|
(11) | EP 4 148 227 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
|
|
| (54) |
PROCÉDÉ DE PILOTAGE D'UN DISPOSITIF D'ENTRAÎNEMENT D'UN ÉLÉMENT SOUPLE DE PROTECTION ET DISPOSITIF D'ENTRAÎNEMENT D'UN TEL ÉLÉMENT SOUPLE DE PROTECTION VERFAHREN ZUM STEUERN EINER ANTRIEBSVORRICHTUNG EINES FLEXIBLEN SCHUTZELEMENTS UND ANTRIEBSVORRICHTUNG FÜR EIN SOLCHES FLEXIBLES SCHUTZELEMENT METHOD FOR CONTROLLING A DEVICE FOR DRIVING A FLEXIBLE PROTECTIVE ELEMENT AND DEVICE FOR DRIVING SUCH A FLEXIBLE PROTECTIVE ELEMENT |
|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |