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(11) | EP 3 609 726 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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SYSTÈME DE PRESSURISATION DE LA CABINE D'UN ENGIN TRAVAILLANT DANS UN AIR CHARGÉ DE PARTICULES SYSTEM ZUR DRUCKBEAUFSCHLAGUNG DER KABINE EINES FAHRZEUGS, DAS IN PARTIKELBELADENER LUFT BETRIEBEN WIRD SYSTEM FOR PRESSURISING THE CABIN OF A VEHICLE OPERATING IN PARTICLE-LADEN AIR |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |