><B240><B241><date>20190709</date></B241></B240><B250>fr</B250><B251EP>fr</B251EP><B260>fr</B260></B200><B300><B310>201705576</B310><B320><date>20170822</date></B320><B330><ctry>BE</ctry></B330></B300><B400><B405><date>20200429</date><bnum>202018</bnum></B405><B430><date>20190227</date><bnum>201909</bnum></B430><B450><date>20200429</date><bnum>202018</bnum></B450><B452EP><date>20200108</date></B452EP></B400><B500><B510EP><classification-ipcr sequence="1"><text>B65D  65/10        20060101AFI20191119BHEP        </text></classification-ipcr><classification-ipcr sequence="2"><text>B65D  65/22        20060101ALI20191119BHEP        </text></classification-ipcr></B510EP><B540><B541>de</B541><B542>UNIVERSAL-VERPACKUNGSBAHN</B542><B541>en</B541><B542>UNIVERSAL PACKAGING SHEET</B542><B541>fr</B541><B542>NAPPE D'EMBALLAGE UNIVERSELLE</B542></B540><B560><B561><text>GB-A- 2 456 490</text></B561><B561><text>US-A- 1 123 609</text></B561></B560></B500><B700><B720><B721><snm>PAINDEVILLE, Sylvie</snm><adr><str>Chaussée de Nivelles, 103E</str><city>7170 Manage</city><ctry>BE</ctry></adr></B721></B720><B730><B731><snm>Synergile SPRL</snm><iid>101749370</iid><irf>PAT78043EP00</irf><adr><str>Chaussée de Nivelles, 103E</str><city>7170 Manage</city><ctry>BE</ctry></adr></B731></B730><B740><B741><snm>Office Kirkpatrick</snm><iid>101556242</iid><adr><str>Avenue Wolfers, 32</str><city>1310 La Hulpe</city><ctry>BE</ctry></adr></B741></B740></B700><B800><B840><ctry>AL</ctry><ctry>AT</ctry><ctry>BE</ctry><ctry>BG</ctry><ctry>CH</ctry><ctry>CY</ctry><ctry>CZ</ctry><ctry>DE</ctry><ctry>DK</ctry><ctry>EE</ctry><ctry>ES</ctry><ctry>FI</ctry><ctry>FR</ctry><ctry>GB</ctry><ctry>GR</ctry><ctry>HR</ctry><ctry>HU</ctry><ctry>IE</ctry><ctry>IS</ctry><ctry>IT</ctry><ctry>LI</ctry><ctry>LT</ctry><ctry>LU</ctry><ctry>LV</ctry><ctry>MC</ctry><ctry>MK</ctry><ctry>MT</ctry><ctry>NL</ctry><ctry>NO</ctry><ctry>PL</ctry><ctry>PT</ctry><ctry>RO</ctry><ctry>RS</ctry><ctry>SE</ctry><ctry>SI</ctry><ctry>SK</ctry><ctry>SM</ctry><ctry>TR</ctry></B840></B800></SDOBI>
<description id="desc" lang="fr"><!-- EPO <DP n="1"> -->
<p id="p0001" num="0001">Le domaine de l'invention est celui de l'emballage, l'emballage d'objets divers et variés, de par leur forme, leur encombrement et même leur poids.</p>
<p id="p0002" num="0002">Certes, la demanderesse a surtout considéré, en se posant le problème qui est à l'origine de son invention, les « paquets-cadeaux » confectionnés notamment au moment des fêtes de Noël. En effet, de nombreux objets sont offerts à cette époque, notamment aux enfants qui, après avoir ouvert leurs paquets et donc les avoir déballés, empilent les sacs, feuilles et nappes d'emballage que les parents n'ont plus qu'à rassembler et à jeter.</p>
<p id="p0003" num="0003">La demanderesse a donc cherché une solution à un tel problème de pollution qui consisterait à proposer des emballages qui pourraient à nouveau être utilisés et, ce, naturellement pour des objets différents de ceux initialement offerts et emballés avec ces emballages.</p>
<p id="p0004" num="0004">Une nappe d'emballage sur laquelle peut être fixé un lien de fermeture est divulguée dans <patcit id="pcit0001" dnum="GB2456490A"><text>GB2456490</text></patcit>. Dans ce document, la fixation de la nappe d'emballage autour d'un objet se fait de manière traditionnelle en nouant le lien.</p>
<p id="p0005" num="0005">La demanderesse a cherché une solution d'emballage universel et c'est ainsi qu'elle propose, comme invention, une nappe d'emballage universelle telle que définie dans la revendication 1 annexée.</p>
<p id="p0006" num="0006">On notera que la face interne de la nappe est la face sur laquelle on pose l'objet à emballer avant de procéder, comme avec une feuille d'emballage classique, au repliement des diverses parties de la nappe, la face externe étant celle qui apparaît après emballage avant fixation de la portion d'extrémité libre du lien.</p>
<p id="p0007" num="0007">On notera encore et surtout que l'invention comporte une caractéristique de résultat, c'est-à-dire la faculté de pouvoir emballer avec la même<!-- EPO <DP n="2"> --> nappe, donc de dimensions déterminées, des objets d'encombrements ou de volumes différents, et des caractéristiques fonctionnelles permettant précisément d'atteindre ce résultat, c'est-à-dire et essentiellement, l'adaptabilité de la longueur effective du lien de fixation.</p>
<p id="p0008" num="0008">Un autre aspect avantageux de l'invention est le fait que la nappe d'emballage de l'invention est indépendante, dans le sens où elle ne nécessite pas l'utilisation d'instruments externes tels que des ciseaux et du papier collant, qui sont requis avec une feuille d'emballage classique.</p>
<p id="p0009" num="0009">Avantageusement, ladite autre portion d'extrémité du lien et la face externe de la nappe sont agencées pour être fixées l'une à l'autre dans l'une d'une pluralité de positions en fonction, comme la longueur effective, dudit encombrement d'objet. Grâce à cette autre caractéristique fonctionnelle, de la pluralité de positions possibles pour la fixation de l'extrémité libre du lien de fixation assurant la fermeture de l'emballage, on accentue encore le caractère universel de la nappe d'emballage. Dans la forme de réalisation préférée de la nappe de l'invention, la variabilité de la longueur effective du lien de fixation est obtenue par repliement sur elle-même de la portion d'extrémité du lien dite de fixation après passage dans un oeillet ou un passant, s'il n'y en a qu'un seul, ou dans l'un d'une pluralité de passants ou d'oeillets ménagés sur ou dans la nappe depuis son bord, avantageusement alignés le long d'une diagonale de la nappe si elle est rectangulaire.</p>
<p id="p0010" num="0010">Dans une autre forme de réalisation de l'invention, le lien de fixation est élastique, de sorte que sa longueur hors tout est variable pour s'adapter à l'encombrement de l'objet à emballer. L'universalité de la nappe d'emballage de l'invention est encore renforcée davantage dans ce mode de réalisation.</p>
<p id="p0011" num="0011">De préférence encore, l'extrémité de la portion d'extrémité de fixation du lien de fixation et le lien sont agencés pour être fixés l'un à l'autre, après repliement de la<!-- EPO <DP n="3"> --> portion sur elle-même, par bouton-pression, l'extrémité comportant un disque à trou ou à bouton.</p>
<p id="p0012" num="0012">De préférence aussi, la portion d'extrémité libre du lien de fixation et la face externe de la nappe sont agencées pour être fixées l'une à l'autre par bouton-pression, la portion d'extrémité comportant un disque à trou ou à bouton.</p>
<p id="p0013" num="0013">Naturellement, d'autres moyens de fixation pourraient être envisagés, comme par exemple des rubans s'agrippant par contact l'un à l'autre, des rubans adhésifs, des rubans magnétisés, des boucles et des crochets, des boutons, des rubans à nouer, une ceinture à boucle, etc.</p>
<p id="p0014" num="0014">A la place des oeillets ménagés dans la nappe pour le repliement de la portion d'extrémité de fixation du lien de fixation, on pourrait prévoir des boucles ou d'autres moyens analogues.</p>
<p id="p0015" num="0015">De préférence, la nappe d'emballage de l'invention est constituée d'un matériau résistant, par exemple du tissu. De cette façon, on évite de déchirer l'emballage-cadeau de manière non intentionnelle, par exemple lors de son transport.</p>
<p id="p0016" num="0016">De préférence encore, la nappe de l'invention est constituée d'un matériau relativement flexible. Par matériau flexible, on entend un matériau capable de se déformer facilement, sans résistance due à sa rigidité, et capable de reprendre sa forme initiale une fois l'emballage déballé, soit, en d'autres termes, un matériau pliable et dépliable à volonté.</p>
<p id="p0017" num="0017">Dans cette forme de réalisation préférée de l'invention, il est possible d'emballer des objets de formes variées, par exemple de forme arrondie, beaucoup plus facilement qu'avec une feuille d'emballage classique.</p>
<p id="p0018" num="0018">L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description suivante d'une forme de réalisation préférée de l'invention en référence au dessin en annexe sur lequel :
<ul id="ul0001" list-style="dash" compact="compact">
<li>la <figref idref="f0001">figure 1</figref> est une vue de la face externe d'une première forme de réalisation de la nappe d'emballage de l'invention ;</li>
<li>la <figref idref="f0001">figure 2</figref> est une vue du lien de fixation ;<!-- EPO <DP n="4"> --></li>
<li>la <figref idref="f0002">figure 3</figref> est une vue de la face interne de la nappe de la <figref idref="f0001">figure 1</figref>, illustrant le mode de fixation du lien ;</li>
<li>la <figref idref="f0002">figure 4</figref> est une vue de la nappe de la <figref idref="f0001">figure 1</figref> en situation d'emballage, vue d'un côté, illustrant l'extrémité de fixation du lien fixée à elle ;</li>
<li>la <figref idref="f0002">figure 5</figref> est une vue de la nappe en situation d'emballage, vue d'un côté opposé à celui de la <figref idref="f0002">figure 4</figref>, illustrant la portion d'extrémité libre du lien fixée à elle et</li>
<li>la <figref idref="f0003">figure 6</figref> est une vue de la face externe d'une deuxième forme de réalisation de la nappe de l'invention.</li>
</ul></p>
<p id="p0019" num="0019">En référence à la <figref idref="f0001">figure 1</figref>, la nappe d'emballage 1 de l'invention comprend, sur sa face externe 2, ici des oeillets 3, alignés ici le long d'une diagonale de la nappe 1, et une pluralité de boutons-pression 4, répartis au centre de la nappe 1, en l'occurrence et ici de type mâle.</p>
<p id="p0020" num="0020">En référence à la <figref idref="f0001">figure 2</figref>, le lien de fixation 5, ici élastique, s'étend entre deux extrémités 6 et 7 sur une longueur hors tout variable du fait de son élasticité. Le lien 5 comporte des boutons-pression 8 de type femelle, répartis sur toute la longueur hors tout, et un bouton-pression 9 de type mâle, situé sur la portion d'extrémité 6.</p>
<p id="p0021" num="0021">La portion d'extrémité 6, dite de fixation du lien, est agencée pour permettre la fixation du lien 5 sur la nappe 1, par repliement sur elle-même de la portion d'extrémité 6 de fixation dans l'un des oeillets 3 de la nappe 1, comme l'illustrent les <figref idref="f0002">figures 3 et 4</figref>. Le bouton 9 de l'extrémité 6 du lien 5 peut alors coopérer avec l'un des boutons 8, de façon à maintenir le lien 5 associé à la nappe 1, comme illustré à la <figref idref="f0002">figure 4</figref>.</p>
<p id="p0022" num="0022">Une fois le lien 5 fixé à la nappe 1, le lien 5 s'étend hors du bord 13 de la nappe 1 sur une longueur effective, égale ou inférieure à la longueur hors tout, dépendant de l'œillet 3 dans lequel on a passé le lien 5 et du bouton femelle 8 du lien 5 coopérant avec le bouton mâle 9 du lien 5. La longueur effective peut être égale à la longueur hors tout, lorsque le bouton 9 de la portion d'extrémité 6 de fixation du lien 5 coopère avec le bouton 8 le plus proche de l'extrémité 6.</p>
<p id="p0023" num="0023">Sur la <figref idref="f0002">figure 3</figref>, on aperçoit les têtes 11 des boutons 4, fixés sur la nappe 1 à la manière de rivets.<!-- EPO <DP n="5"> --></p>
<p id="p0024" num="0024">La portion d'extrémité 7, dite de fermeture d'emballage, est pourvue quant à elle de boutons femelles 8, capables de coopérer avec les boutons mâles 4 situés sur la face externe 2 de la nappe 1, afin de permettre la fermeture de l'emballage une fois l'objet emballé.</p>
<p id="p0025" num="0025">En référence à la <figref idref="f0002">figure 5</figref>, la fermeture de l'emballage est assurée par un bouton femelle 8 du lien de fixation 5, désigné bouton de fermeture 12. Le bouton de fermeture 12 est adéquatement sélectionné parmi les boutons 8 du lien 5 de façon à ce qu'il coopère fermement avec un bouton 4 de la face externe 2 de la nappe d'emballage 1, afin de maintenir l'emballage fermé de manière robuste.</p>
<p id="p0026" num="0026">Par l'expression « coopérer fermement », la demanderesse entend vouloir dire que la portion du lien de fixation 5 comprise entre l'œillet 3, dans lequel passe le lien 5, et le bouton de fermeture 12 est tendue, sans plus d'élasticité.</p>
<p id="p0027" num="0027">Lorsque la nappe d'emballage 1 est utilisée pour emballer un objet de dimensions réduites, le lien de fixation 5 comporte des boutons 8 entre le bouton de fermeture 12 et l'extrémité de fermeture 7. Ces boutons 8 peuvent coopérer avec d'autres boutons 4 de la nappe 1, par exemple en effectuant un tour autour de l'emballage, ou en formant des boucles à des fins décoratives.</p>
<p id="p0028" num="0028">On notera que l'on a décrit ici une nappe d'emballage 1 pouvant être associée à un lien de fixation 5 par un système de boutons-pression 4, 7, 8 et d'oeillets 3. Il est évident que l'invention ne se limite pas à ces caractéristiques techniques et qu'elle s'étend également à d'autres moyens de fixation telles que des rubans adhésifs ou magnétisés, des boucles et des crochets, des bandes auto-agrippantes, des boutons, des rubans à nouer, une ceinture à boucle, etc.</p>
<p id="p0029" num="0029">En outre, dans la forme de réalisation décrite ici, les mêmes moyens de fixation sont utilisés pour la fixation du lien à la nappe et pour la fermeture de l'emballage par le même lien, à savoir des boutons-pression. On pourrait parfaitement envisager d'utiliser des moyens différents pour la fixation du lien et pour la fermeture de l'emballage par le lien.<!-- EPO <DP n="6"> --></p>
<p id="p0030" num="0030">En outre, il importe de préciser que dans la forme de réalisation de la nappe d'emballage 1 décrite ci-dessus, trois paramètres sont prévus simultanément pour assurer l'universalité de l'emballage, à savoir la variabilité de la longueur effective du lien de fixation 5, l'élasticité du lien de fixation 5 et la pluralité d'éléments de fixation 4 présents sur la face externe 2 de la nappe 1 et sur le lien pour la fermeture de la nappe 1 par le lien de fixation 5. Même si ces paramètres sont ici utilisés en combinaison, il n'est pas exclu d'envisager une nappe d'emballage qui ne présente que l'un de ces paramètres, voire deux de ces paramètres.</p>
<p id="p0031" num="0031">La demanderesse ne décrira pas ici en détail la façon dont on procède pour emballer un objet avec la nappe d'emballage de l'invention. En effet, de par son caractère universel et réutilisable, la nappe de l'invention peut être utilisée pour emballer une multitude d'objets aux dimensions très variées, et la façon de procéder à leur emballage dépend naturellement de leurs dimensions, comme c'est le cas avec une feuille d'emballage classique. L'utilisateur de la nappe de l'invention sera à même de déterminer par lui-même la façon de procéder à l'emballage, en fonction de l'objet considéré.</p>
<p id="p0032" num="0032">On notera toutefois qu'il est préférable de placer l'objet au centre de la face interne 10 de la nappe 1 ou, en d'autres termes, sur les têtes 11 des boutons 4 de la nappe 1, afin d'assurer l'accessibilité des boutons 4 sur la face externe 2 de la nappe 1 une fois l'objet emballé pour permettre la fermeture de l'emballage.</p>
<p id="p0033" num="0033">Les différents coins de la nappe 1 sont ensuite rabattus sur l'objet les uns après les autres. L'ordre de repliement des différents coins de la nappe 1 n'est pas particulièrement crucial, pour autant que le dernier coin replié soit celui sur lequel est fixé le lien de fixation 5. Il est en effet indispensable que la portion d'extrémité de fermeture 7 du lien 5 soit accessible une fois l'emballage réalisé, afin de pouvoir coopérer avec au moins un bouton 4 de la face externe 2 de la nappe 1 pour assurer la fermeture de l'emballage.</p>
<p id="p0034" num="0034">Afin de permettre la fermeture de la nappe d'emballage 1 de l'invention, il est essentiel qu'au moins un bouton 8 du lien de fixation 5 puisse coopérer fermement avec au moins un bouton 4 de la nappe d'emballage 1.<!-- EPO <DP n="7"> --></p>
<p id="p0035" num="0035">Afin d'assurer cette ferme coopération lors de la fermeture de l'emballage, les différents coins de la nappe 1 peuvent être repliés sur eux-mêmes, éventuellement plusieurs fois, avant d'être rabattus sur l'objet, afin de s'adapter aux dimensions de l'objet.</p>
<p id="p0036" num="0036">Pour emballer des objets particulièrement petits, on peut même envisager de replier sur lui-même le coin pourvu d'oeillets 3 avant de fixer le lien de fixation 5 à la nappe 1.</p>
<p id="p0037" num="0037">On peut également envisager de faire passer la portion d'extrémité de fixation 6 du lien 5 dans plusieurs oeillets 3 avant de la replier sur elle-même.</p>
<p id="p0038" num="0038">On notera qu'on peut concevoir qu'il n'y ait qu'un seul oeillet.</p>
<p id="p0039" num="0039">On a décrit une nappe d'emballage dans laquelle on a inséré des oeillets.</p>
<p id="p0040" num="0040">En lieu et place des oeillets, et en référence à la <figref idref="f0003">figure 6</figref>, sur laquelle les mêmes moyens sont associés aux mêmes références, on pourrait rapporter sur sa face externe 2 des passants 3' ici cousus sur la nappe 1. Les passants et les oeillets assurent exactement la même fonction. Il peut n'y avoir qu'un seul passant ou plusieurs alignés, comme les oeillets, le long d'une diagonale de la nappe.</p>
<p id="p0041" num="0041">En ce qui concerne le lien 5, si, avec les oeillets, il s'étend des deux côtés de la nappe, avec les passants, il ne s'étend que d'un côté, ici au-dessus de la face externe 2.</p>
<p id="p0042" num="0042">Alternativement, pour emballer des objets de dimensions particulièrement faibles, on pourrait également envisager de replier la nappe d'emballage sur elle-même avant d'emballer l'objet, de façon à obtenir une nappe de dimension réduite, qui pourrait ensuite être utilisée de la même manière que la nappe non pliée.</p>
<p id="p0043" num="0043">A l'inverse, pour emballer des objets particulièrement grands, on peut envisager d'assembler plusieurs nappes d'emballage entre elles, à l'aide de moyens de fixation prévus à cet effet sur les côtés des nappes, et en assemblant alors plusieurs liens de fixation entre eux.</p>
</description>
<claims id="claims01" lang="fr"><!-- EPO <DP n="8"> -->
<claim id="c-fr-01-0001" num="0001">
<claim-text>Nappe d'emballage universelle (1) pour emballer des objets d'encombrements différents, comportant
<claim-text>- un lien de fixation (5) amovible de longueur hors tout donnée entre deux extrémités (6, 7), mais de longueur effective adaptable en fonction dudit encombrement d'objet, <b>caractérisée en ce que</b>
<claim-text>∘une des deux portions d'extrémité (6) du lien (5), de fixation du lien, est agencée pour être fixée à la nappe (1) le lien s'étendant hors de la nappe (1) sur une longueur effective égale ou inférieure à la longueur hors tout,</claim-text>
<claim-text>∘ l'autre des deux portions d'extrémité (7) du lien (5), libre et de fermeture d'emballage, et la face externe (2) de la nappe comprennent des moyens de fixation agencées pour les fixer l'une à l'autre pour fermer l'emballage.</claim-text></claim-text></claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0002" num="0002">
<claim-text>Nappe d'emballage (1) selon la revendication 1 dans laquelle la portion d'extrémité (7) libre et de fermeture d'emballage du lien (5) et la face externe (2) de la nappe sont agencées pour être fixées l'une à l'autre dans l'une d'une pluralité de positions en fonction, comme la longueur effective, dudit encombrement d'objet.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0003" num="0003">
<claim-text>Nappe d'emballage (1) selon l'une des revendications 1 et 2, dans laquelle le lien de fixation (5) est élastique.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0004" num="0004">
<claim-text>Nappe d'emballage (1) selon l'une des revendications 1 à 3, dans laquelle la face externe (2) de la nappe (1) comprend des moyens de fixation (4) pour la fermeture de l'emballage.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0005" num="0005">
<claim-text>Nappe d'emballage (1) selon l'une des revendications 1 à 4, dans laquelle la portion d'extrémité de fixation (6) du lien (5) est repliée sur elle-même après passage dans au moins un oeillet (3) ménagé dans la nappe (1).</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0006" num="0006">
<claim-text>Nappe d'emballage (1) selon l'une des revendications 1 à 4, dans laquelle la portion d'extrémité de fixation (6) du lien (5) est repliée sur elle-même après passage dans au moins un passant (3') rapporté sur la nappe (1).<!-- EPO <DP n="9"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0007" num="0007">
<claim-text>Nappe d'emballage (1) selon l'une des revendications 1 à 6, dans laquelle la fixation du lien (5) à la nappe (1) est assurée par l'un des moyens de fixation (4, 7, 8) du groupe comprenant des boutons-pression, un ruban à nouer et une ceinture à boucle.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0008" num="0008">
<claim-text>Nappe d'emballage (1) selon l'une des revendications 1 à 7, dans laquelle la fermeture d'emballage est assurée par l'un des moyens de fixation (4, 7, 8) du groupe comprenant les boutons-pression, le ruban à nouer et la ceinture à boucle.</claim-text></claim>
<claim id="c-fr-01-0009" num="0009">
<claim-text>Nappe d'emballage (1) selon l'une des revendications 1 à 8, dans laquelle la nappe (1) est en un matériau résistant et flexible.</claim-text></claim>
</claims>
<claims id="claims02" lang="de"><!-- EPO <DP n="10"> -->
<claim id="c-de-01-0001" num="0001">
<claim-text>Universelles Verpackungstuch (1) zum Verpacken von Gegenständen unterschiedlicher Ausmaße, bestehend aus
<claim-text>- einem abnehmbaren Befestigungsband (5) einer zwischen zwei Enden (6, 7) gegebenen Gesamtlänge, jedoch je nach besagten Ausmaß des Gegenstands anpassbaren tatsächlichen Länge, <b>dadurch gekennzeichnet, dass</b>
<claim-text>- Eines der beiden Enden (6) des Bands (5) so beschaffen ist, dass es am Tuch (1) befestigt werden kann, wobei sich das Band außerhalb des Tuchs (1) auf einer tatsächlichen Länge erstreckt, die gleich oder geringer als die Gesamtlänge ist,</claim-text>
<claim-text>- Das andere der beiden Enden (7) des Bands (5), frei und als Verschluss der Verpackung gedacht, und die Außenseite (2) des Tuchs Befestigungsvorrichtungen aufweisen, die derart beschaffen sind, dass sie miteinander verbunden werden, um die Verpackung zu verschließen.</claim-text></claim-text></claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0002" num="0002">
<claim-text>Verpackungstuch (1) nach Anspruch 1, bei dem das freie und der Befestigung der Verpackung dienende Ende (7) des Bands (5) und die Außenseite des Tuchs so beschaffen sind, dass sie miteinander in einer Vielzahl von Stellungen je nach besagtem Ausmaß des Gegenstands wie der tatsächlichen Länge verbunden werden können.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0003" num="0003">
<claim-text>Verpackungstuch (1) nach einem der Ansprüche 1 und 2, bei dem das Befestigungsband elastisch ist.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0004" num="0004">
<claim-text>Verpackungstuch (1) nach einem der Ansprüche 1 bis 3, bei dem die Außenseite (2) des Tuchs (1) Befestigungsvorrichtungen (4) für den Verschluss der Verpackung aufweist.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0005" num="0005">
<claim-text>Verpackungstuch (1) nach einem der Ansprüche 1 bis 4, bei dem das Befestigungsende (6) des Bands (5) nach Durchzug durch mindestens eine im Tuch (1) befindliche Öse (3) auf sich selbst gefaltet wird.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0006" num="0006">
<claim-text>Verpackungstuch (1) nach einem der Ansprüche 1 bis 4, bei dem das Befestigungsende (6) des Bands (5) nach Durchzug durch mindestens eine im Tuch (1) befindliche Lasche (3') auf sich selbst gefaltet wird.<!-- EPO <DP n="11"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0007" num="0007">
<claim-text>Verpackungstuch (1) nach einem der Ansprüche 1 bis 6, bei dem die Befestigung des Bands (5) am Tuch (1) durch eine der Befestigungsvorrichtungen (4, 7, 8) der Gruppe gewährleistet wird, die Druckknöpfe, ein zu verknotendes Band und einen Schnallengürtel umfasst.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0008" num="0008">
<claim-text>Verpackungstuch (1) nach einem der Ansprüche 1 bis 7, bei dem der Verschluss der Verpackung durch eine der Befestigungsvorrichtungen (4,7, 8) der Gruppe gewährleistet wird, die Druckknöpfe, ein zu verknotendes Band und einen Schnallengürtel umfasst.</claim-text></claim>
<claim id="c-de-01-0009" num="0009">
<claim-text>Verpackungstuch (1) nach einem der Ansprüche 1 bis 8, bei dem das Tuch (1) ein widerstandsfähiges und biegsames Material ist.</claim-text></claim>
</claims>
<claims id="claims03" lang="en"><!-- EPO <DP n="12"> -->
<claim id="c-en-01-0001" num="0001">
<claim-text>Universal packaging sheet (1) for packaging objects of different dimensions, comprising
<claim-text>- a removable fastening tie (5) of a given overall length between two ends (6, 7), but with an effective length that can be adapted in accordance with the said object dimensions, <b>characterized in that</b>
<claim-text>- one of the two end portions (6) of the tie (5) for fastening the tie is so arranged as to be fastened to the sheet (1) with the tie extending beyond the sheet (1) over an actual length equal to or less than the overall length,</claim-text>
<claim-text>- the other of the two end portions (7) of the tie (5), the loose end and for closing the package, and the external surface (2) of the sheet including means of fastening arranged to fasten them one to the other in order to close the package.</claim-text></claim-text></claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0002" num="0002">
<claim-text>The packaging sheet (1) according to claim 1 wherein the portion of the loose end (7) for closing the package of the tie (5) and the external surface (2) of the sheet are arranged to be fastened to each other in one of several positions based on, in terms of the actual length, of the said object dimensions.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0003" num="0003">
<claim-text>A packaging sheet (1) according to one of claims 1 and 2, wherein the fastening tie (5) is elastic.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0004" num="0004">
<claim-text>A packaging sheet (1) according to one of claims 1 to 3, wherein the surface (2) of the sheet (1) comprises various means of fastening (4) for closing the packaging.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0005" num="0005">
<claim-text>A packaging sheet (1) according to one of claims 1 to 4, wherein the end portion (6) for fastening the tie (5) is folded back onto itself after passing through at least one eyelet (3) formed in the sheet (1).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0006" num="0006">
<claim-text>A packaging sheet (1) according to one of claims 1 to 4, wherein the end portion (6) of the tie for fastening (5) is folded back onto itself after passing through at least a loop (3') connected to the sheet (1).</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0007" num="0007">
<claim-text>A packaging sheet (1) according to one of claims 1 to 6, wherein the fastening of the tie (5) to the sheet (1) is provided by one of the means of fastening (4, 7, 8) of the group consisting of snap fasteners, a tie tape and a buckle belt.<!-- EPO <DP n="13"> --></claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0008" num="0008">
<claim-text>A packaging sheet (1) according to one of claims 1 to 7, wherein the closure is provided by one of the means of fastening (4, 7, 8) of the group consisting of snap fasteners, tie tape and buckle belt.</claim-text></claim>
<claim id="c-en-01-0009" num="0009">
<claim-text>A packaging sheet (1) according to one of claims 1 to 8, wherein the sheet (1) is made of resistant and flexible material.</claim-text></claim>
</claims>
<drawings id="draw" lang="fr"><!-- EPO <DP n="14"> -->
<figure id="f0001" num="1,2"><img id="if0001" file="imgf0001.tif" wi="111" he="212" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="15"> -->
<figure id="f0002" num="3,4,5"><img id="if0002" file="imgf0002.tif" wi="135" he="196" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure><!-- EPO <DP n="16"> -->
<figure id="f0003" num="6"><img id="if0003" file="imgf0003.tif" wi="125" he="113" img-content="drawing" img-format="tif"/></figure>
</drawings>
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<heading id="ref-h0001"><b>RÉFÉRENCES CITÉES DANS LA DESCRIPTION</b></heading>
<p id="ref-p0001" num=""><i>Cette liste de références citées par le demandeur vise uniquement à aider le lecteur et ne fait pas partie du document de brevet européen. Même si le plus grand soin a été accordé à sa conception, des erreurs ou des omissions ne peuvent être exclues et l'OEB décline toute responsabilité à cet égard.</i></p>
<heading id="ref-h0002"><b>Documents brevets cités dans la description</b></heading>
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<li><patcit id="ref-pcit0001" dnum="GB2456490A"><document-id><country>GB</country><doc-number>2456490</doc-number><kind>A</kind></document-id></patcit><crossref idref="pcit0001">[0004]</crossref></li>
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