|
(11) | EP 4 176 179 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
|
|
| (54) |
DISPOSITIF DE COMPENSATION DE VOLUME DU LIQUIDE D'AMORTISSEMENT POUR AMORTISSEUR VORRICHTUNG ZUM VOLUMENAUSGLEICH DER DÄMPFUNGSFLÜSSIGKEIT FÜR EINEN DÄMPFER DEVICE FOR VOLUME COMPENSATION OF THE DAMPING LIQUID FOR A DAMPER |
|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |