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(11) | EP 3 976 902 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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APPLICATEUR DE BANDE À DÉBIT D'ENDUIT MODULABLE ET PROCÉDÉ DE RÉGLAGE DE DÉBIT D'ENDUIT D'UN TEL APPLICATEUR STREIFENAPPLIKATOR MIT EINSTELLBAREM BESCHICHTUNGSFLUSS UND VERFAHREN ZUM EINSTELLEN DES BESCHICHTUNGSFLUSSES EINES SOLCHEN APPLIKATORS STRIP APPLICATOR WITH ADJUSTABLE COATING FLOW AND METHOD FOR ADJUSTING THE COATING FLOW OF SUCH AN APPLICATOR |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |