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(11) | EP 3 929 052 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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BLOC DE CONTRÔLE D'UN DISPOSITIF D'ALIMENTATION HYBRIDE POUR ALIMENTER UN ENGIN DE TRACTION, SYSTÈME D'ALIMENTATION HYBRIDE ET PROCÉDÉ ASSOCIÉ STEUERGERÄT EINER HYBRIDEN STROMVERSORGUNGSVORRICHTUNG ZUR STROMEINSPEISUNG IN EINE ZUGMASCHINE, HYBRIDES STROMVERSORGUNGSSYSTEM UND ENTSPRECHENDES VERFAHREN CONTROL UNIT FOR A HYBRID POWER DEVICE FOR SUPPLYING A TRACTION ENGINE, HYBRID POWER SUPPLY SYSTEM AND ASSOCIATED METHOD |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |