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(11) | EP 3 699 115 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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SYSTÈME DE SÉCURITÉ ANTI-COINCEMENT ENTRE L'EXTRÉMITÉ D'UN CONVOYEUR À BANDE ET UNE TABLE DE DÉCHARGE DISPOSÉE EN BOUT DUDIT CONVOYEUR À BANDE, ET MACHINE INDUSTRIELLE L'INCORPORANT SICHERHEITSSYSTEM GEGEN DAS EINKLEMMEN AM ENDE EINES BANDFÖRDERERS UND EINES AM ENDE DIESES BANDFÖRDERERS BEFINDLICHEN ENTLADETISCHS, UND INDUSTRIEMASCHINE, DIE DIESES SICHERHEITSSYSTEM UMFASST ANTI-JAMMING SAFETY SYSTEM BETWEEN THE END OF A CONVEYOR BELT AND A DISCHARGE TABLE ARRANGED AT THE END OF SAID CONVEYOR BELT, AND INDUSTRIAL MACHINE INCLUDING SAME |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |