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(11) | EP 4 122 074 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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PROCEDE ET DISPOSITIF DE COMMANDE D'UNE STATION D'ALIMENTATION ELECTRIQUE, PROGRAMME D'ORDINATEUR CORRESPONDANT ET INSTALLATION D'ALIMENTATION ELECTRIQUE VERFAHREN UND VORRICHTUNG ZUR STEUERUNG EINES ELEKTRISCHEN KRAFTWERKS, ENTSPRECHENDES COMPUTERPROGRAMM UND ENTSPRECHENDE STROMVERSORGUNGSEINRICHTUNG METHOD AND DEVICE FOR CONTROLLING AN ELECTRICAL POWER STATION, CORRESPONDING COMPUTER PROGRAM AND POWER SUPPLY FACILITY |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |