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(11) | EP 3 914 882 B8 |
(12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
Avis: La bibliographie est mise à jour |
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(54) |
SYSTÈME ET PROCÉDÉ DE MESURE PAR ONDES ACOUSTIQUES DU NIVEAU DE REMPLISSAGE D'UN RÉSERVOIR DE FLUIDE SYSTEM UND VERFAHREN ZUR MESSUNG DES FÜLLSTANDES EINES FLUIDBEHÄLTERS MITTELS AKUSTISCHER WELLEN SYSTEM AND METHOD FOR MEASURING THE FILLING LEVEL OF A FLUID CONTAINER BY MEANS OF ACOUSTIC WAVES |
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Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |