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(11) | EP 4 061 662 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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| (54) |
PROCEDE DE PILOTAGE D'UNE MACHINE MOTRICE ANTICIPANT UN REGIME DE CONSIGNE LORS D'UNE PHASE DE SYNCHRONISATION VERFAHREN ZUR STEUERUNG EINER ANTRIEBSMASCHINE MIT VORWEGNAHME EINER SOLLGESCHWINDIGKEIT WÄHREND EINER SYNCHRONISIERUNGSPHASE METHOD FOR CONTROLLING A DRIVING MACHINE ANTICIPATING A SETPOINT SPEED DURING A SYNCHRONISATION PHASE |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |