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(11) | EP 3 693 225 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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| (54) |
DISPOSITIF DE CONFORT, NOTAMMENT DESTINÉ À ÉQUIPER UN VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC KOMFORTVORRICHTUNG, INSBESONDERE FÜR ÖFFENTLICHE VERKEHRSMITTEL COMFORT DEVICE, IN PARTICULAR FOR EQUIPPING A PUBLIC TRANSPORT VEHICLE |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |