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(11) | EP 3 507 532 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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ELÉMENT D'ARMURE D'UNE LIGNE FLEXIBLE DESTINÉE À ÊTRE PLACÉE DANS UNE ÉTENDUE D'EAU, ET LIGNE FLEXIBLE ASSOCIÉE ELEMENT ZUR VERSTÄRKUNG EINER FLEXIBLEN LEITUNG ZUR PLATZIERUNG IN EINEM GEWÄSSER UND ZUGEHÖRIGE FLEXIBLE LEITUNG ELEMENT FOR REINFORCING A FLEXIBLE LINE INTENDED FOR BEING PLACED IN A BODY OF WATER, AND ASSOCIATED FLEXIBLE LINE |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |