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(11) | EP 3 976 903 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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APPLICATEUR DE BANDE À PROTECTION DE BANDE ET PROCÉDÉ DE MAINTENANCE D'UN TEL APPLICATEUR STREIFENAPPLIKATOR MIT STREIFENSCHUTZ UND VERFAHREN ZUM WARTEN EINES SOLCHEN APPLIKATORS STRIP APPLICATOR WITH STRIP PROTECTION AND METHOD FOR MAINTAINING SUCH AN APPLICATOR |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |