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(11) | EP 3 529 559 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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PROCEDE D'AIDE A LA LOCALISATION D'UN OBJECTIF ET DISPOSITIF D'OBSERVATION PERMETTANT LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE VERFAHREN ZUR UNTERSTÜTZUNG DER POSITION EINES ZIELES UND BEOBACHTUNGSVORRICHTUNG FÜR DIE UMSETZUNG DIESES VERFAHRENS METHOD FOR ASSISTING THE LOCATION OF A TARGET AND OBSERVATION DEVICE ENABLING THE IMPLEMENTATION OF THIS METHOD |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |