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(11) | EP 3 906 375 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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PROCÉDÉ DE POSE OU/ET DE RÉCUPÉRATION D'UNE LIGNE FLEXIBLE DANS UNE ÉTENDUE D'EAU ET SYSTÈME ASSOCIÉ VERFAHREN ZUR VERLEGUNG UND/ODER RÜCKGEWINNUNG EINER FLEXIBLEN LEITUNG IN EINEM GEWÄSSER UND ZUGEHÖRIGES SYSTEM METHOD FOR LAYING AND/OR RECOVERING A FLEXIBLE LINE IN A BODY OF WATER AND ASSOCIATED SYSTEM |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |