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(11) | EP 3 487 447 B8 |
(12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
Avis: La bibliographie est mise à jour |
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(54) |
PROCÉDÉ DE DÉTECTION ET DE SIGNALEMENT DE LA PHASE PRÉPARATOIRE DE MISE-BAS D'UN ANIMAL, DISPOSITIF, SUPPORT D'ENREGISTREMENT ET PRODUIT PROGRAMME D'ORDINATEUR CORRESPONDANTS VERFAHREN ZUR DETEKTION UND ANZEIGE DER GEBÄRVORBEREITUNGSPHASE BEI EINEM TIER, ENTSPRECHENDE VORRICHTUNG, AUFZEICHNUNGSMEDIUM UND COMPUTERPROGRAMMPRODUKT METHOD OF DETECTION AND INDICATION OF THE PREPARATORY PHASE OF BIRTHING IN AN ANIMAL, CORRESPONDING DEVICE, RECORDING MEDIUM AND COMPUTER PROGRAM PRODUCT |
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Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |