ÉTIQUETTE DE DONNÉES SÉCURISÉE, DOCUMENT SÉCURISÉ, ET LEUR PROCÉDÉ D'OBTENTION

Abstract

 Étiquette de données sécurisée (1) comportant une zone d'impression (2) pour données confidentielles (7) ainsi qu'un voile de brouillage (3) effaçable, et :
- une feuille de données (8) au recto (11) de laquelle est située la zone d'impression (2) ;
- une couche d'adhésif (9) disposée contre le verso (12) de la feuille de données (8) ;
- une première feuille de support d'adhésif (10) dont le recto (13) est disposé contre la couche d'adhésif (9), en vis-à-vis de la zone d'impression (2), et dont le verso (14) reçoit ledit voile de brouillage (3) ;
la première feuille de support d'adhésif (10) présentant une superficie inférieure à la superficie de la couche d'adhésif (9) de sorte que la couche d'adhésif (9) s'étende au-delà du contour de la première feuille de support d'adhésif (10), selon une zone adhésive périphérique (4).

Description

[0001] L'invention a trait au domaine de la transmission physique de données confidentielles.

[0002] Elle concerne plus particulièrement les documents permettant de faire transiter, par exemple par courrier, des données confidentielles, sans que ces données soient lisibles durant le transit, et soient finalement visibles par le destinataire. La communication de codes confidentiels ou de mots de passe est ainsi possible par courrier ou autre mode de livraison.

[0003] Le document EP0946374 décrit un support d'informations inviolable comportant une couche supérieure transparente et une couche inférieure présentant des moyens de brouillage. Les données confidentielles peuvent être imprimées sur la couche supérieure transparente après la mise en place des moyens de brouillage. Ce support permet d'imprimer des données confidentielles sans qu'elles ne soient visibles par l'imprimeur lui-même, ce qui garantit la confidentialité des données jusqu'au destinataire final.

[0004] Le document FR2840251 décrit un document sécurisé pour informations confidentielles comportant un élément transparent sur le recto duquel sont imprimées les informations confidentielles, et dont le verso comporte une impression de brouillage formée d'une encre à gratter.

[0005] L'invention a pour but d'améliorer les supports sécurisés de l'art antérieur.

[0006] A cet effet, l'invention vise une étiquette de données sécurisée comportant une zone d'impression pour données confidentielles ainsi qu'un voile de brouillage effaçable, de sorte que la zone d'impression pour données confidentielles soit illisible du fait du voile de brouillage et devienne lisible lorsque le voile de brouillage est effacé. L'étiquette de données sécurisée comporte en outre :

• une feuille de données au recto de laquelle est située la zone d'impression ;
• une couche d'adhésif disposée contre le verso de la feuille de données ;
• une première feuille de support d'adhésif dont le recto est disposé contre la couche d'adhésif, en vis-à-vis de la zone d'impression, et dont le verso reçoit ledit voile de brouillage ;

la première feuille de support d'adhésif présentant une superficie inférieure à la superficie de la couche d'adhésif de sorte que la couche d'adhésif s'étende au-delà du contour de la première feuille de support d'adhésif, selon une zone adhésive périphérique.

[0007] L'invention vise également un document sécurisé comportant un support muni d'une fenêtre et une étiquette de données sécurisée, telle que décrite ci-dessus, collée sur le support de sorte que la zone adhésive périphérique soit autour de la fenêtre.

[0008] L'invention vise également un procédé de production d'étiquettes de données sécurisées telles que décrites ci-dessus, comportant :

• une première étape de production d'un film intermédiaire constitué d'une feuille de données, d'une couche d'adhésif, et d'une première feuille de support d'adhésif, superposées ;
• une deuxième étape de production d'un film d'étiquettes de données sécurisées à partir du film intermédiaire, comportant une étape d'impression du voile de brouillage, au moins une opération de découpe, et une opération de pose d'une deuxième feuille de support d'adhésif contre la zone adhésive périphérique.

[0009] Une étiquette selon l'invention ne comporte aucune opération de dépose sélective de colles autour d'une zone, comme il est courant dans les étiquettes ou documents sécurisés de l'art antérieur. De telles étapes de dépose sélective de colles sont difficiles à réaliser en termes de procédé de fabrication, nécessitent l'emploi de machines spéciales, et sont un frein à la mise en place de procédés de fabrication plus fiables et répétables, exigés notamment par les normes de qualité. La manipulation des colles et leur réticulation ou polymérisation nécessite un environnement parfaitement maitrisé (température, hygrométrie, respect des temps opératoires, absence de poussières, etc.), ce qui est délicat à obtenir au sein d'un procédé de fabrication plus vaste comportant, par exemple, des étapes de découpe et d'impression.

[0010] L'invention permet la réalisation d'étiquettes de manière plus simple et plus sûre en séparant les éléments et les opérations nécessitant des manipulations de colles du reste des éléments et opérations.

[0011] Grâce à la couche d'adhésif qui s'étend au-delà du contour de la première feuille de support d'adhésif, la réalisation d'une zone adhésive périphérique sur le pourtour de l'étiquette est rendue possible simplement par découpe et enlèvement d'une couche, sans dépose sélective de colle.

[0012] La feuille de support d'adhésif a la particularité de pouvoir être collée et décollée sur une couche d'adhésif sans abimer ce dernier. Des portions de cette feuille de support d'adhésif peuvent donc être facilement découpées et enlevées, c'est à dire séparées de la couche d'adhésif.

[0013] L'étiquette peut comporter les caractéristiques additionnelles suivantes, seules ou en combinaison :

• la première feuille de support d'adhésif comporte sur son recto un revêtement facilitant son décollage ;
• d'une part, la feuille de données et la couche d'adhésif sont de même superficie, et d'autre part la première feuille de support d'adhésif et le voile de brouillage sont de même superficie ;
• l'étiquette de données sécurisée comporte des données confidentielles imprimées sur le recto de la feuille de données, dans la zone d'impression pour données confidentielles ;
• l'étiquette de données sécurisée comporte une deuxième feuille de support d'adhésif disposée contre la zone adhésive périphérique.

[0014] Dans le document sécurisé, la fenêtre du support peut être plus petite que la première feuille de support d'adhésif, de sorte que cette dernière ne puisse pas être décollée de la couche d'adhésif sans détruire le support, améliorant ainsi l'inviolabilité.

[0015] Le procédé peut comporter les caractéristiques additionnelles suivantes, seules ou en combinaison :

• la deuxième étape comporte deux opérations de découpe, chacune réalisée sur l'une des faces du film ;
• le procédé peut comporter une étape supplémentaire de retrait de la deuxième feuille de support d'adhésif et de collage d'une étiquette sur un support ;
• le procédé comporte une étape supplémentaire d'imprimer des données confidentielles dans la zone d'impression pour données confidentielles d'une étiquette de données sécurisée.

[0016] Les caractéristiques additionnelles énoncées ci-dessus ont notamment les avantages suivants :

• le revêtement facilitant le décollage disposé sur le recto de la première feuille de support d'adhésif est destiné à venir au contact de la couche d'adhésif de sorte que, au cours de la fabrication de l'étiquette, la portion de première feuille de support d'adhésif qui est contre la zone adhésive périphérique pourra être découpée et décollée sans abimer la couche d'adhésif ;
• l'égalité des superficies de la feuille de données et de la couche d'adhésif, d'une part, et de la première feuille de support d'adhésif et du voile de brouillage, d'autre part, permet d'obtenir une étiquette avec seulement deux opérations de découpe : l'une pour la feuille de données et la couche d'adhésif, et l'autre pour la première feuille de support d'adhésif et le voile de brouillage ;
• les données confidentielles peuvent être imprimées sur le recto de la feuille de données, dans la zone d'impression pour données confidentielles, sans que l'imprimeur n'ai accès à ces données ;
• la deuxième feuille de support d'adhésif permet de protéger la zone adhésive périphérique et le voile de brouillage pendant le transport ou la manipulation de l'étiquette.
• les deux opérations de découpe sont chacune réalisée sur l'une des faces du film de sorte qu'elles peuvent être réalisées dans le cadre d'un procédé de fabrication en continu ;
• l'étape supplémentaire de retrait de la deuxième feuille de support d'adhésif et de collage d'une étiquette sur un support permet la réalisation d'un document sécurisé en garantissant l'intégrité de l'étiquette.

[0017] Un exemple préféré de réalisation de l'invention va maintenant être décrit en référence aux dessins annexés dans lesquels :

• la figure 1 représente schématiquement un document sécurisé selon l'invention ;
• la figure 2 est une vue éclatée d'une étiquette de données sécurisée selon l'invention ;
• la figure 3 est une vue de profil, en coupe, de l'étiquette de la figure 2 ;
• la figure 4 est une vue de l'étiquette de la figure 3 collée sur un support et dont le voile de brouillage a été gratté ;
• la figure 5 est une représentation schématique d'une première étape du procédé de production d'étiquettes de données sécurisée selon l'invention ;
• la figure 6 est une représentation schématique d'une deuxième étape du procédé de production d'étiquettes de données sécurisée selon l'invention ;
• la figure 7 est une vue de dessus du poste d'impression du procédé représenté à la figue 6 ;
• la figure 8 est une vue de détail du premier poste de découpe du procédé représenté à la figure 6 ;
• la figure 9 est une vue schématique montrant l'opération d'échenillage réalisée au premier poste de découpe du procédé représenté à la figure 6.

[0018] La figure 1 représente de manière schématique un document sécurisé comportant un support 5, représenté en pointillés, sur lequel est collée une étiquette de données sécurisée 1 vue de face, telle qu'elle se présente à l'utilisateur final. L'étiquette 1, délimitée par un contour 29, comporte une zone d'impression 2 en son centre ainsi qu'un voile de brouillage 3, la zone d'impression 2 et le voile de brouillage étant superposés dans la vue de la figure 1.

[0019] L'étiquette 1 comporte une zone adhésive périphérique 4 située autour du voile de brouillage 3 et permettant le collage de l'étiquette 1 sur le support 5, au niveau d'une fenêtre 6 du support 5 (la fenêtre 6 est visible à la figure 4), de sorte que le voile de brouillage 3 soit accessible à travers la fenêtre 6.

[0020] Le support 5 est, dans un mode de réalisation préféré, une feuille de papier d'un format de lettre standard qui comporte des informations telles que l'identification de l'utilisateur final, son adresse pour une expédition par la poste, des instructions quant à l'usage de l'étiquette 1, ou toute autre information. Le support 5 avec l'étiquette 1 collée forme un document sécurisé que l'utilisateur final reçoit par courrier avec, par exemple, un code confidentiel 7 imprimé dans la zone d'impression 2 et illisible du fait du voile de brouillage 3. L'étiquette 1 est collée sur le recto ou le verso du support 5 de sorte que le voile de brouillage soit accessible à travers la fenêtre 6. Le voile de brouillage 3 peut être constitué par tout moyen connu permettant par défaut de rendre illisible une information, tout en étant effaçable pour rendre lisible l'information au moment voulu. Le voile de brouillage peut par exemple être constitué d'une encre grattable, qui s'efface donc par grattage. Il peut aussi être constitué par exemple d'une encre qui s'efface par changement de couleur ou qui s'efface en devenant transparente ou translucide, en réaction à la température ou à une onde électromagnétique telle que, par exemple, radio-fréquence, signal NFC (« Near Field Communication »), ou signal de réseau informatique sans fil.

[0021] La figure 2 représente l'étiquette 1 en perspective, selon une vue éclatée montrant ses différentes couches constitutives. Par rapport à la figure 1, la figure 2 représente l'étiquette 1 vue de dos. La figure 3 montre quant a elle l'empilement des couches constitutives de l'étiquette 1 qui est vue de profil, en coupe. Ces figures sont schématiques et sont seulement destinées à montrer les différents éléments constituant l'étiquette 1, les proportions, notamment dans l'épaisseur des couches, n'étant pas conformes à la réalité.

[0022] En référence aux figures 2 et 3, l'étiquette 1 comporte successivement, dans cet ordre : une feuille de données 8 ; une couche d'adhésif 9 ; et une première feuille de support d'adhésif 10.

[0023] Le recto 11 de la feuille de données 8 comporte la zone d'impression 2 en son centre (délimitée par des pointillés sur la figure 2). Le code confidentiel 7 est imprimé dans cette zone d'impression 2, sur le recto 11 et est visible, sur la figure 2, par transparence de la feuille de données 8. L'impression du code confidentiel 7 est réalisée normalement ou en effet miroir, selon que sa lecture se fasse par le recto 11 ou par le verso 12 de la feuille de données 8.

[0024] La feuille de données 8 est transparente ou translucide de sorte que la lecture du code confidentiel 7 puisse être brouillée par le voile de brouillage 3, par transparence, lorsque ce dernier est intact. Dans le présent exemple, la feuille de données 8 est une feuille de polypropylène transparente de 50 microns d'épaisseur, comportant éventuellement, de manière connue, un traitement de surface sur son recto 11 la rendant légèrement translucide et permettant une bonne accroche de l'encre du code confidentiel 7 en vue, par exemple, d'une impression laser et/ou jet d'encre.

[0025] La couche d'adhésif 9 est, dans le présent exemple, de la même dimension que la feuille de données 8 et est constituée d'un quelconque adhésif tel qu'un adhésif acrylique au caoutchouc de type sensible à la pression, couramment employé dans le domaine des étiquettes autocollantes, et permet l'assemblage de la feuille de données 8 et de la première feuille de support d'adhésif 10. La couche d'adhésif 9 est également transparente ou translucide.

[0026] La première feuille de support d'adhésif 10 est, dans le présent exemple de dimension sensiblement égale à la zone d'impression 2 et est collée au centre de la couche d'adhésif 9 de sorte que la zone d'impression 2 et la première feuille de support d'adhésif 10 soient en vis-à-vis. La zone adhésive périphérique 4 est ainsi ménagée tout autour de la première feuille de support d'adhésif 10 et est constituée par la portion de la couche d'adhésif 9 qui s'étend autour de la première feuille de support d'adhésif 10.

[0027] Les feuilles de support d'adhésif sont des éléments couramment employés dans le domaine des étiquettes adhésives. Il s'agit de feuilles qui sont en général employées comme portion jetable d'un autocollant, pour recouvrir l'adhésif de l'autocollant et qui permettent sa manipulation avant collage sur un support. Ces feuilles de support d'adhésif ont la particularité de pouvoir être collées et décollées d'une couche d'adhésif en laissant intacte cette couche d'adhésif. Les feuilles de support sont parfois également appelées « dorsal » ou « bande support » et sont plus connues sous le terme anglais de « backing ».

[0028] La première feuille de support d'adhésif 10 est, dans le présent exemple, une feuille de polyéthylène téréphtalate de 23 microns d'épaisseur et est transparente ou translucide. De manière connue dans la réalisation des feuilles de support d'adhésif, la première feuille de support d'adhésif 10 comporte sur son recto 13, c'est à dire sur sa face en contact avec la couche d'adhésif 9, un revêtement facilitant le décollage, par exemple à base de silicone.

[0029] Le voile de brouillage 3 est, dans le présent exemple, réalisé par impression à l'encre d'un motif bicolore noir et gris produisant le rendu visible à la figure 1, ou tout autre motif connu permettant de rendre illisible le code confidentiel 7 lorsque le voile de brouillage 3 est intact.

[0030] Comme il apparait sur les figures 2 et 3 :

• la zone d'impression 2 est située au recto 11 de la feuille de données 8 ;
• le recto de la couche d'adhésif 9 est disposée contre le verso 12 de la feuille de données 8 ;
• le recto 13 de la première feuille de support d'adhésif 10 est disposé contre le verso de la couche d'adhésif 9, en vis-à-vis de la zone d'impression 2 ;
• le verso 14 de la première feuille de support d'adhésif 10 reçoit le voile de brouillage 3.

[0031] L'étiquette 1 comporte optionnellement une deuxième feuille de support d'adhésif 15 collée grâce à la zone adhésive périphérique 4 et qui permet de protéger l'arrière de l'étiquette 1 avant son collage sur le support 5. La deuxième feuille de support d'adhésif 15 comporte avantageusement sur son recto 16, au moins sur la zone venant en contact avec la zone adhésive périphérique 4, un revêtement facilitant le décollage, par exemple à base de silicone, permettant un décollage facile de la deuxième feuille de support d'adhésif 15 sans abimer la couche d'adhésif 9 au niveau de la zone adhésive périphérique 4. L'étiquette 1 ainsi munie de la deuxième feuille de support d'adhésif 15 peut être manipulée et transportée sans endommager l'adhésif 9, jusqu'à sa pose sur le support 5 qui se fait donc en enlevant préalablement la deuxième feuille de support d'adhésif 15 et en collant l'étiquette 1 sur le support 5 grâce à la zone adhésive périphérique 4. La deuxième feuille de support d'adhésif 15 ne participant pas aux fonctions de brouillage ou de lecture des données confidentielles 7, elle peut être d'une quelconque couleur et être indifféremment transparente ou opaque.

[0032] La figure 4 montre l'étiquette 1 ainsi collée sur le support 5. De plus, la figure 4 montre le voile de brouillage 3 après grattage par l'utilisateur final de sorte que la feuille de données 8, la couche d'adhésif 9, et la première feuille de support d'adhésif 10, toutes trois superposées, permettent aussi bien de visualiser le code confidentiel 7 en regardant par le verso 14 de la première feuille de support d'adhésif 10, à travers la fenêtre 6, que de laisser passer suffisamment de lumière à travers la fenêtre 6 pour visualiser le code confidentiel 7 en regardant par le recto 11 de la feuille de données 8.

[0033] La figure 4 montre une caractéristique préférée de la fenêtre 6 qui est ici plus petite que la première feuille de support d'adhésif 10. Le support 5 vient donc recouvrir partiellement le voile de brouillage sur son contour, de sorte que l'utilisateur ne peut pas décoller la première feuille de support d'adhésif 10 de la couche d'adhésif 9 sans détruire le support 5.

[0034] L'étiquette de données sécurisée 1 qui vient d'être décrite peut être produite de la manière indiquée ci-après, en référence aux figures 5 et 6 qui représentent schématiquement deux étapes consécutives de la production d'un rouleau 18 d'étiquettes 1. Le rouleau 18 d'étiquettes 1 est constitué d'un film enroulé, ce film regroupant une pluralité d'étiquettes 1. Les figures 5 et 6 représentent schématiquement les cylindres et rouleaux, vus de profil, d'une ligne de production permettant de produire en continu des étiquettes 1.

[0035] La figure 5 est relative à une première étape visant à produire un rouleau intermédiaire 19 qui est constitué de la feuille de données 8, de la couche d'adhésif 9, et de la première feuille de support d'adhésif 10 superposées.

[0036] Cette première étape met en oeuvre :

• un rouleau 20 de feuille de données, qui est donc dans le présent exemple un rouleau de film de polypropylène ;
• un poste 21 de dépose d'adhésif ;
• un poste de laminage 23 adapté à dévider et coller un rouleau 22 de première feuille de support d'adhésif 10, qui est donc dans le présent exemple un rouleau de film de polyéthylène téréphtalate dont le recto 13 comporte un revêtement à base de silicone.

[0037] Le rouleau 20 de feuille de données est dévidé de sorte que la feuille de données 8 passe au poste 21 de dépose d'adhésif où son verso 12 est enduit de la couche d'adhésif 9. Le poste 21 de dépose d'adhésif comporte à cet effet un dispositif 38 de dépose d'adhésif ou tout moyen connu permettant d'enduire toute la surface de la feuille de données 8 d'une couche d'adhésif 9.

[0038] La feuille de données 8, ainsi enduite de la couche d'adhésif 9, passe ensuite au poste 23 de laminage où le rouleau 22 de première feuille de support d'adhésif 10 est dévidé et que la première feuille de support d'adhésif 10 soit déposée contre la couche d'adhésif 9.

[0039] Le film ainsi constitué par la feuille de données 8, la couche d'adhésif 9, et la première feuille de support d'adhésif 10 est finalement enroulé et le rouleau intermédiaire 19 est ainsi constitué. Dans le rouleau intermédiaire 19, la première feuille de support d'adhésif 10 recouvre la totalité de la surface de la couche d'adhésif 9.

[0040] Le rouleau intermédiaire 19 peut ensuite être manipulé et transporté sans risque. Il peut par exemple être produit, selon cette première étape, dans une première unité de production, spécialisée dans la dépose à grande échelle d'adhésif. Une telle unité de production est aménagée pour garantir le respect des conditions sévères nécessaires à la pose et au séchage ou à la réticulation des adhésifs.

[0041] La figure 6 est relative à une deuxième étape visant à produire un rouleau 18 d'étiquettes 1 à partir du rouleau intermédiaire 19.

[0042] Cette deuxième étape met en oeuvre :

• le rouleau intermédiaire 19 ;
• un poste 27 d'impression de brouillage ;
• un premier poste de découpe 24 ;
• un poste de laminage 25 adapté à dévider et coller un rouleau 28 de deuxième feuille de support d'adhésif 15 ;
• un deuxième poste de découpe 26.

[0043] Le rouleau intermédiaire 19 est dévidé de sorte que le film passe au poste 27 d'impression de brouillage où le voile de brouillage 3 est imprimé sur le verso 14 de la première feuille de support d'adhésif 10 grâce à un dispositif d'impression 30.

[0044] La figure 7 est une vue de dessus du poste 27 d'impression de brouillage. L'impression du voile de brouillage 3 peut être réalisé selon des motifs discontinus qui se répètent, visibles à la figure 7. Chaque motif formera le voile de brouillage 3 d'une future étiquette 1 et peut donc être de la taille finale du voile de brouillage 3 désiré, ou légèrement supérieur. Le contour final des voiles de brouillage 3 sera délimité lors d'une découpe ultérieure, décrite plus loin, au premier poste de découpe 24.

[0045] Alternativement, l'ensemble de la surface de la première feuille de support d'adhésif 10 peut être imprimée d'un motif de brouillage au poste 27 d'impression de brouillage, en vue de la découpe ultérieure au premier poste de découpe 24.

[0046] La figure 7 rend visible la largeur des cylindres, appelée laize, qui permet de ne produire, dans l'exemple représenté, qu'une étiquette par laize. La laize peut cependant être prévue pour produire un nombre quelconque d'étiquettes sur une largeur de cylindre, en fonction de la cadence de production souhaitée et des contraintes d'approvisionnement des matières premières.

[0047] En référence de nouveau à la figure 6, le poste 27 d'impression de brouillage est schématiquement représenté avec un seul dispositif d'impression 30, qui peut être par exemple numérique, offset, flexo ou sérigraphie, monochrome ou en polychromie, le poste 27 comportant alors autant de dispositifs d'impression successifs que de teintes ou de traitements à appliquer pour la formation du voile de brouillage 3.

[0048] Après son passage au poste 27 d'impression de brouillage, le film passe ensuite au premier poste de découpe 24 où le film passe entre un cylindre de contrepression 32 et un cylindre de découpe 31. Le cylindre de découpe 31 comporte des empreintes 37 de découpe de type « emporte-pièce » dont le contour correspond au contour du voile de brouillage 3 à obtenir, de sorte à réaliser, lorsque les cylindres 31, 32 tournent, la découpe des voiles de brouillage 3 par lesdites empreintes 37.

[0049] La figure 8 est un agrandissement schématique de la zone de coopération entre le cylindre de contrepression 32 et le cylindre de découpe 31. Cette figure montre les différentes épaisseurs du film composé de la feuille de données 8, de la couche d'adhésif 9, de la première feuille de support d'adhésif 10 et d'un voile de brouillage 3. Les cylindres 31, 32 sont vus en coupe radiale de sorte qu'une empreinte 37 est visible sous forme de deux arrêtes tranchantes vues de profil. L'écartement des cylindres 31, 32 est réglé pour que l'empreinte 37, lorsque les cylindres tournent, pénètre jusqu'à la couche d'adhésif 9, découpant le voile de brouillage 3 et la première feuille de support d'adhésif 10 pour leur donner leur contour final.

[0050] La couche d'impression de brouillage 3 représentée à la figure 8 est conforme à l'impression discontinue de voiles de brouillage 3 successifs telle que montrée à la figure 7. Dans ce dernier cas comme dans le cas où toute la surface de la première feuille de support d'adhésif 10 est imprimée d'un motif de brouillage, les voiles de brouillage 3 successifs sont réalisés avec leur forme définitive au moment de cette découpe.

[0051] En référence de nouveau à la figure 6, après la découpe par le cylindre de découpe 31, les portions superflues de la première feuille de support d'adhésif 10 qui portent des portions d'impression de brouillage sont ensuite échenillées au niveau d'un cylindre séparateur 33 et enroulées en un premier cylindre échenilleur 34. Après l'opération consistant à découper les contours des voiles de brouillage 3, chacun avec son support en feuille de support d'adhésif 10, l'opération d'échenillage consiste à séparer la couche d'adhésif 9 des portions de feuille de support d'adhésif 10 situées autour du contour qui vient d'être découpé.

[0052] La figure 9 représente schématiquement l'opération d'échenillage qui fait en sorte que le film sortant du premier poste de découpe 24 soit constitué de la feuille de données 8 et de la couche d'adhésif 9, portant régulièrement une série de voiles de brouillage 3 et son respectif support en feuille de support d'adhésif 10.

[0053] En référence de nouveau à la figure 6, le film passe ensuite par un poste de laminage 25 dans lequel la deuxième feuille de support d'adhésif 15, dévidée du rouleau 28, est appliquée en continu contre la couche d'adhésif 9 et protège ainsi les voiles de brouillage 3.

[0054] Le film ainsi constitué passe ensuite par un deuxième poste de découpe 26 destiné cette fois-ci à pratiquer la découpe de la feuille de données 8, selon le contour 29 de chaque étiquette 1 (le contour 29 est visible sur la figure 1). Le deuxième poste de découpe 26 met en oeuvre un cylindre de contrepression 32' et un cylindre de découpe 31' muni d'empreintes de découpe conformes au contour 29 qui agissent, par rapport au premier poste de découpe 24, sur l'autre face du film.

[0055] Le deuxième poste de découpe 26 fonctionne de manière similaire au premier poste de découpe 24, si ce n'est que les cylindres 31', 32' sont réglés pour que l'empreinte tranche la feuille de données 8 et pénètre jusqu'à la couche d'adhésif 9.

[0056] Après la découpe, les portions de feuilles de données 8 qui sont extérieures au contour 29 sont échenillées et enroulées en un deuxième cylindre échenilleur 35.

[0057] Le film ainsi constitué est ensuite finalement enroulé en un rouleau 18 d'étiquettes 1. Ce film résultant est donc constitué d'une trame formée par la deuxième feuille de support d'adhésif 15 qui porte une série d'étiquettes 1. Le rouleau 18 d'étiquettes 1 peut être manipulé et transporté, notamment pour être livré, par exemple, aux prestataires habilités à imprimer le code confidentiel 7 sur la feuille de données 8 de chaque étiquette et à placer les étiquettes sur le support 5 correspondant.

[0058] D'autres variantes de réalisation de l'étiquette et son procédé de fabrication peuvent être mises en oeuvre sans sortir du cadre de l'invention. Par exemple, le procédé de fabrication peut être mis en oeuvre par des moyen différents de ceux décrits, tels que des moyens de traitement feuille à feuille, plutôt que d'employer des moyens de traitement à rouleaux, les étiquettes étant alors produites en feuilles plutôt qu'en rouleaux, voire à l'unité. Les découpes réalisées aux postes de découpe peuvent, dans cet esprit, être réalisées à plat ou selon tout autre profil. Par ailleurs, la dépose d'adhésif, l'impression de brouillage, et la découpe peuvent être réalisées par tout autre moyen connu.

[0059] Par ailleurs, le voile de brouillage peut être constitué d'une matière qui s'efface autrement que par grattage, ou qui s'efface en changeant de propriétés en réaction à la température, à un gaz, aux radiations de réseau informatique sans fil, impliquant éventuellement l'emploi d'un terminal de communication.

Revendications

1. Étiquette de données sécurisée (1) comportant une zone d'impression (2) pour données confidentielles (7) ainsi qu'un voile de brouillage (3) effaçable, de sorte que la zone d'impression (2) pour données confidentielles (7) soit illisible du fait du voile de brouillage (3) et devienne lisible lorsque le voile de brouillage (3) est effacé, caractérisée en ce qu'elle comporte successivement :

- une feuille de données (8) transparente ou translucide au recto (11) de laquelle est située la zone d'impression (2) ;

- une couche d'adhésif (9) transparente ou translucide disposée contre le verso (12) de la feuille de données (8) ;

- une première feuille de support d'adhésif (10) transparente ou translucide dont le recto (13) est disposé contre la couche d'adhésif (9), en vis-à-vis de la zone d'impression (2), et dont le verso (14) reçoit ledit voile de brouillage (3) ;

la première feuille de support d'adhésif (10) présentant une superficie inférieure à la superficie de la couche d'adhésif (9) de sorte que la couche d'adhésif (9) s'étende au-delà du contour de la première feuille de support d'adhésif (10), selon une zone adhésive périphérique (4) qui est ménagée tout autour de la première feuille de support d'adhésif (10) et est constituée par la portion de la couche d'adhésif (9) qui s'étend autour de la première feuille de support d'adhésif (10).

2. Étiquette de données sécurisée (1) selon la revendication 1, caractérisée en ce que la première feuille de support d'adhésif (10) comporte sur son recto (13) un revêtement facilitant son décollage.

3. Étiquette de données sécurisée (1) selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisée en ce que la feuille de données (8) et la couche d'adhésif (9) sont toute deux de même superficie, et en ce que la première feuille de support d'adhésif (10) et le voile de brouillage (3) sont toutes deux de même superficie.

4. Étiquette de données sécurisée (1) selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisée en ce qu'elle comporte des données confidentielles (7) imprimées sur le recto (11) de la feuille de données (8), dans la zone d'impression (4) pour données confidentielles.

5. Étiquette de données sécurisée (1) selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisée en ce qu'elle comporte une deuxième feuille de support d'adhésif (15) disposée contre la zone adhésive périphérique (4).

6. Document sécurisé comportant un support (5) muni d'une fenêtre (6), caractérisé en ce qu'il comporte une étiquette (1) de données sécurisée selon l'une des revendications 1 à 4, collée sur le support (5) de sorte que la zone adhésive périphérique (4) soit autour de la fenêtre (6).

7. Procédé de production d'étiquettes de données sécurisées (1) conformes à l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il comporte :

- une première étape de production d'un film intermédiaire (19) constitué d'une feuille de données (8)dont le verso (12) est enduit d'une couche d'adhésif (9), et d'une première feuille de support d'adhésif (10) déposée contre la couche d'adhésif (9), la feuille de données (8), la couche d'adhésif (9), et la première feuille de support d'adhésif (10) étant superposées;

- une deuxième étape de production d'un film d'étiquettes de données sécurisées (1) à partir du film intermédiaire (19), comportant une étape d'impression du voile de brouillage (3), au moins une opération de découpe, et une opération de pose d'une deuxième feuille de support d'adhésif (15) contre la zone adhésive périphérique (4).

8. Procédé selon la revendication 7, caractérisé en ce que, la deuxième étape comporte deux opérations de découpe, chacune réalisée sur l'une des faces du film.

9. Procédé de production d'un document sécurisé conforme à la revendication 6, caractérisé en ce qu'il comporte les étapes du procédé selon l'une des revendications 7 et 8, et en ce qu'il comporte une étape supplémentaire de retrait de la deuxième feuille de support d'adhésif (15) et de collage d'une étiquette (1) sur un support (5).

10. Procédé selon l'une des revendications 7 à 9, comportant une étape supplémentaire d'imprimer des données confidentielles (7) dans la zone d'impression (2) pour données confidentielles d'une étiquette de données sécurisée (1).

Dessins