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(11) | EP 3 463 752 B8 |
(12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
Avis: La bibliographie est mise à jour |
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PROCEDE DE DEGRAISSAGE ET EBAVURAGE A SEC EN CUVE ROTATIVE DE PIECES INDUSTRIELLES VERFAHREN ZUM ENTFETTEN UND TROCKENENTGRATEN VON INDUSTRIETEILEN IN EINER DREHTROMMEL METHOD FOR THE DEGREASING AND DRY DEBURRING OF INDUSTRIAL PARTS IN A ROTATING DRUM |
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Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |