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(11) | EP 4 015 036 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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IMPLANT CARDIAQUE AUTONOME DE TYPE CAPSULE LEADLESS, COMPRENANT UNE INTERFACE DE RECHARGE DE BATTERIE ET DE COMMUNICATION EXTERNE PENDANT LE TRANSPORT ET LE STOCKAGE AUTONOMES HERZIMPLANTAT VOM TYP LEITUNGSLOSE KAPSEL MIT EINER SCHNITTSTELLE ZUM AUFLADEN DER BATTERIE UND ZUR EXTERNEN KOMMUNIKATION WÄHREND DES TRANSPORTS UND DER LAGERUNG LEADLESS CAPSULE AUTONOMOUS CARDIAC IMPLANT, COMPRISING AN INTERFACE FOR BATTERY RECHARGING AND EXTERNAL COMMUNICATION DURING TRANSPORT AND STORAGE |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |