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(11) | EP 4 016 280 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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PROCEDE DE LECTURE SYNCHRONISEE PAR DES DISPOSITIFS DE REPRODUCTION CONTRÔLES PAR UN CONTRÔLEUR, DISPOSITIF DE REPRODUCTION ET CONTRÔLEUR METTANT EN UVRE LEDIT PROCEDE SYNCHRONISIERTES LESEVERFAHREN DURCH WIEDERGABEGERÄTE, DIE VON EINEM CONTROLLER GESTEUERT WERDEN, WIEDERGABEGERÄT UND CONTROLLER ZUR DURCHFÜHRUNG DES VERFAHRENS METHOD FOR SYNCHRONISED READING BY DEVICES FOR REPRODUCING CHECKS BY A CONTROLLER, REPRODUCTION DEVICE AND CONTROLLER IMPLEMENTING SAID METHOD |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |