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(11) | EP 3 850 256 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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PROCÉDÉ DE RÉALISATION D'UNE CONDUITE SOUS-MARINE EN ACIER APTE À VÉHICULER UN FLUIDE CORROSIF ET ÉLÉMENT DE CONDUITE VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG EINES UNTERWASSERROHRS AUS STAHL, DAS EINE KORROSIVE FLÜSSIGKEIT FÜHREN KANN UND ROHRELEMENT METHOD FOR PRODUCING A STEEL UNDERWATER PIPE THAT IS ABLE TO CARRY A CORROSIVE FLUID AND PIPE ELEMENT |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |