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(11) | EP 3 871 658 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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PRINCIPE ACTIF COMPRENANT UN EXTRAIT D'AVOINE NOIRE ET UN EXTRAIT DE BUGRANE EPINEUSE ET UTILISATIONS COSMETIQUES NOTAMMENT ANTI-GRISONNEMENT WIRKSTOFF, DER EIN EXTRAKT AUS SCHWARZEM HAFER UND EIN EXTRAKT AUS DORNIGEM HAUHECHEL ENTHÄLT, UND KOSMETISCHE ANWENDUNGEN INSBESONDERE GEGEN HAARERGRAUEN ACTIVE INGREDIENT COMPRISING AN EXTRACT OF BLACK OATS AND AN EXTRACT OF SPINY RESTHARROW AND COSMETIC USES, IN PARTICULAR, HAIR ANTI-GREYING |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |