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(11) | EP 3 656 632 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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REVÊTEMENT INTÉRIEUR D'UN VÉHICULE, NOTAMMENT FERROVIAIRE, COMPORTANT UNE COUCHE DE PROTECTION, ET VÉHICULE, NOTAMMENT FERROVIAIRE, UTILISATION, ET PROCÉDÉ DE REMPLACEMENT ASSOCIÉ INNENVERKLEIDUNG EINES FAHRZEUGS, INSBESONDERE EINES SCHIENENFAHRZEUGS, DIE EINE SCHUTZSCHICHT UMFASST, UND FAHRZEUG, INSBESONDERE SCHIENENFAHRZEUG, SOWIE ENTSPRECHENDES AUSTAUSCHVERFAHREN INTERIOR COATING OF A VEHICLE, IN PARTICULAR A RAILWAY VEHICLE, COMPRISING A PROTECTIVE LAYER, AND VEHICLE, IN PARTICULAR A RAILWAY VEHICLE, USE, AND ASSOCIATED REPLACEMENT METHOD |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |